★ À maîtriser
Sous la Ve République, l’exécutif est bicéphale et associe le Président de la République et le Premier ministre.
L’administration est subordonnée au Gouvernement.
Le Premier ministre est le titulaire de principe du pouvoir réglementaire général, tandis que le Président de la République en est le titulaire d’exception.
Compléments
📌 Le cours distingue les pouvoirs propres des pouvoirs partagés dans l’exercice de l’exécutif.
📌 Le pouvoir de police ne fait pas l’objet d’un partage entre le Président de la République et le Premier ministre.
Pouvoirs propres et pouvoirs partagés correspondent à deux modes distincts d’exercice de l’exécutif.
★ À maîtriser
📌 La mise en œuvre de l’article 16 est décidée par le Président de la République.
📌 Les pouvoirs exercés au titre de l’article 16 sont étendus mais finalisés.
Compléments
L’article 16 n’a été mis en œuvre qu’une seule fois.
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur la mise en œuvre de l’article 16 a été renforcé depuis 2008.
L’arrêt Rubin de Servens concerne le contrôle juridictionnel des mesures prises sous l’article 16.
★ À maîtriser
Les services de la Présidence de la République comprennent : le cabinet présidentiel, le secrétariat général de la présidence de la République, l’état-major présidentiel
Les services du Premier ministre et du Gouvernement comprennent le cabinet du Premier ministre et le Secrétariat Général du Gouvernement.
Compléments
Le Secrétariat Général du Gouvernement contribue au conseil juridique du Gouvernement et à la permanence et à la continuité du travail gouvernemental.
Les services interministériels ou rattachés au Premier ministre cités sont : la Direction de l'information légale et administrative (DILA), le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
La délégation de signature figure parmi les mécanismes associés au travail gouvernemental et aux services ministériels.
★ À maîtriser
Le Conseil des ministres et le Conseil de défense et de sécurité nationale sont présidés par le Président de la République.
Le Premier ministre préside des comités interministériels spécialisés et des comités interministériels de coordination transversale.
Compléments
★ À maîtriser
La composition du Gouvernement varie selon les choix politiques du pouvoir exécutif.
Les catégories de membres du Gouvernement citées sont :
Les ministres exercent une fonction politique et une fonction administrative.
Compléments
Le cours présente le système gouvernemental comme particulièrement souple.
Le ministre est chef de service et peut disposer d’un pouvoir réglementaire attribué par un texte, interne ou délégué par le Premier ministre.
Les composantes de l’administration ministérielle citées sont :
★ À maîtriser
Compléments
Les administrations centrales sont organisées de manière hiérarchisée et évolutive.
Un même ministère peut comporter plusieurs administrations centrales.
Les services à compétence nationale sont présentés parmi les services du ministère, distinctement des administrations centrales.
L’administration centrale contribue à la continuité de l’État.
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1. Sous la Ve République, quels responsables composent l’exécutif bicéphale ?
2. Dans une administration ministérielle, une décision de service contredit une instruction du Gouvernement. Quel principe permet de déterminer la position de l’administration ?
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Quels sont les deux membres de l’exécutif bicéphale sous la Ve République ?
Le Président de la République et le Premier ministre.
À quelle autorité l’administration est-elle subordonnée ?
Au Gouvernement.
Qui détient en principe le pouvoir réglementaire général ?
Le Premier ministre.
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