QCM : Institutions administratives de l’État (15 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Sous la Ve République, quels responsables composent l’exécutif bicéphale ?

Le Président de la République et le Premier ministre
Le Président de la République et le Conseil constitutionnel
Le Président de la République et le président de l’Assemblée nationale
Le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur

Le Président de la République et le Premier ministre

Explication

Le bicéphalisme de l’exécutif associe le Président de la République et le Premier ministre. Le président de l’Assemblée nationale relève du pouvoir législatif, le ministre de l’Intérieur est membre du Gouvernement et le Conseil constitutionnel n’est pas un organe de l’exécutif.

2. Dans une administration ministérielle, une décision de service contredit une instruction du Gouvernement. Quel principe permet de déterminer la position de l’administration ?

L’administration est subordonnée au Conseil constitutionnel
L’administration est subordonnée au Gouvernement
L’administration est subordonnée au Parlement
L’administration est subordonnée au Président seul

L’administration est subordonnée au Gouvernement

Explication

L’administration est subordonnée au Gouvernement, ce qui place son action dans la hiérarchie de l’exécutif gouvernemental. La subordination au Parlement ou au Conseil constitutionnel transpose le rôle d’autres institutions, tandis que la subordination au Président seul méconnaît le principe indiqué.

3. Un règlement général doit être pris en période normale et aucune attribution particulière ne déroge à la règle générale. Qui en est le titulaire de principe ?

Le Premier ministre
Le Président de la République
Le Conseil des ministres
Le ministre chargé du secteur concerné

Le Premier ministre

Explication

Le Premier ministre est le titulaire de principe du pouvoir réglementaire général, tandis que le Président de la République en est le titulaire d’exception. Attribuer le principe au Président inverse cette distinction ; un ministre ou le Conseil des ministres ne remplace pas le titulaire général décrit ici.

4. Lorsqu’il est envisagé de mettre en œuvre l’article 16 face à une crise, quelle autorité prend cette décision ?

Le Conseil constitutionnel
Le Parlement
Le Président de la République
Le Premier ministre

Le Président de la République

Explication

La décision de mettre en œuvre l’article 16 revient au Président de la République. Le Premier ministre et le Parlement ne sont pas désignés comme décideurs, et le Conseil constitutionnel relève du contrôle, non de la décision de mise en œuvre.

5. Dans une crise, l’article 16 confère au Président des pouvoirs étendus. Quelle caractéristique encadre l’exercice de ces pouvoirs ?

Ils sont étendus mais finalisés
Ils sont étendus et sans finalité
Ils sont consultatifs et soumis à une finalité
Ils sont ordinaires mais sans finalité

Ils sont étendus mais finalisés

Explication

Les pouvoirs exercés au titre de l’article 16 sont étendus, mais ils demeurent finalisés. Les qualifier de sans finalité efface cette limite ; les réduire à des pouvoirs ordinaires ou consultatifs méconnaît leur caractère étendu.

6. Quels services composent la Présidence de la République ?

Le cabinet présidentiel, le cabinet du Premier ministre et l’état-major présidentiel
Le cabinet présidentiel, le secrétariat général du Gouvernement et le SGAE
Le cabinet présidentiel, le secrétariat général de la présidence et la DILA
Le cabinet présidentiel, le secrétariat général de la présidence et l’état-major présidentiel

Le cabinet présidentiel, le secrétariat général de la présidence et l’état-major présidentiel

Explication

Les services de la Présidence réunissent le cabinet présidentiel, le secrétariat général de la présidence et l’état-major présidentiel. Les autres choix y substituent des services du Premier ministre ou des organismes interministériels.

7. Une équipe recense les services relevant du Premier ministre et du Gouvernement : quels deux éléments doit-elle retenir ?

Le cabinet du Premier ministre et le Secrétariat général des affaires européennes
Le cabinet présidentiel et le Secrétariat Général du Gouvernement
Le cabinet du Premier ministre et le secrétariat général de la présidence
Le cabinet du Premier ministre et le Secrétariat Général du Gouvernement

Le cabinet du Premier ministre et le Secrétariat Général du Gouvernement

Explication

Les services du Premier ministre et du Gouvernement comprennent son cabinet et le Secrétariat Général du Gouvernement. Le cabinet présidentiel et le secrétariat général de la présidence relèvent de la Présidence, tandis que le SGAE est un service interministériel.

8. Qui préside le Conseil des ministres et le Conseil de défense et de sécurité nationale ?

Le Premier ministre
Le conseil de cabinet
Le Président de la République
Le Secrétariat Général du Gouvernement

Le Président de la République

Explication

Le Conseil des ministres et le Conseil de défense et de sécurité nationale sont présidés par le Président de la République. Le Premier ministre préside les comités interministériels, et le conseil de cabinet est une autre instance de coordination.

