★ À maîtriser
📌 Les règles primaires régissent les comportements, tandis que les règles secondaires portent sur la création des règles, par exemple les conditions de vote.
Compléments
📌 Une règle morale et une règle de droit se distinguent notamment par la possibilité d’intervention d’un juge.
Les règles primaires guident les comportements ; les règles secondaires règlent la création des règles.
★ À maîtriser
Compléments
Les règles évoquées pour la santé s’appliquent sur le territoire français, avec des exceptions signalées pour l’Alsace-Moselle et d’autres lieux.
Certaines règles donnent accès à un tribunal.
1. Un tribunal doit classer une atteinte psychologique, une blessure physique et la perte de biens ou d’argent. Quelles catégories de préjudice doit-il distinguer ?
2. Après un dommage, une indemnisation couvre les conséquences subies par la victime sans lui procurer d’enrichissement. Quel objectif de la réparation est ainsi respecté ?
3. Pour distinguer une règle morale d’une règle de droit dans un cas concret, quel critère est particulièrement pertinent ?
Que régissent les règles primaires ?
Les comportements.
Sur quoi portent les règles secondaires ?
La création des règles.
Quel exemple illustre les règles secondaires ?
Les conditions de vote.
Quelles dimensions déterminer pour situer l’application d’une règle ?
Ses dimensions temporelle et géographique.
Qu’est-ce qui distingue une sanction d’une punition ?
La sanction est corrélée au non-respect d’une règle, contrairement à la punition, qui n’est pas nécessairement liée à l’acte.
Quel droit régit la punition d’une infraction ?
Le droit pénal.
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Voir toutes les 23 flashcards →Droit civil · Droit
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