L’État régional en Europe

📋 Plan du Cours

1. Définition de l’État régional
2. Le modèle espagnol
3. L’organisation espagnole
4. Le modèle italien

📅 Repères chronologiques

1. 1931La Constitution espagnole qualifie la République d’« État intégral » compatible avec l’autonomie des communes et des régions dans son article 1er.
2. 27 décembre 1947La Constitution italienne affirme à l’article 5 que la République est une et indivisible tout en reconnaissant et favorisant les autonomies locales.
3. 1978La Constitution espagnole a renforcé l’organisation régionale en permettant aux communautés autonomes d’obtenir un statut d’autonomie et des compétences importantes.

📖 1. Définition de l’État régional

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : État unitaire dans lequel l’État central conserve la souveraineté et où une seule Constitution nationale garantit aux régions une autonomie politique importante.

📌 Dans l’État unitaire classique, les collectivités disposent surtout de compétences administratives, tandis que les régions de l’État régional peuvent posséder leurs propres institutions et exercer un pouvoir législatif dans certains domaines.