En quelle année l’expression « libertés publiques » apparaît-elle académiquement ?
En 1954.
Quelle référence Jean-Jacques Israël donne-t-il à la notion de « libertés fondamentales » ?
Droit des libertés fondamentales, 1999.
Comment évolue l’histoire des libertés publiques selon les conjonctures politiques ?
Elle connaît des périodes d’expansion et de régression.
Quelles lois le régime de Vichy a-t-il adoptées concernant les actes antérieurs à leur promulgation ?
Des lois rétroactives permettant notamment d’arrêter les auteurs d’actes de résistance antérieurs.
Quelles catégories d’associations la loi du 1er juillet 1901 distingue-t-elle ?
Les associations non déclarées, déclarées et reconnues d’utilité publique.
Que demande à l’État la conception libérale des libertés ?
S’abstenir d’entraver leur exercice et préserver l’autonomie individuelle.
Comment se définit une liberté publique, quel que soit le classement des droits ?
Par l’existence d’un régime juridique de mise en œuvre.
Quel rôle la proclamation solennelle d’une règle juridique peut-elle jouer ?
Elle peut lui conférer une autorité normative.
Quelle loi régit les associations cultuelles ?
La loi du 9 décembre 1905.
Quand la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle acquis une valeur juridique de premier rang ?
Après plus de 180 ans.
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1. Dans une analyse juridique, une liberté est qualifiée de fondamentale parce qu’elle est consacrée par une norme constitutionnelle ou internationale, tandis que les droits de l’homme sont définis par le contenu de la norme. Quelle approche distingue ainsi ces notions ?
2. Un juriste veut employer un terme qui désigne les libertés comme un ensemble sans établir, en droit positif, que certaines sont plus protégées que d’autres. Quel terme convient le mieux ?
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