★ À maîtriser
📌 Au sens matériel, la Constitution rassemble les règles fondamentales relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir; au sens formel, elle désigne les règles placées au sommet de la hiérarchie des normes et révisables selon une procédure plus complexe que celle des lois ordinaires.
📌 Le régime politique désigne les institutions prévues par le texte constitutionnel, tandis que le système politique désigne leur fonctionnement concret. - Olivier Duhamel
À Athènes, Clisthène établit l’isonomie, principe d’égalité des citoyens devant la loi, en -508 av. J.-C.
À l’époque de Périclès, la démocratie athénienne garantit aux citoyens la liberté et l’égalité politiques; l’iségorie leur reconnaît un droit égal à la libre parole.
À Athènes, les citoyens délibèrent sur les règles générales de la cité, tandis que des magistrats tirés au sort exercent certaines fonctions, en sont responsables et ont des mandats d’un an.
📌 Le positivisme considère que le droit vient des règles posées par les hommes, tandis que le jusnaturalisme admet des lois antérieures et supérieures, issues de la nature, de la raison ou de Dieu.
Compléments
Le contrôle de constitutionnalité vérifie le respect des règles constitutionnelles par les lois; en France, il est exercé par le Conseil constitutionnel.
Le Général de Gaulle résume la Constitution par la formule : « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ».
Hans Kelsen élabore la théorie de la hiérarchie des normes, selon laquelle les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures.
La démocratie athénienne divise le pouvoir entre différentes fonctions et entre les personnes exerçant chacune de ces fonctions afin d’éviter les abus de pouvoir.
Les sophistes Critias et Protagoras défendent des conceptions positivistes : Critias présente les dieux comme une création des gouvernants destinée à fixer l’ordre social, et Protagoras affirme que « l’homme est la mesure de toute chose ».
Aristote étudie plusieurs constitutions et préconise un gouvernement modéré, ou régime mixte, combinant des éléments de démocratie et d’aristocratie.
Dans le récit d’Antigone, l’interdiction positive d’enterrer son frère entre en conflit avec la loi naturelle qu’elle estime lui ordonner de l’ensevelir.
La loi des hommes (positivisme) s’oppose aux lois supérieures (jusnaturalisme).
Saint Paul affirme « Nulla potestas nisi a Deo », c’est-à-dire qu’aucun pouvoir ne vient d’une autre source que Dieu.
Dans La cité de Dieu (427), Saint Augustin présente le salut et la gloire de Dieu par le triomphe spirituel de l’Église comme le but de l’existence.
Grégoire le Grand affirme que Dieu détient la plénitude des pouvoirs et la délègue au pape pour le pouvoir spirituel et au roi pour le pouvoir temporel.
Saint Thomas d’Aquin affirme « Omni potestas a Deos sed per populum » : tous les pouvoirs viennent de Dieu, mais à travers le peuple.
En 1324, Marsile de Padoue affirme que le prince tient son pouvoir de l’universalité des citoyens et non de l’autorité du pape.
Dans Les Six Livres de la République (1576), Jean Bodin affirme la toute-puissance de l’État au détriment de la religion.
Dans le Discours de la servitude volontaire (1576), La Boétie refuse que le peuple se soumette à un seul.
Fondement divin du pouvoir → contrôle religieux des princes.
★ À maîtriser
Dans Le Léviathan (1651), Hobbes juge l’état de nature invivable et soutient que les hommes doivent abandonner leurs droits à un État tout-puissant afin d’assurer la paix.
Spinoza défend les libertés de pensée et d’expression et soutient que le droit politique doit réaliser les droits naturels de l’homme dans une société fondée sur la raison.
Dans son Traité du Gouvernement civil (1689), John Locke affirme que les hommes naissent libres et égaux et que les propriétaires s’unissent pour définir un pouvoir public chargé de réaliser le droit naturel.
Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu défend la limitation des pouvoirs, le gouvernement représentatif et la séparation des pouvoirs pour garantir la liberté.
Dans Le Contrat Social (1762), Rousseau fonde le pouvoir du peuple sur les droits naturels et le contrat social, préconise la démocratie directe et cherche à garantir la liberté et l’égalité sans délégation du pouvoir.
L’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 définit la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme comme le but de toute association politique.
Dans les démocraties actuelles, le droit du peuple à se gouverner est fondé sur la volonté des citoyens de vivre en démocratie et sur le droit positif, plutôt que sur un contrat social ou un droit naturel.
