1. En l’absence de règlement particulier et d’usage constant et reconnu, à quelle distance de la limite séparative un propriétaire doit-il planter un arbre destiné à dépasser deux mètres de hauteur ?
À deux mètres de la limite séparative
Explication
À défaut de règlement particulier et d’usage constant et reconnu, les plantations dépassant deux mètres doivent se trouver à deux mètres de la limite. La distance d’un demi-mètre concerne les autres plantations, tandis que les autres valeurs ne correspondent pas à la règle énoncée.