1. Un déficit temporaire apparaît dans le budget d’une administration. Quelle différence distingue son financement par trésorerie de son financement par emprunt ?
2. En période de récession, puis de surchauffe économique, quelle évolution des dépenses publiques correspond à une politique contracyclique ?
3. Quelle évolution caractérise le rapport entre les caisses de l’État et celles du roi sous l’Ancien Régime ?
À quoi sert un budget public ?
Il met en regard les recettes et les dépenses.
Sous l’Ancien Régime, quel principe s’impose progressivement pour financer le roi ?
Le roi doit vivre des produits de son domaine.
Quelles sont les principales recettes de l’État ?
Les impôts, les produits de services rendus en régie, les produits de son domaine et les dividendes d’entreprises publiques.
Quelles trois composantes les États généraux réunissent-ils ?
La noblesse, le clergé et le tiers état.
Quelle procédure constitutionnelle peut permettre l’adoption d’une loi de finances après le délai prévu ?
Le recours à l’article 49.3 ou à une ordonnance.
Combien de jours le Parlement a-t-il pour voter les lois de finances ?
70 jours.
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