Les droits de l’homme s’appliquent à tout être humain, tandis que les droits du citoyen concernent seulement les personnes habilitées à participer à la vie politique, notamment par le vote.
La théorie des trois générations distingue les droits de liberté affirmés à partir de 1789, les droits-créances affirmés à partir de 1945 et les droits à la paix, à l’environnement et au développement.
La valeur d’un droit tient à sa reconnaissance formelle dans la Constitution ou dans la Convention européenne des droits de l’homme, et non à son appartenance à une génération particulière.
La liberté et l’égalité sont des droits fondateurs qui doivent s’exprimer dans les autres droits, même si leur valeur juridique est identique à celle des autres droits.
Compléments
En 1625, Hugo Grotius souligne l’existence de principes universels, notamment le respect de la vie, la propriété et le respect de la parole donnée.
Locke distingue trois fonctions du pouvoir public : (John Locke) :
★ À maîtriser
📌 La définition matérielle de la Constitution porte sur son contenu, tandis que la définition formelle porte sur sa position dans la hiérarchie des normes et sa procédure de révision.
📌 Une constitution est dite souple lorsque sa révision est aussi facile que celle d’une loi ordinaire, et rigide lorsque sa révision exige une procédure plus lourde.
📌 Les sources matérielles du droit influencent le contenu des règles, tandis que les sources formelles désignent les formes reconnues comme juridiquement valides, notamment les textes, la jurisprudence et la coutume.
📌 Dans la plupart des pays anglo-saxons et dans les anciennes colonies anglaises, la jurisprudence joue un rôle plus important que dans les pays de tradition continentale, notamment en raison de la règle du précédent.
📌 La vision normativiste considère que le texte possède un sens, tandis que la théorie réaliste de l’interprétation estime que les interprètes, notamment les juges et les gouvernants, créent la norme.
📌 Le pouvoir constituant originaire permet d’adopter une Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé permet de la réviser.
Compléments
📌 Les normes secondaires habilitent des personnes à produire du droit, tandis que les normes primaires énoncent directement des droits et des obligations. - Hart
Le mode de scrutin peut être matériellement constitutionnel par son importance institutionnelle, tout en relevant formellement de la loi, comme en France.
En droit constitutionnel français, la coutume est écartée, notamment parce que la diversité des coutumes a conduit à rechercher des règles communes à tous.
Dans La princesse de Babylone (1768), Voltaire décrit indirectement la France comme un pays où les juges achetaient leurs offices, s’appuyaient sur les anciennes coutumes et pratiquaient la torture.
📌 Le peuple exerce directement le pouvoir constituant lorsqu’il vote lui-même l’adoption ou la révision de la Constitution, et indirectement lorsqu’il passe par des représentants.
Le matériel dit ce que la Constitution règle ; le formel dit où elle se situe dans la hiérarchie.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté interne de l’État concerne son autorité à l’intérieur de ses frontières, tandis que sa souveraineté externe désigne son autonomie internationale et sa qualité de sujet de droit international.
📌 L’État et la nation sont deux concepts indépendants : un État peut exister sans nation, comme certains États créés en Afrique par les Européens, et une nation peut exister sans État, comme la Palestine.
Compléments
★ À maîtriser
📌 La démocratie directe suppose l’identité entre le souverain et les gouvernants, mais cette identité peut aussi se rencontrer dans des régimes absolutistes ou autoritaires.
📌 Le principe « Un homme, une voix » garantit l’égalité du droit de suffrage en attribuant une voix à chaque électeur.
En France, le suffrage universel masculin est instauré en 1848 sous la Deuxième République.
Aux États-Unis, l’abolition de l’esclavage en 1865 n’empêche pas le maintien de tests de connaissances pour voter jusqu’en 1965, utilisés pour écarter notamment les personnes noires et pauvres des urnes.
Compléments
Dans la démocratie athénienne de l’époque de Périclès, les citoyens adoptaient directement les lois, mais tous les membres du peuple n’étaient pas citoyens et certaines tâches étaient confiées à des magistrats.
Dans la démocratie athénienne décrite, les magistrats avaient des mandats d’un an, étaient responsables devant le peuple et étaient tirés au sort.
En Belgique, le vote est obligatoire sous peine d’amende, et en France il est obligatoire pour l’élection des sénateurs.
En France, les ressortissants de l’Union européenne peuvent voter aux élections municipales.
