À quoi sert un budget public ?
Il met en regard les recettes et les dépenses.
Sous l’Ancien Régime, quel principe s’impose progressivement pour financer le roi ?
Le roi doit vivre des produits de son domaine.
Quelles sont les principales recettes de l’État ?
Les impôts, les produits de services rendus en régie, les produits de son domaine et les dividendes d’entreprises publiques.
Quelles trois composantes les États généraux réunissent-ils ?
La noblesse, le clergé et le tiers état.
Quelle procédure constitutionnelle peut permettre l’adoption d’une loi de finances après le délai prévu ?
Le recours à l’article 49.3 ou à une ordonnance.
Combien de jours le Parlement a-t-il pour voter les lois de finances ?
70 jours.
À quelle fréquence le budget doit-il être débattu et adopté selon le principe d’annualité ?
Chaque année.
En quelle année le traité de Maastricht a-t-il fixé les critères de convergence ?
En 1992.
En quelle année le Pacte de stabilité et de croissance a-t-il été adopté ?
En 1997.
Quel bilan la loi de règlement d’une année présente-t-elle ?
L’exécution des comptes de l’année précédente.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Finances publiques et lois budgétaires.
1. Un déficit temporaire apparaît dans le budget d’une administration. Quelle différence distingue son financement par trésorerie de son financement par emprunt ?
2. En période de récession, puis de surchauffe économique, quelle évolution des dépenses publiques correspond à une politique contracyclique ?
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