Finances publiques et lois budgétaires

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Déficit public et crises économiques
  2. Héritages fiscaux et naissance des finances publiques modernes
  3. Sources internes du droit financier
  4. Encadrement budgétaire européen
  5. Annualité et programmation budgétaire
  6. Unité du budget et dérogations
  7. Universalité budgétaire, non-contraction et non-affectation
  8. Spécialité des crédits, sincérité et équilibre budgétaires
  9. Dépenses publiques et maîtrise budgétaire
  10. Recettes publiques et financement social
  11. Réformes fiscales et lois de finances
  12. Préparation et vote du budget
  13. Recevabilité financière des amendements
  14. Ajustements des crédits budgétaires
  15. Séparation des ordonnateurs et comptables et dérogations comptables
  16. [Gestion des programmes…
Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Un déficit temporaire apparaît dans le budget d’une administration. Quelle différence distingue son financement par trésorerie de son financement par emprunt ?

2. En période de récession, puis de surchauffe économique, quelle évolution des dépenses publiques correspond à une politique contracyclique ?

3. Quelle évolution caractérise le rapport entre les caisses de l’État et celles du roi sous l’Ancien Régime ?

Faire le QCM (11 questions) →

Aperçu des flashcards

À quoi sert un budget public ?

Il met en regard les recettes et les dépenses.

Sous l’Ancien Régime, quel principe s’impose progressivement pour financer le roi ?

Le roi doit vivre des produits de son domaine.

Quelles sont les principales recettes de l’État ?

Les impôts, les produits de services rendus en régie, les produits de son domaine et les dividendes d’entreprises publiques.

Quelles trois composantes les États généraux réunissent-ils ?

La noblesse, le clergé et le tiers état.

Quelle procédure constitutionnelle peut permettre l’adoption d’une loi de finances après le délai prévu ?

Le recours à l’article 49.3 ou à une ordonnance.

Combien de jours le Parlement a-t-il pour voter les lois de finances ?

70 jours.

Voir toutes les 10 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Finances publiques et lois budgétaires ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Finances publiques et lois budgétaires. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Finances publiques et lois budgétaires ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (11 questions) →

Comment réviser Finances publiques et lois budgétaires avec les flashcards ?

Revizly propose 10 flashcards interactives sur Finances publiques et lois budgétaires. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 10 flashcards →

Cours similaires

À redécouvrir en Droit

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.