Majeure : règle ; mineure : contrôle ; conclusion : casser ou rejeter
1. Concernant le syllogisme juridique, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le syllogisme de la Cour de cassation, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Concernant les cas de cassation, quelles sont les réponses exacte(s) au sujet de la violation de la loi et du défaut de base légale ?
Qu'exprime la majeure dans un syllogisme juridique ?
La règle générale.
Que fait la mineure dans un syllogisme juridique ?
Elle applique la règle aux faits particuliers.
Quelle est la fonction de la conclusion dans un syllogisme juridique ?
Elle déduit l’effet juridique.
Que pose la majeure dans le syllogisme de la Cour de cassation ?
La règle et son interprétation.
Que constate la mineure dans le syllogisme de la Cour de cassation ?
Que la cour d’appel a bien ou mal exercé sa juridiction.
Quelle conséquence la conclusion entraîne-t-elle dans le syllogisme de la Cour de cassation ?
Elle conduit à casser l’arrêt attaqué ou à rejeter le pourvoi.
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