Que définit le droit constitutionnel ?
L’étude des normes du système juridique et des règles d’organisation et de fonctionnement du pouvoir.
Que distingue la Constitution au sens matériel de celle au sens formel ?
Le sens matériel porte sur les règles fondamentales du pouvoir; le sens formel, sur les règles suprêmes révisables selon une procédure complexe.
Dans quelle œuvre Hobbes juge-t-il l’état de nature invivable ?
Dans *Le Léviathan*, publié en 1651.
Quelles libertés Spinoza défend-il ?
Les libertés de pensée et d’expression.
Sur quoi porte la définition matérielle de la Constitution ?
Sur son contenu.
Comment se révise une Constitution souple ?
Aussi facilement qu’une loi ordinaire.
Qu’est-ce que l’État selon sa définition juridique ?
Une personne morale de droit public et une fiction juridique.
Que distingue la souveraineté interne de l’État ?
Son autorité à l’intérieur de ses frontières.
Que suppose la démocratie directe quant au souverain et aux gouvernants ?
Leur identité.
Quelles restrictions au suffrage sont jugées inacceptables en démocratie ?
Celles fondées sur l’argent, la condition sociale, l’origine, le sexe ou l’orientation sexuelle.
Que réunit une assemblée populaire et dans quel but ?
Elle réunit les citoyens pour débattre et adopter une décision en démocratie directe.
Qui détient la souveraineté dans une démocratie, et comment le peuple gouverne-t-il ?
Le peuple détient la souveraineté et gouverne directement ou par des représentants élus régulièrement et contrôlés.
Qu’est-ce que la démocratie représentative ?
Un régime où le peuple se gouverne par des représentants librement et régulièrement élus et contrôlés.
Que désigne le système électoral ?
L’ensemble des éléments relatifs à l’organisation des élections.
Que désigne le mode de scrutin ?
Les modalités de répartition des voix pour attribuer les sièges aux élus.
Qui choisissent les électeurs au scrutin direct ?
Les élus directement.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité d’un acte ?
Sa conformité à la Constitution.
À quelles normes le contrôle de légalité compare-t-il un acte ?
À toutes les normes juridiques qui lui sont supérieures dans la hiérarchie des normes.
Que vérifie le contrôle politique concernant les actes des gouvernants ?
Leur opportunité et leur caractère souhaitable pour le peuple, directement ou par ses représentants.
Comment la responsabilité politique sanctionne-t-elle un organe ?
En l’écartant du pouvoir avant la fin de son mandat lorsque sa politique déplaît.
Comment la responsabilité gouvernementale a-t-elle évolué du dualisme au monisme parlementaire ?
Elle est passée d’une responsabilité devant le Parlement et le chef de l’État à une responsabilité uniquement devant le Parlement.
À quelles conditions un organe peut-il être puissant ?
Il doit être à la fois légitime et responsable.
Quelles deux qualités fondent la légitimité des juges ?
L’indépendance et la compétence.
Quelle théorie de la CEDH exige que les juges manifestent leur indépendance et leur impartialité ?
La théorie de l’apparence.
Quelles normes peuvent servir de référence au contrôle constitutionnel selon les pays et les époques ?
Les articles constitutionnels, le Préambule et les articles, ou des conventions internationales intégrées à la Constitution.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
La Constitution de 1958, son Préambule, le Préambule de 1946, la DDHC de 1789 et la Charte de l’environnement de 2005.
Comment la séparation verticale des pouvoirs limite-t-elle le pouvoir ?
Elle le divise entre les pouvoirs centraux et les pouvoirs locaux.
Quelle typologie Hans Kelsen distingue-t-il pour les formes d’organisation étatique ?
Les États unitaires et fédéraux, où il n’existe qu’un seul véritable État, et les confédérations, qui sont des groupements d’États.
Pourquoi les associations et les médias ne sont-ils pas des pouvoirs publics ?
Ils exercent une influence sociale sans être des pouvoirs publics.
Qui la première chambre représente-t-elle ?
Le peuple tout entier.
Quelle fonction principale le gouvernement exerce-t-il dans les régimes parlementaires de l’Union européenne ?
Il dirige la politique nationale.
Quels pouvoirs composent le pouvoir gouvernemental, au-delà de l’exécution des lois ?
La conception et la mise en œuvre de la politique nationale, le pouvoir réglementaire et le pouvoir de nomination.
Sous quelle forme la démocratie est-elle née dans l’Athènes antique ?
