★ À maîtriser
📌 Les règles primaires régissent les comportements, tandis que les règles secondaires portent sur la création des règles, par exemple les conditions de vote.
Compléments
📌 Une règle morale et une règle de droit se distinguent notamment par la possibilité d’intervention d’un juge.
Les règles primaires guident les comportements ; les règles secondaires règlent la création des règles.
★ À maîtriser
Compléments
Les règles évoquées pour la santé s’appliquent sur le territoire français, avec des exceptions signalées pour l’Alsace-Moselle et d’autres lieux.
Certaines règles donnent accès à un tribunal.
★ À maîtriser
📌 Une sanction est une réponse corrélée au non-respect d’une règle, tandis qu’une punition est une peine qui n’est pas nécessairement liée à l’acte ayant motivé la punition.
Compléments
📌 La détention provisoire est une mesure de sûreté et non une punition.
📌 La prescription peut faire obstacle à la tenue d’un procès lorsque le temps écoulé est trop long ; le cours indique que plus une infraction est grave, plus la prescription est longue.
La punition pénale a des fonctions dissuasive et préventive, protège et exprime le respect symbolique de la règle.
En droit positif, la règle du « œil pour œil, dent pour dent » n’existe pas.
Les sanctions citées comprennent la sanction administrative, qui peut consister à décider la fermeture d’un lieu, et la sanction disciplinaire.
Les exemples de punitions cités sont :
La sanction répond à la règle enfreinte ; la punition n’est pas nécessairement liée à l’acte.
★ À maîtriser
En droit civil, la clause pénale prévoit dans un contrat le paiement d’une somme supplémentaire entre les deux contractants si le contrat n’est pas respecté.
La réparation vise à effacer les conséquences du non-respect de la règle et à remettre la victime dans l’état où elle se trouvait avant l’impact, sans l’enrichir.
Les trois types de préjudice cités sont :
Compléments
Les sommes qualifiées de dommages et intérêts punitifs sont redistribuées à une association.
Le syndrome post-traumatique est un exemple de préjudice moral, et la perte d’un membre est un exemple de préjudice corporel.
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1. Un tribunal doit classer une atteinte psychologique, une blessure physique et la perte de biens ou d’argent. Quelles catégories de préjudice doit-il distinguer ?
2. Après un dommage, une indemnisation couvre les conséquences subies par la victime sans lui procurer d’enrichissement. Quel objectif de la réparation est ainsi respecté ?
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Que régissent les règles primaires ?
Les comportements.
Sur quoi portent les règles secondaires ?
La création des règles.
Quel exemple illustre les règles secondaires ?
Les conditions de vote.
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