★ À maîtriser
Sous la Ve République, l’exécutif est bicéphale et associe le Président de la République et le Premier ministre.
L’administration est subordonnée au Gouvernement.
Le Premier ministre est le titulaire de principe du pouvoir réglementaire général, tandis que le Président de la République en est le titulaire d’exception.
Compléments
📌 Le cours distingue les pouvoirs propres des pouvoirs partagés dans l’exercice de l’exécutif.
📌 Le pouvoir de police ne fait pas l’objet d’un partage entre le Président de la République et le Premier ministre.
1. Sous la Ve République, quels responsables composent l’exécutif bicéphale ?
2. Dans une administration ministérielle, une décision de service contredit une instruction du Gouvernement. Quel principe permet de déterminer la position de l’administration ?
3. Un règlement général doit être pris en période normale et aucune attribution particulière ne déroge à la règle générale. Qui en est le titulaire de principe ?
Quels sont les deux membres de l’exécutif bicéphale sous la Ve République ?
Le Président de la République et le Premier ministre.
À quelle autorité l’administration est-elle subordonnée ?
Au Gouvernement.
Qui détient en principe le pouvoir réglementaire général ?
Le Premier ministre.
Qui détient exceptionnellement le pouvoir réglementaire général ?
Le Président de la République.
Qui décide de mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution ?
Le Président de la République.
Comment sont les pouvoirs exercés au titre de l’article 16 ?
Ils sont étendus mais finalisés.
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