Le suffrage censitaire de la Constitution de 1791 limitait le droit de vote aux plus riches, car les révolutionnaires se méfiaient des plus pauvres, jugés plus soumis à l’Église et aux seigneurs.
Aux États-Unis, la Constitution de 1787 n’affirmait pas le suffrage universel : les conditions du droit de vote étaient fixées par les États, et ce droit est resté longtemps limité.
En France, le suffrage censitaire est établi en 1789.
En France, en 1850, voter exige de résider depuis au moins trois ans au même endroit, ce qui exclut notamment des personnes pauvres souvent contraintes de chercher du travail ailleurs.
Les restrictions sociales au vote peuvent porter sur :
Initiative → discussion → adoption
★ À maîtriser
En démocratie, les restrictions au suffrage fondées sur l’argent, la condition sociale, l’origine, le sexe ou l’orientation sexuelle sont jugées inacceptables, tandis que celles fondées sur les aptitudes mentales ou morales sont jugées acceptables.
Le suffrage plural attribue plusieurs voix à certains électeurs, alors que le vote par collège accorde une voix à chaque électeur mais répartit les électeurs en collèges de poids égal dans la décision finale.
Le vote des électeurs doit être secret pour garantir leur liberté, tandis que le vote des élus doit être public afin que les citoyens puissent contrôler leur conformité à la volonté des électeurs.
Les libertés nécessaires au pluralisme comprennent :
Compléments
Les restrictions fondées sur les aptitudes mentales peuvent concerner les mineurs et les majeurs sous tutelle.
Certaines condamnations pour des crimes ou délits de droit commun, ainsi que des actes de collaboration sous Vichy, peuvent entraîner la privation du droit de vote.
En Belgique, le suffrage plural a parfois donné à la voix d’un riche un poids quatre fois supérieur à celle d’un ouvrier.
Pendant la Révolution française, le clergé, le tiers état et la noblesse formaient trois corps de poids égal, alors que le tiers état représentait 90 % de la population.
La taille inégale des circonscriptions et les disparités de représentation des citoyens au Sénat peuvent porter atteinte à l’égalité du poids des votes.
L’article 4 de la DDHC définit la liberté comme la possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
L’article 10 de la DDHC protège les opinions, même religieuses, tant que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
L’article 11 de la DDHC garantit la libre communication des pensées et des opinions, tout en permettant de répondre des abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
L’article 1 de la Constitution de 1958 définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, garantissant l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion et respectant toutes les croyances.
En 1976, la CEDH qualifie la liberté d’expression de fondement essentiel d’une société démocratique et de condition primordiale de son progrès et de l’épanouissement de chacun.
Dans l’arrêt Sunday Times de 1979, la CEDH affirme qu’une société démocratique suppose que le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture se traduisent dans son régime institutionnel.
Vote des électeurs secret ; vote des élus public et contrôlé
★ À maîtriser
📌 Le référendum désigne une décision directe du peuple, tandis que le plébiscite désigne le détournement du référendum au profit d’un homme.
Compléments
À Athènes, l’ecclésia était une assemblée populaire permettant d’exercer la démocratie directe.
Les assemblées populaires favorisent la délibération, car la confrontation des opinions permet de rechercher une solution satisfaisant le plus grand nombre.
Les référendums se classent selon plusieurs critères : facultatifs ou obligatoires, approbatifs ou abrogatifs, constituants, législatifs ou infra-législatifs, normatifs ou consultatifs
En Suisse, 100 000 signatures suffisent pour demander un référendum constituant.
En France, le référendum d’initiative partagée peut être lancé par un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits.
L’article 11 de la Constitution permet au Président de la République de soumettre un référendum sur proposition du Gouvernement pendant les sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées.
En Irlande, le référendum d’initiative citoyenne délibératif associe une initiative citoyenne, une consultation de citoyens tirés au sort auprès d’experts, puis une décision populaire par référendum.
Le quorum, le contrôle préalable de constitutionnalité de la question et des exigences de durée et de qualité du débat sont présentés comme des moyens d’améliorer le recours au référendum.
★ À maîtriser
📌 Dans une démocratie, le peuple détient la souveraineté et doit pouvoir se gouverner directement ou par des représentants élus régulièrement et contrôlés, tandis que dans les régimes non démocratiques le peuple n’est pas souverain ou ne gouverne pas.
📌 Les restrictions de droit à l’éligibilité sont établies par des normes, tandis que les restrictions de fait résultent notamment de préjugés et de pressions sociales.
