Flashcards : Institutions administratives de l’État (40 cartes)

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1Question

Quels sont les deux membres de l’exécutif bicéphale sous la Ve République ?

Réponse

Le Président de la République et le Premier ministre.

2Question

À quelle autorité l’administration est-elle subordonnée ?

Réponse

Au Gouvernement.

3Question

Qui détient en principe le pouvoir réglementaire général ?

Réponse

Le Premier ministre.

4Question

Qui détient exceptionnellement le pouvoir réglementaire général ?

Réponse

Le Président de la République.

5Question

Qui décide de mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution ?

Réponse

Le Président de la République.

6Question

Comment sont les pouvoirs exercés au titre de l’article 16 ?

Réponse

Ils sont étendus mais finalisés.

7Question

Quels services composent la Présidence de la République ?

Réponse

Le cabinet présidentiel, le secrétariat général de la présidence de la République et l’état-major présidentiel.

8Question

Quels services composent les services du Premier ministre et du Gouvernement ?

Réponse

Le cabinet du Premier ministre et le Secrétariat Général du Gouvernement.

9Question

Qui préside le Conseil des ministres ?

Réponse

Le Président de la République.

10Question

Qui préside le Conseil de défense et de sécurité nationale ?

Réponse

Le Président de la République.

11Question

Qui préside les comités interministériels spécialisés ?

Réponse

Le Premier ministre.

12Question

Qui préside les comités interministériels de coordination transversale ?

Réponse

Le Premier ministre.

13Question

De quoi dépend la composition du Gouvernement ?

Réponse

Des choix politiques du pouvoir exécutif.

14Question

Quelles catégories de membres composent le Gouvernement ?

Réponse

Le Premier ministre, les ministres d’État, les ministres de plein exercice, les ministres délégués et les secrétaires d’État.

15Question

Quelles fonctions les ministres exercent-ils ?

Réponse

Une fonction politique et une fonction administrative.

16Question

Que préparent les administrations centrales pour le Gouvernement ?

Réponse

Les textes et les décisions du Gouvernement.

17Question

Que conçoivent et pilotent les administrations centrales ?

Réponse

Les politiques publiques.

18Question

Quel rôle les administrations centrales exercent-elles auprès des services déconcentrés ?

Réponse

Elles les coordonnent.

19Question

Quelle mission d’évaluation les administrations centrales accomplissent-elles ?

Réponse

Elles évaluent les politiques publiques.

20Question

Quelle évolution connaît l’administration centrale ?

Réponse

Elle est progressivement rationalisée.

21Question

Quelles catégories de pouvoirs le cours distingue-t-il dans l’exercice de l’exécutif ?

Réponse

Les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés.

22Question

Quel élément caractérise l’exécutif sous la Ve République ?

Réponse

La présidentialisation du régime.

23Question

Le pouvoir de police est-il partagé entre le Président et le Premier ministre ?

Réponse

Il ne fait pas l’objet d’un partage entre eux.

24Question

Quels pouvoirs font partie du partage des compétences administratives entre le Président et le Premier ministre ?

Réponse

Le pouvoir de nomination et le pouvoir de direction du Gouvernement.

25Question

Combien de fois l’article 16 a-t-il été mis en œuvre ?

Réponse

Une seule fois.

26Question

Depuis quand le contrôle du Conseil constitutionnel sur la mise en œuvre de l’article 16 est-il renforcé ?

Réponse

Depuis 2008.

27Question

Quel arrêt concerne le contrôle juridictionnel des mesures prises sous l’article 16 ?

Réponse

L’arrêt Rubin de Servens.

28Question

À quelle fonction juridique contribue le Secrétariat Général du Gouvernement ?

Réponse

Au conseil juridique du Gouvernement.

29Question

À quoi le Secrétariat Général du Gouvernement contribue-t-il pour le travail gouvernemental ?

Réponse

À sa permanence et à sa continuité.

30Question

Quels sont les services interministériels ou rattachés au Premier ministre cités ?

Réponse

La DILA, le SGAE et la DITP.

31Question

Parmi quelles instances le conseil de cabinet est-il présenté ?

Réponse

Les instances de coordination gouvernementale.

32Question

Comment le cours caractérise-t-il le système gouvernemental ?

Réponse

Il le présente comme particulièrement souple.

33Question

Quelle fonction administrative le ministre exerce-t-il ?

Réponse

Il est chef de service.

34Question

Dans quelles conditions le ministre peut-il disposer d’un pouvoir réglementaire ?

Réponse

Lorsqu’un texte le lui attribue, ou par délégation du Premier ministre.

35Question

Quelles composantes figurent dans l’administration ministérielle ?

Réponse

Le cabinet ministériel, les délégations de signature et le secrétariat général du ministère.

36Question

Comment les administrations centrales sont-elles organisées ?

Réponse

De manière hiérarchisée et évolutive.

37Question

Combien d’administrations centrales un même ministère peut-il comporter ?

Réponse

Plusieurs administrations centrales.

38Question

Comment les services à compétence nationale sont-ils présentés par rapport aux administrations centrales ?

Réponse

Distinctement des administrations centrales.

39Question

À quoi contribue l’administration centrale ?

Réponse

À la continuité de l’État.

40Question

Quel mécanisme est associé au travail gouvernemental et aux services ministériels ?

Réponse

La délégation de signature.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Institutions administratives de l’État.

1. Sous la Ve République, quels responsables composent l’exécutif bicéphale ?

2. Dans une administration ministérielle, une décision de service contredit une instruction du Gouvernement. Quel principe permet de déterminer la position de l’administration ?

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