Sous la forme d’une démocratie directe.
À qui la démocratie athénienne réservait-elle la participation politique ?
Aux citoyens.
Comment les constitutions du nord-ouest de l’UE se distinguent-elles de celles du centre et du sud concernant les droits de l’homme ?
Celles du nord-ouest sont souvent anciennes et peu détaillées, tandis que celles du centre et du sud comportent généralement des déclarations plus modernes et explicites.
Quelle est la principale différence entre les modèles européen et américain de contrôle de constitutionnalité ?
Le modèle européen est généralement concentré, souvent a priori et confié à une cour spécialisée, tandis que le modèle américain est diffus.
Quel effet le droit de l’UE et celui de la CESDH favorisent-ils sur les droits nationaux ?
Leur rapprochement, tout en préservant une certaine autonomie et diversité des États.
Quels éléments rapprochent l’UE d’un État fédéral ?
Le pouvoir de condamnation de la CJUE et la primauté du droit de l’UE.
Quelle responsabilité caractérise le régime parlementaire ?
Le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Quand les treize colonies américaines ont-elles déclaré leur indépendance ?
Le 4 juillet 1776.
Qu’est-ce qui caractérise la séparation des pouvoirs aux États-Unis ?
Les pouvoirs doivent collaborer sans pouvoir se détruire mutuellement.
Quel pouvoir du Congrès limite le président américain ?
Le Congrès peut refuser son approbation.
Quelles sont les caractéristiques du régime directorial ?
C’est un régime non parlementaire monoélectif, sans président élu directement, avec un exécutif collégial irresponsable devant le Parlement.
Quelle constitution institue le Consulat en 1799 ?
La Constitution de 1799.
Que proclame Lamartine le 24 février 1848 à l’Hôtel de Ville ?
La Seconde République.
Quel suffrage la Seconde République rétablit-elle ?
Le suffrage universel masculin, secret, à partir de 21 ans.
Quand Gambetta proclame-t-il la République après la défaite de Sedan ?
Le 4 septembre 1870.
Combien de sièges les monarchistes obtiennent-ils aux élections législatives suivant Sedan ?
400 sièges sur 645.
Que fait Mac Mahon le 16 mai 1877 après avoir révoqué Jules Simon ?
Il nomme le duc de Broglie, dont le ministère est ensuite renversé par le Parlement.
Quelles libertés le régime de Vichy supprime-t-il ou réduit-il ?
Il supprime les libertés d’opinion, d’expression, de circulation, de conscience et de discussion, et réduit celles des femmes.
Quel organe français contrôle le respect de la Constitution par les lois ?
Le Conseil constitutionnel.
Quelle origine Saint Paul attribue-t-il à tout pouvoir ?
Dieu est l’unique source de tout pouvoir.
Dans quel ouvrage et quelle année Saint Augustin expose-t-il le but de l’existence ?
Dans *La cité de Dieu*, en 427.
À qui Grégoire le Grand attribue-t-il les pouvoirs spirituel et temporel ?
Au pape pour le pouvoir spirituel et au roi pour le pouvoir temporel.
Quels principes universels Hugo Grotius souligne-t-il en 1625 ?
Le respect de la vie, de la propriété et de la parole donnée.
Selon Hart, que permettent les normes secondaires ?
Elles habilitent des personnes à produire du droit.
Selon Kelsen, quelle est la nature essentielle de l’État ?
Un ordre juridique efficace organisé selon une hiérarchie statique et dynamique.
Qui adoptait directement les lois dans la démocratie athénienne de Périclès ?
Les citoyens.
Quel mandat les magistrats athéniens recevaient-ils ?
Un mandat d’un an.
Quels majeurs peuvent être concernés par une restriction du suffrage fondée sur les aptitudes mentales ?
Les majeurs sous tutelle.
Quelles situations peuvent entraîner la privation du droit de vote ?
Certaines condamnations pour des crimes ou délits de droit commun et des actes de collaboration sous Vichy.
Quel rôle l’ecclésia jouait-elle dans la démocratie athénienne ?
Elle permettait d’exercer la démocratie directe.
Pourquoi les assemblées populaires favorisent-elles la délibération ?
La confrontation des opinions aide à rechercher une solution satisfaisant le plus grand nombre.
Quelles contraintes pratiques justifient le recours à des gouvernants ?
L’étendue des pays, la complexité des questions, le manque de temps et la difficulté d’étudier et de débattre tous les textes.
