★ À maîtriser
Le cours vise à susciter les interrogations et une posture critique face aux règles, à acquérir une méthode et un raisonnement juridiques, ainsi qu’à maîtriser le vocabulaire juridique.
Le vocabulaire juridique est un instrument de précision dans lequel chaque mot désigne une seule notion, et une erreur de terme peut conduire à appliquer un régime juridique différent.
📌 L’annulation sanctionne un vice affectant la formation du contrat et efface le passé, tandis que la résolution met fin au contrat pour l’avenir.
📌 Le domicile est le siège légal, permanent et stable d’une personne, tandis que la résidence est le lieu où elle habite habituellement, situation de fait.
Compléments
1. Un contrat a été valablement formé, puis l’une des parties manque à ses obligations. Quelle mesure met fin au contrat pour l’avenir ?
2. Une personne habite habituellement dans une ville, mais son siège légal et stable est établi dans une autre. Quel terme désigne le lieu où elle habite habituellement ?
3. Un magazine publie des informations portant atteinte à la vie privée d’une personne. Quel fondement permet à cette personne de demander au juge de faire respecter ce droit ?
Quelles finalités le cours poursuit-il ?
Susciter une posture critique, acquérir une méthode et un raisonnement juridiques, et maîtriser le vocabulaire juridique.
Quel droit l’article 9 du Code civil protège-t-il ?
Le droit de chacun au respect de sa vie privée.
Selon l’article 4 de la DDHC, quelle limite borne la liberté de chacun ?
Le dommage causé à autrui.
Dans quel lieu l’étudiant de l’exemple a-t-il son domicile ?
À Montélimar.
Que symbolise la balance dans la justice ?
L’équité et l’équilibre des arguments des parties au procès.
Qu’est-ce qui distingue l’officier public de l’officier ministériel ?
L’officier public peut établir des actes authentiques qui s’imposent à tous.
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