Dans quel régime politique le peuple exerce-t-il le pouvoir et les gouvernants sont-ils élus librement ?
La démocratie.
À qui appartient la souveraineté dans une république ?
Au peuple.
Quel texte fonde la Ve République ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Qui a rédigé la Constitution de 1958 en moins de trois mois ?
Le gouvernement du général de Gaulle.
Quelles sont les étapes de l’élaboration d’une loi ?
Dépôt d’une proposition, débats et votes parlementaires, promulgation présidentielle et publication au Journal officiel.
Que permet de contester la question prioritaire de constitutionnalité ?
La conformité d’une disposition législative aux droits et libertés garantis par la Constitution.
À partir de quelle année un avocat doit-il être présent dès le début d’un interrogatoire de police après une QPC ?
Depuis 2011.
En quelle année l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-il établi les libertés de conscience et de religion ?
En 1789.
Quand la proposition sur le droit à l’image des enfants a-t-elle été déposée ?
Le 19 janvier 2023, à l’Assemblée nationale.
Avant la Révolution française, quels domaines l’Église catholique contrôlait-elle notamment ?
L’éducation, l’état civil et la morale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les règles du jeu démocratique.
1. Quel texte est le texte fondateur de la Ve République ?
2. Pour déterminer les règles qui organisent un pays et son gouvernement, quel texte faut-il consulter en priorité ?
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