📌 Le pluralisme politique, médiatique et social doit être effectif, et des élections régulières ainsi que des mandats de 4 à 5 ans facilitent le contrôle politique des élus.
Compléments
Le recours à des gouvernants est notamment justifié par des contraintes pratiques : l’étendue des pays, la complexité des questions, le manque de temps et la difficulté pour le peuple d’étudier et de débattre de tous les textes.
En 1484, Philippe Pot affirme que le peuple est souverain et représenté par les États généraux.
Montesquieu estime que le peuple souverain doit faire lui-même ce qu’il peut accomplir et confier à ses ministres ce qu’il ne peut pas bien faire lui-même.
Sieyès développe pendant la Révolution la théorie de la représentation et de la souveraineté nationale, selon laquelle la souveraineté appartient à la nation, entité abstraite représentée par des élus.
La conception extensive du gouvernement représentatif peut réduire le suffrage à une fonction attribuée aux plus riches et laisser aux représentants une large liberté, avec peu de contrôle populaire.
Kelsen souligne que « celui qui délègue abdique » et fonde le recours aux représentants sur la division du travail plutôt que sur une délégation de souveraineté.
Selon Kelsen, les votes des élus doivent être publics afin que les citoyens puissent les contrôler, les critiquer et tenir les élus responsables.
Les procédés non démocratiques cités sont : la limitation de l’éligibilité par l’argent, la réservation des candidatures aux personnes inscrites sur une liste de confiance impériale, l’autorisation des candidatures d’un seul parti
L’âge minimal de 18 ans et certaines restrictions visant notamment les militaires ou les fonctionnaires des services fiscaux sont présentés comme compatibles avec la démocratie.
La présence des femmes à l’Assemblée nationale est passée de 27 % en 2012 à 38,8 % en 2017.
Division du travail → recours à des représentants, dont le pouvoir doit rester contrôlé
★ À maîtriser
📌 Au scrutin direct, les électeurs choisissent directement les élus, tandis qu’au scrutin indirect ils élisent des personnes qui désigneront ensuite les élus.
📌 Le scrutin majoritaire attribue les sièges aux candidats ou listes ayant obtenu la majorité requise, tandis que la représentation proportionnelle répartit les sièges entre les partis selon leur part des suffrages.
🔄 La répartition au quotient électoral se déroule ainsi : calculer le quotient en divisant les suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir, attribuer un siège à chaque liste chaque fois qu’elle obtient le quotient électoral, attribuer les sièges restants selon une méthode complémentaire
Le scrutin majoritaire tend à amplifier la représentation du parti arrivé en tête, tandis que la proportionnelle représente davantage les partis minoritaires et la diversité des suffrages.
Le scrutin majoritaire à un tour favorise le bipartisme, le scrutin majoritaire à deux tours favorise la bipolarisation, et la proportionnelle tend à produire le multipartisme.
Le scrutin majoritaire favorise en principe la stabilité gouvernementale et une démocratie d’alternance, tandis que la proportionnelle peut favoriser l’instabilité et une démocratie de consensus.
Kelsen affirme que « La démocratie sans contrôle ne peut durer » et qu’il est indispensable de contrôler les gouvernants.
Compléments
Dans les pays démocratiques, la première chambre parlementaire est élue au suffrage direct.
Le scrutin uninominal attribue un élu par circonscription, tandis que le scrutin plurinominal ou de liste permet d’élire plusieurs personnes dans une circonscription.
Une liste complète comporte autant de noms que de sièges à pourvoir, tandis qu’une liste incomplète en comporte moins.
Le panachage autorise l’électeur à composer une liste avec des noms de listes différentes, tandis qu’une liste bloquée ne peut être modifiée ; le vote préférentiel permet de changer l’ordre des candidats.
Les circonscriptions sont des portions de territoire dans lesquelles des sièges sont attribués, et leur découpage doit être neutre.
L’organisation médiatique des campagnes, le financement de la vie politique et le plafond des dépenses électorales font aussi partie du système électoral.
📌 La majorité relative correspond au plus grand nombre de voix, la majorité absolue à la moitié des voix plus une, et une majorité renforcée peut correspondre aux trois cinquièmes.
Le majoritaire amplifie le vainqueur ; la proportionnelle reflète davantage la diversité des voix.
