★ À maîtriser
📌 Le droit de l’Union européenne réunit 27 États et siège principalement à Bruxelles et Luxembourg, tandis que le Conseil de l’Europe réunit 46 États et siège à Strasbourg.
Compléments
Traité : Convention conclue entre deux États (traité bilatéral) ou plusieurs États (traité multilatéral).
Pour qu’un traité ait force obligatoire et autorité supérieure à la loi, il doit être signé par un représentant habilité de l’État, régulièrement ratifié ou approuvé, publié au Journal officiel et appliqué par les autres États signataires.
1. Un rapport distingue deux organisations européennes : la première compte 27 États et siège principalement à Bruxelles et Luxembourg ; la seconde compte 46 États et siège à Strasbourg. À quelles organisations correspondent-elles, dans cet ordre ?
2. Un juriste doit identifier le cadre juridique et la juridiction associés à la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950. Quelle association doit-il retenir ?
3. Deux États concluent une convention, tandis qu’un groupe de cinq États en conclut une autre. Comment qualifier ces deux traités, dans cet ordre ?
Combien d’États l’Union européenne réunit-elle ?
27 États.
Combien d’États le Conseil de l’Europe réunit-il ?
46 États.
Où siègent principalement l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ?
À Bruxelles et Luxembourg pour l’Union européenne, et à Strasbourg pour le Conseil de l’Europe.
Qu’est-ce qu’un traité ?
Une convention conclue entre deux ou plusieurs États.
Que prévoit l’article 55 de la Constitution pour les traités régulièrement ratifiés et publiés ?
Ils ont une autorité supérieure à celle des lois.
Qu’est-ce qui distingue le règlement européen de la directive ?
Le règlement s’applique directement, tandis que la directive fixe des objectifs à transposer en droit national dans un délai donné.
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