★ À maîtriser
📌 La règle de droit peut être identifiée selon un critère matériel, fondé sur son objet et son contenu, ou selon un critère formel, fondé sur l’autorité dont elle émane.
Compléments
Critère matériel = contenu ; critère formel = auteur
1. Pour identifier une règle de droit selon son critère matériel, quel élément faut-il examiner ?
2. Qu’est-ce qu’une source du droit ?
3. Quelle définition correspond à un ordre juridique ?
Selon quel critère matériel peut-on identifier une règle de droit ?
Son objet et son contenu.
Selon quel critère formel peut-on identifier une règle de droit ?
L’autorité dont elle émane.
Qu'est-ce qu'une source du droit ?
L’origine ou l’autorité qui crée et exprime une règle de droit.
Qu'est-ce qu'un ordre juridique ?
Un ensemble de règles de droit structurées en système gouvernant une entité.
Que signifie l'autonomie d'un ordre juridique ?
Aucune autorité externe ne peut contrôler sa production normative.
Quelle différence existe entre ordres juridiques internes et externes ?
Les internes appartiennent à un État, les externes sont extra-étatiques.
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Voir toutes les 48 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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