Quels sont les deux membres de l’exécutif bicéphale sous la Ve République ?
Le Président de la République et le Premier ministre.
À quelle autorité l’administration est-elle subordonnée ?
Au Gouvernement.
Qui détient en principe le pouvoir réglementaire général ?
Le Premier ministre.
Qui détient exceptionnellement le pouvoir réglementaire général ?
Le Président de la République.
Qui décide de mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution ?
Le Président de la République.
Comment sont les pouvoirs exercés au titre de l’article 16 ?
Ils sont étendus mais finalisés.
Quels services composent la Présidence de la République ?
Le cabinet présidentiel, le secrétariat général de la présidence de la République et l’état-major présidentiel.
Quels services composent les services du Premier ministre et du Gouvernement ?
Le cabinet du Premier ministre et le Secrétariat Général du Gouvernement.
Qui préside le Conseil des ministres ?
Le Président de la République.
Qui préside le Conseil de défense et de sécurité nationale ?
Le Président de la République.
Qui préside les comités interministériels spécialisés ?
Le Premier ministre.
Qui préside les comités interministériels de coordination transversale ?
Le Premier ministre.
De quoi dépend la composition du Gouvernement ?
Des choix politiques du pouvoir exécutif.
Quelles catégories de membres composent le Gouvernement ?
Le Premier ministre, les ministres d’État, les ministres de plein exercice, les ministres délégués et les secrétaires d’État.
Quelles fonctions les ministres exercent-ils ?
Une fonction politique et une fonction administrative.
Que préparent les administrations centrales pour le Gouvernement ?
Les textes et les décisions du Gouvernement.
Que conçoivent et pilotent les administrations centrales ?
Les politiques publiques.
Quel rôle les administrations centrales exercent-elles auprès des services déconcentrés ?
Elles les coordonnent.
Quelle mission d’évaluation les administrations centrales accomplissent-elles ?
Elles évaluent les politiques publiques.
Quelle évolution connaît l’administration centrale ?
Elle est progressivement rationalisée.
Quelles catégories de pouvoirs le cours distingue-t-il dans l’exercice de l’exécutif ?
Les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés.
Quel élément caractérise l’exécutif sous la Ve République ?
La présidentialisation du régime.
Le pouvoir de police est-il partagé entre le Président et le Premier ministre ?
Il ne fait pas l’objet d’un partage entre eux.
Quels pouvoirs font partie du partage des compétences administratives entre le Président et le Premier ministre ?
Le pouvoir de nomination et le pouvoir de direction du Gouvernement.
Combien de fois l’article 16 a-t-il été mis en œuvre ?
Une seule fois.
Depuis quand le contrôle du Conseil constitutionnel sur la mise en œuvre de l’article 16 est-il renforcé ?
Depuis 2008.
Quel arrêt concerne le contrôle juridictionnel des mesures prises sous l’article 16 ?
L’arrêt Rubin de Servens.
À quelle fonction juridique contribue le Secrétariat Général du Gouvernement ?
Au conseil juridique du Gouvernement.
À quoi le Secrétariat Général du Gouvernement contribue-t-il pour le travail gouvernemental ?
À sa permanence et à sa continuité.
Quels sont les services interministériels ou rattachés au Premier ministre cités ?
La DILA, le SGAE et la DITP.
Parmi quelles instances le conseil de cabinet est-il présenté ?
Les instances de coordination gouvernementale.
Comment le cours caractérise-t-il le système gouvernemental ?
Il le présente comme particulièrement souple.
Quelle fonction administrative le ministre exerce-t-il ?
Il est chef de service.
Dans quelles conditions le ministre peut-il disposer d’un pouvoir réglementaire ?
Lorsqu’un texte le lui attribue, ou par délégation du Premier ministre.
Quelles composantes figurent dans l’administration ministérielle ?
Le cabinet ministériel, les délégations de signature et le secrétariat général du ministère.
Comment les administrations centrales sont-elles organisées ?
De manière hiérarchisée et évolutive.
Combien d’administrations centrales un même ministère peut-il comporter ?
Plusieurs administrations centrales.
Comment les services à compétence nationale sont-ils présentés par rapport aux administrations centrales ?
Distinctement des administrations centrales.
À quoi contribue l’administration centrale ?
À la continuité de l’État.
Quel mécanisme est associé au travail gouvernemental et aux services ministériels ?
La délégation de signature.
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1. Sous la Ve République, quels responsables composent l’exécutif bicéphale ?
2. Dans une administration ministérielle, une décision de service contredit une instruction du Gouvernement. Quel principe permet de déterminer la position de l’administration ?
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