📌 La bonne foi s’applique pendant toute la vie du contrat, y compris durant les négociations précontractuelles, et les parties doivent fournir les informations déterminantes pour le consentement.
📌 La rupture des pourparlers est libre, mais une rupture brutale ou de mauvaise foi peut être considérée comme abusive et entraîner la réparation du préjudice.
Bonne foi respectée → négociations loyales ; mauvaise foi → rupture abusive et réparation
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le silence ne vaut pas acceptation, sauf dans les exceptions prévues par la loi.
1. Dans quelle situation la rupture de pourparlers peut-elle devenir abusive ?
2. Quelle limite s’applique à la liberté de négocier les clauses contractuelles ?
3. Quel élément caractérise la formation d’un contrat ?
Que désignent les pourparlers en droit des contrats ?
L'ensemble des discussions, échanges et négociations précédant la conclusion du contrat.
Quand la bonne foi doit-elle s'appliquer dans un contrat ?
Pendant toute la vie du contrat, y compris les négociations précontractuelles.
Quelle obligation d'information impose la bonne foi aux parties ?
Fournir les informations déterminantes pour le consentement.
Quelle est la règle générale sur la rupture des pourparlers ?
La rupture des pourparlers est libre.
Quelles conséquences peut entraîner une rupture brutale ou de mauvaise foi des pourparlers ?
Elle peut être abusive et entraîner la réparation du préjudice.
Comment se forme un contrat selon la loi ?
Par la rencontre non équivoque d’une offre et d’une acceptation.
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