Flashcards : Libertés fondamentales et leur protection (10 cartes)

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1Question

En quelle année l’expression « libertés publiques » apparaît-elle académiquement ?

Réponse

En 1954.

2Question

Quelle référence Jean-Jacques Israël donne-t-il à la notion de « libertés fondamentales » ?

Réponse

Droit des libertés fondamentales, 1999.

3Question

Comment évolue l’histoire des libertés publiques selon les conjonctures politiques ?

Réponse

Elle connaît des périodes d’expansion et de régression.

4Question

Quelles lois le régime de Vichy a-t-il adoptées concernant les actes antérieurs à leur promulgation ?

Réponse

Des lois rétroactives permettant notamment d’arrêter les auteurs d’actes de résistance antérieurs.

5Question

Quelles catégories d’associations la loi du 1er juillet 1901 distingue-t-elle ?

Réponse

Les associations non déclarées, déclarées et reconnues d’utilité publique.

6Question

Que demande à l’État la conception libérale des libertés ?

Réponse

S’abstenir d’entraver leur exercice et préserver l’autonomie individuelle.

7Question

Comment se définit une liberté publique, quel que soit le classement des droits ?

Réponse

Par l’existence d’un régime juridique de mise en œuvre.

8Question

Quel rôle la proclamation solennelle d’une règle juridique peut-elle jouer ?

Réponse

Elle peut lui conférer une autorité normative.

9Question

Quelle loi régit les associations cultuelles ?

Réponse

La loi du 9 décembre 1905.

10Question

Quand la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle acquis une valeur juridique de premier rang ?

Réponse

Après plus de 180 ans.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Libertés fondamentales et leur protection.

1. Dans une analyse juridique, une liberté est qualifiée de fondamentale parce qu’elle est consacrée par une norme constitutionnelle ou internationale, tandis que les droits de l’homme sont définis par le contenu de la norme. Quelle approche distingue ainsi ces notions ?

2. Un juriste veut employer un terme qui désigne les libertés comme un ensemble sans établir, en droit positif, que certaines sont plus protégées que d’autres. Quel terme convient le mieux ?

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