Flashcards : Finances publiques et lois budgétaires (10 cartes)

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1Question

À quoi sert un budget public ?

Réponse

Il met en regard les recettes et les dépenses.

2Question

Sous l’Ancien Régime, quel principe s’impose progressivement pour financer le roi ?

Réponse

Le roi doit vivre des produits de son domaine.

3Question

Quelles sont les principales recettes de l’État ?

Réponse

Les impôts, les produits de services rendus en régie, les produits de son domaine et les dividendes d’entreprises publiques.

4Question

Quelles trois composantes les États généraux réunissent-ils ?

Réponse

La noblesse, le clergé et le tiers état.

5Question

Quelle procédure constitutionnelle peut permettre l’adoption d’une loi de finances après le délai prévu ?

Réponse

Le recours à l’article 49.3 ou à une ordonnance.

6Question

Combien de jours le Parlement a-t-il pour voter les lois de finances ?

Réponse

70 jours.

7Question

À quelle fréquence le budget doit-il être débattu et adopté selon le principe d’annualité ?

Réponse

Chaque année.

8Question

En quelle année le traité de Maastricht a-t-il fixé les critères de convergence ?

Réponse

En 1992.

9Question

En quelle année le Pacte de stabilité et de croissance a-t-il été adopté ?

Réponse

En 1997.

10Question

Quel bilan la loi de règlement d’une année présente-t-elle ?

Réponse

L’exécution des comptes de l’année précédente.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Finances publiques et lois budgétaires.

1. Un déficit temporaire apparaît dans le budget d’une administration. Quelle différence distingue son financement par trésorerie de son financement par emprunt ?

2. En période de récession, puis de surchauffe économique, quelle évolution des dépenses publiques correspond à une politique contracyclique ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Finances publiques et lois budgétaires.

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