Flashcards : Règles et sanctions en droit (23 cartes)

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1Question

Que régissent les règles primaires ?

Réponse

Les comportements.

2Question

Sur quoi portent les règles secondaires ?

Réponse

La création des règles.

3Question

Quel exemple illustre les règles secondaires ?

Réponse

Les conditions de vote.

4Question

Quelles dimensions déterminer pour situer l’application d’une règle ?

Réponse

Ses dimensions temporelle et géographique.

5Question

Qu’est-ce qui distingue une sanction d’une punition ?

Réponse

La sanction est corrélée au non-respect d’une règle, contrairement à la punition, qui n’est pas nécessairement liée à l’acte.

6Question

Quel droit régit la punition d’une infraction ?

Réponse

Le droit pénal.

7Question

Que prévoit la clause pénale si un contrat n’est pas respecté ?

Réponse

Le paiement d’une somme supplémentaire entre les deux contractants.

8Question

Quand les dommages et intérêts deviennent-ils punitifs ?

Réponse

Lorsqu’ils excèdent la réparation due et dépassent le simple rétablissement de la victime dans son état antérieur.

9Question

Quel est l’objectif de la réparation en droit civil ?

Réponse

Effacer les conséquences du non-respect de la règle et rétablir la victime sans l’enrichir.

10Question

Quels sont les trois types de préjudice cités ?

Réponse

Le préjudice moral, corporel et matériel, pécuniaire ou financier.

11Question

Quelle possibilité distingue notamment une règle morale d’une règle de droit ?

Réponse

L’intervention d’un juge.

12Question

Qu’est-ce que le vide juridique ?

Réponse

L’absence de règles.

13Question

Sur quel territoire les règles de santé évoquées s’appliquent-elles ?

Réponse

Sur le territoire français.

14Question

Quelle possibilité certaines règles accordent-elles ?

Réponse

L’accès à un tribunal.

15Question

Quelles fonctions la punition pénale remplit-elle ?

Réponse

Elle a des fonctions dissuasive et préventive, protège et exprime symboliquement le respect de la règle.

16Question

Quelle règle de réciprocité punitive n’existe pas en droit positif ?

Réponse

La règle du « œil pour œil, dent pour dent ».

17Question

Quel type de sanction peut entraîner la fermeture d’un lieu ?

Réponse

La sanction administrative.

18Question

Quel est le statut de la détention provisoire ?

Réponse

C’est une mesure de sûreté, et non une punition.

19Question

Quel exemple de punition consiste à verser une somme à l’État ?

Réponse

L’amende.

20Question

Comment la gravité d’une infraction influence-t-elle la durée de prescription ?

Réponse

Plus l’infraction est grave, plus la prescription est longue.

21Question

À qui sont redistribuées les sommes qualifiées de dommages et intérêts punitifs ?

Réponse

À une association.

22Question

Quel type de préjudice illustre le syndrome post-traumatique ?

Réponse

Le préjudice moral.

23Question

Quel type de préjudice illustre la perte d’un membre ?

Réponse

Le préjudice corporel.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Règles et sanctions en droit.

1. Un tribunal doit classer une atteinte psychologique, une blessure physique et la perte de biens ou d’argent. Quelles catégories de préjudice doit-il distinguer ?

2. Après un dommage, une indemnisation couvre les conséquences subies par la victime sans lui procurer d’enrichissement. Quel objectif de la réparation est ainsi respecté ?

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