Que vérifie le contrôle de conventionnalité d’un acte ?
Sa compatibilité avec une convention internationale.
Quel rôle Kelsen attribue-t-il à la responsabilité des chefs dans la démocratie réelle ?
C’est l’un des traits caractéristiques de la démocratie réelle.
Selon Rousseau, que ne peut-on diviser entre différentes forces sociales ?
La souveraineté exprimée par la loi et la volonté générale.
Quel statut social Althusser relie-t-il à la pensée de Montesquieu ?
Son statut d’aristocrate.
Selon Gaudemet, quand le phénomène partisan ruine-t-il la séparation des pouvoirs ?
Quand le même parti détient la majorité parlementaire et le gouvernement.
Quelles évolutions de légitimité ont accompagné le recul de la responsabilité gouvernementale devant le chef de l’État ?
La légitimité des rois a décliné tandis que celle du Parlement s’est accrue.
Quel ouvrage d’Édouard Lambert, publié en 1921, forge l’expression « Gouvernement des juges » ?
La Cour Suprême des Etats-Unis et le gouvernement des juges.
En France, quelle conformité le juge administratif contrôle-t-il ?
Celle des actes administratifs à la Constitution.
Dans quel ouvrage Hamilton défend-il l’État fédéral comme protection des droits de l’homme ?
Dans *The Federalist*.
Quand l’influence des médias est-elle particulièrement importante ?
Lorsque la presse et la télévision ne sont pas censurées.
À quelle forme de régime peut conduire l’influence du pouvoir économique et financier ?
À la ploutocratie.
Entre quelles années la Suède a-t-elle connu l’« ère de la liberté » ?
De 1719 à 1772.
Quel événement met fin à l’ère suédoise de la liberté en 1772 ?
Un coup d’État soutenu par le roi de France.
En quelle année Jean sans Terre signe-t-il la Magna Carta ?
En 1215.
Combien d’États de l’Union européenne décrite sont des monarchies ?
Six États.
Combien d’États de l’Union européenne connaissent le monocamérisme ?
Quinze États.
Comment le pouvoir exécutif a-t-il évolué face au pouvoir législatif dans la plupart des États de l’Union européenne ?
Il s’est globalement renforcé.
Quelles républiques maritimes Napoléon a-t-il supprimées en 1797 ?
Les Républiques de Venise et de Gênes.
À partir de quelle période le droit à un environnement sain apparaît-il dans les constitutions du centre et du sud de l’Europe ?
À partir des années 1970.
De quels éléments la CEDH tient-elle compte dans son appréciation des États membres ?
De leur droit, de leur histoire et de leur passé.
Quel rôle le Parlement joue-t-il dans le choix du gouvernement ?
Il choisit le gouvernement.
Quel régime politique prédomine en Amérique du Sud ?
Le régime présidentiel.
En quelle année la Constitution américaine a-t-elle été signée ?
En 1787.
Combien de fois la Constitution américaine a-t-elle été amendée ?
27 fois.
Quel contrôle limite les décisions du Congrès américain ?
Le contrôle de constitutionnalité de la Cour suprême.
Où le régime directorial a-t-il été inventé, puis imposé en Suisse ?
Il a été inventé en France à l’époque du Directoire, puis imposé en Suisse par Bonaparte.
Quelles chambres composent le Parlement suisse ?
Le Conseil national et le Conseil des États.
Quels cycles caractérisent l’histoire constitutionnelle française entre la Révolution et la fin du Second Empire ?
Deux cycles complets, puis un troisième incomplet après l’échec du rétablissement monarchique.
Quelle période François Furet attribue-t-il à la Révolution française ?
De 1770 à 1880, jusqu’à la victoire républicaine consacrant l’égalité et la liberté politique.
En 1802, quel titre Napoléon Bonaparte reçoit-il à vie ?
Premier consul à vie.
En quelle année Mac Mahon est-il élu président en remplacement de Thiers ?
En 1873.
Quel principe conteste la délégation des pleins pouvoirs à Pétain ?
« Delegas potestas non potest delegari » : un pouvoir délégué ne peut être délégué à nouveau.
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1. Quelle matière étudie les normes d’un système juridique ainsi que les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir ?
2. Une règle organise les pouvoirs publics, mais figure dans une loi ordinaire et peut être modifiée selon la procédure législative ordinaire. Quel critère la rattache au sens matériel de la Constitution ?
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