Institutions administratives de l’État

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Exécutif et compétences administratives
  2. Compétences en période de crise
  3. Services de la Présidence et du Gouvernement
  4. Conseils et comités exécutifs
  5. Composition et fonctions des ministres
  6. Administrations et services ministériels
  7. Rationalisation de l’administration centrale

1. Exécutif et compétences administratives

★ À maîtriser

  • Sous la Ve République, l’exécutif est bicéphale et associe le Président de la République et le Premier ministre.

  • L’administration est subordonnée au Gouvernement.

  • Le Premier ministre est le titulaire de principe du pouvoir réglementaire général, tandis que le Président de la République en est le titulaire d’exception.

Compléments

📌 Le cours distingue les pouvoirs propres des pouvoirs partagés dans l’exercice de l’exécutif.

  • Le cours présente la présidentialisation du régime comme un élément caractéristique de l’exécutif sous la Ve République.

📌 Le pouvoir de police ne fait pas l’objet d’un partage entre le Président de la République et le Premier ministre.

Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Sous la Ve République, quels responsables composent l’exécutif bicéphale ?

2. Dans une administration ministérielle, une décision de service contredit une instruction du Gouvernement. Quel principe permet de déterminer la position de l’administration ?

3. Un règlement général doit être pris en période normale et aucune attribution particulière ne déroge à la règle générale. Qui en est le titulaire de principe ?

Faire le QCM (15 questions) →

Aperçu des flashcards

Quels sont les deux membres de l’exécutif bicéphale sous la Ve République ?

Le Président de la République et le Premier ministre.

À quelle autorité l’administration est-elle subordonnée ?

Au Gouvernement.

Qui détient en principe le pouvoir réglementaire général ?

Le Premier ministre.

Qui détient exceptionnellement le pouvoir réglementaire général ?

Le Président de la République.

Qui décide de mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution ?

Le Président de la République.

Comment sont les pouvoirs exercés au titre de l’article 16 ?

Ils sont étendus mais finalisés.

Voir toutes les 40 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions administratives de l’État ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions administratives de l’État. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Institutions administratives de l’État ?

Le QCM contient 15 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (15 questions) →

Comment réviser Institutions administratives de l’État avec les flashcards ?

Revizly propose 40 flashcards interactives sur Institutions administratives de l’État. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 40 flashcards →

Cours similaires

À redécouvrir en Droit

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.