9. Pour organiser une réunion interministérielle spécialisée puis une réunion de coordination transversale, quelle autorité doit assurer la présidence ?

Le Premier ministre
Le Secrétariat Général du Gouvernement
Le Président de la République
Le ministre chargé du dossier

Le Premier ministre

Explication

Le Premier ministre préside les comités interministériels spécialisés ainsi que ceux de coordination transversale. Le Président de la République préside les conseils mentionnés, tandis que les deux autres réponses ne correspondent pas à l’autorité indiquée pour ces comités.

10. À la suite d’un changement d’orientation politique de l’exécutif, quelle caractéristique peut évoluer dans la composition du Gouvernement ?

La répartition des compétences entre les juridictions
Le nombre et les catégories de membres retenus
L’organisation des collectivités territoriales
La durée constitutionnelle du mandat présidentiel

Le nombre et les catégories de membres retenus

Explication

La composition du Gouvernement varie selon les choix politiques du pouvoir exécutif. L’idée d’une composition fixe méconnaît cette variabilité, tandis que le mandat présidentiel et l’organisation juridictionnelle ou territoriale ne déterminent pas ce principe.

11. Quelle liste réunit les catégories de membres du Gouvernement citées ?

Premier ministre, ministres d’État, ministres de plein exercice, ministres délégués et secrétaires d’État
Premier ministre, préfets, ministres de plein exercice, ministres délégués et secrétaires généraux
Président de la République, ministres d’État, ministres de plein exercice, cabinets et secrétaires d’État
Premier ministre, ministres d’État, directeurs d’administration centrale, ministres délégués et secrétaires d’État

Premier ministre, ministres d’État, ministres de plein exercice, ministres délégués et secrétaires d’État

Explication

Les catégories énumérées comprennent le Premier ministre, les ministres d’État, les ministres de plein exercice, les ministres délégués et les secrétaires d’État. Les préfets, secrétaires généraux, cabinets et directeurs d’administration ne sont pas des catégories de membres du Gouvernement dans cette liste.

12. Une ministre participe aux orientations du Gouvernement et dirige également son administration ministérielle. Quelles fonctions exerce-t-elle ainsi ?

Une fonction politique et une fonction juridictionnelle
Une fonction administrative et une fonction législative
Une fonction diplomatique et une fonction juridictionnelle
Une fonction politique et une fonction administrative

Une fonction politique et une fonction administrative

Explication

Les ministres exercent à la fois une fonction politique et une fonction administrative. La fonction juridictionnelle ou législative ne remplace pas cette double attribution.

13. Un ministère prépare des projets de textes, pilote une politique publique, apporte une expertise, coordonne des services déconcentrés et mesure les résultats de cette politique. Quel rôle ces activités illustrent-elles ?

Les principales fonctions des administrations centrales
Les missions propres des cabinets ministériels
Les fonctions des services à compétence nationale
Les attributions des services du Premier ministre

Les principales fonctions des administrations centrales

Explication

Les administrations centrales contribuent à préparer les textes et décisions, concevoir et piloter les politiques publiques, produire de l’expertise, coordonner les services déconcentrés et évaluer les politiques. Les cabinets, services à compétence nationale et services du Premier ministre désignent d’autres structures.

14. Dans l’organisation d’un ministère, une structure est identifiée comme un service à compétence nationale plutôt que comme une administration centrale. Quelle distinction faut-il retenir ?

Les services à compétence nationale sont présentés distinctement des administrations centrales
Les services à compétence nationale relèvent nécessairement des services déconcentrés
Les services à compétence nationale constituent une catégorie d’administration centrale
Les services à compétence nationale sont des cabinets placés auprès des ministres

Les services à compétence nationale sont présentés distinctement des administrations centrales

Explication

Les services à compétence nationale figurent parmi les services du ministère et sont distingués des administrations centrales. Les assimiler aux administrations centrales ou aux services déconcentrés efface cette distinction, et un cabinet ministériel est une autre structure.

15. Quelle évolution caractérise l’administration centrale ?

Elle est réorganisée par une réforme ponctuelle.
Elle demeure organisée selon un modèle immuable.
Elle est progressivement rationalisée.
Elle est progressivement déconcentrée.

Elle est progressivement rationalisée.

Explication

La rationalisation de l’administration centrale est une évolution progressive. La notion de modèle immuable nie cette évolution, la déconcentration désigne une autre transformation administrative, et la réforme ponctuelle ne rend pas compte de son caractère graduel.

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Quels sont les deux membres de l’exécutif bicéphale sous la Ve République ?

Le Président de la République et le Premier ministre.

À quelle autorité l’administration est-elle subordonnée ?

Au Gouvernement.

Qui détient en principe le pouvoir réglementaire général ?

Le Premier ministre.

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