Quelles finalités le cours poursuit-il ?
Susciter une posture critique, acquérir une méthode et un raisonnement juridiques, et maîtriser le vocabulaire juridique.
Quel droit l’article 9 du Code civil protège-t-il ?
Le droit de chacun au respect de sa vie privée.
Selon l’article 4 de la DDHC, quelle limite borne la liberté de chacun ?
Le dommage causé à autrui.
Dans quel lieu l’étudiant de l’exemple a-t-il son domicile ?
À Montélimar.
Que symbolise la balance dans la justice ?
L’équité et l’équilibre des arguments des parties au procès.
Qu’est-ce qui distingue l’officier public de l’officier ministériel ?
L’officier public peut établir des actes authentiques qui s’imposent à tous.
Que jure l’avocat au sujet de l’exercice de ses fonctions ?
Il jure d’exercer ses fonctions avec dignité, indépendance, conscience, probité et humanité.
Que symbolise le glaive dans la justice ?
La force impartiale de la justice.
Quel monopole les notaires détiennent-ils concernant les actes ?
Le monopole des actes authentiques.
À quoi sert le serment des professionnels du droit pour eux-mêmes et pour la collectivité ?
Il les intègre à une communauté et rassure la collectivité sur l’exercice correct de leurs fonctions.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Métiers, lieux et langage du droit.
1. Un contrat a été valablement formé, puis l’une des parties manque à ses obligations. Quelle mesure met fin au contrat pour l’avenir ?
2. Une personne habite habituellement dans une ville, mais son siège légal et stable est établi dans une autre. Quel terme désigne le lieu où elle habite habituellement ?
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