Flashcards : Servitudes et usufruit (10 cartes)

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1Question

À quelles distances les plantations doivent-elles respecter la limite séparative selon l’article 671 ?

Réponse

Deux mètres si elles dépassent deux mètres de hauteur, un demi-mètre pour les autres.

2Question

Qu’est-ce que l’usufruit ?

Réponse

Un droit réel d’usage et de jouissance sur le bien d’autrui, avec obligation d’en conserver la substance.

3Question

Quelles prérogatives le propriétaire conserve-t-il pendant l’usufruit ?

Réponse

La nue-propriété.

4Question

Quel écoulement naturel le fonds inférieur doit-il recevoir selon l’article 640 du Code civil ?

Réponse

Les eaux qui découlent naturellement du fonds supérieur, sans intervention humaine.

5Question

Quels droits l’usufruitier exerce-t-il sur la chose et ses fruits ?

Réponse

Il peut user librement de la chose et percevoir les fruits, dont il acquiert la propriété.

6Question

Comment distinguer les fruits des produits quant à leur attribution ?

Réponse

Les fruits reviennent à l’usufruitier, tandis que les produits appartiennent au nu-propriétaire, sauf certains produits accessibles sous conditions.

7Question

Quelles formalités l’usufruitier doit-il accomplir au début de l’usufruit ?

Réponse

Inventorier les meubles et établir un état des immeubles.

8Question

Quels droits l’usufruit et la nue-propriété constituent-ils ?

Réponse

Des droits réels indépendants.

9Question

Quelle conséquence peut entraîner l’abus de jouissance de l’usufruitier ?

Réponse

La déchéance de l’usufruit peut être demandée.

10Question

L’usufruitier et le nu-propriétaire sont-ils en indivision sur la propriété ?

Réponse

Non, car leurs droits sont de nature différente.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Servitudes et usufruit.

1. En l’absence de règlement particulier et d’usage constant et reconnu, à quelle distance de la limite séparative un propriétaire doit-il planter un arbre destiné à dépasser deux mètres de hauteur ?

2. Une servitude permet l’écoulement des eaux d’un fonds dominant vers un fonds servant. Le propriétaire du fonds dominant réalise des travaux qui augmentent le ruissellement vers le fonds servant : quel principe s’applique ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Servitudes et usufruit.

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