★ À maîtriser
Les juges contrôlent en principe la légalité et la constitutionnalité des actes juridiques, mais le contrôle de constitutionnalité des lois peut être réservé à une cour spécialisée, comme le Conseil constitutionnel en France.
La question prioritaire de constitutionnalité permet de contester en justice la constitutionnalité d’une loi qui est appliquée à une personne.
Compléments
📌 Le contrôle a priori intervient avant la promulgation d’un acte, tandis que le contrôle a posteriori intervient après sa promulgation.
📌 L’adoption d’un acte illégal peut engager une responsabilité administrative, civile ou pénale.
Les gouvernants doivent eux aussi contrôler la légalité des actes qu’ils signent, car leur signature engage leur responsabilité; les parlementaires doivent refuser de signer une loi qu’ils jugent inconstitutionnelle.
La DDHC affirme que les actes des pouvoirs législatif et exécutif doivent pouvoir être comparés au but de toute institution politique afin de favoriser les réclamations fondées sur des principes simples et incontestables et le maintien de la Constitution.
📌 Les contrôles juridiques peuvent conduire à l’annulation d’un acte inconstitutionnel, tandis que les contrôles politiques peuvent conduire à écarter du pouvoir un gouvernement qui viole la Constitution.
★ À maîtriser
📌 La responsabilité politique sanctionne un organe dont la politique a déplu en l’écartant du pouvoir avant la fin de son mandat.
📌 Un mandat plus court rend le contrôle électoral plus fréquent et intense, tandis qu’un mandat plus long laisse davantage de temps aux gouvernants pour conduire une politique et prendre des mesures impopulaires.
Le contrôle politique en cours de mandat passe d’abord par la surveillance des gouvernants, puis par la mise en jeu de leur responsabilité et leur éventuelle éviction avant la fin du mandat.
La séparation des pouvoirs permet aux gouvernants de se contrôler entre eux, notamment par les questions parlementaires et les commissions d’enquête; en régime parlementaire, le Parlement peut renverser le gouvernement et l’exécutif dispose d’un droit de dissolution.
En régime parlementaire, les membres de la première chambre élus au suffrage universel direct peuvent mettre fin au mandat du gouvernement en le renversant, et cette responsabilité gouvernementale peut être engagée à tout moment.
Compléments
Kelsen considère que la responsabilité des chefs est l’un des traits caractéristiques de la démocratie réelle.
Un organe n’est pas politiquement responsable si sa révocation n’est possible qu’en cas de faute.
Le contrôle politique doit être motivé par des considérations politiques et ses conséquences sont politiques.
La non-réélection d’un gouvernant ne prouve pas à elle seule une sanction politique, car les électeurs peuvent préférer une autre politique, un autre candidat ou un autre parti, même après un bon mandat.
Une éviction trop fréquente empêche les gouvernants de conduire une politique, tandis qu’une éviction intervenant cinq ou dix ans après les erreurs peut être trop tardive.
La surveillance des gouvernants suppose la transparence de la vie politique, notamment la publicité des votes des élus et des actions liées à leur mandat, ainsi que des sommes et contacts associés aux démarches des lobbies.
La surveillance directe par les citoyens peut passer par des médias libres et diversifiés, internet, des manifestations de mécontentement, des sondages, la presse, les réseaux sociaux, des manifestations et, si cela ne suffit pas, la révolution; internet peut aussi servir à la manipulation de l’opinion et aux fausses nouvelles.
Les citoyens peuvent exprimer leur mécontentement par :
La procédure de recall permet au peuple de décider en cours de mandat si un élu doit être maintenu en fonction ou renvoyé; elle est rare, coûteuse et peu employée.
Un arbitrage populaire de conflits entre pouvoirs exécutif et législatif peut conduire à sanctionner l’un d’eux, par exemple par la dissolution du Parlement ou la révocation du président, mais cette sanction fonctionne mal dans les faits.
★ À maîtriser
Le contrôle exercé par les juges est un contrôle de légalité, tandis que le contrôle entre législatif et exécutif est politique; le premier ne compense pas la disparition du second, car ils sont de nature différente.
Montesquieu ne défend ni l’isolement absolu ni l’égalité rigoureuse des pouvoirs : les principales fonctions ne doivent pas être concentrées dans les mêmes mains pour prévenir les abus, et leurs formes doivent « aller de concert ».
Le régime parlementaire se caractérise par une séparation organique souple : le Parlement peut renverser le gouvernement et le droit de dissolution permet à l’exécutif de mettre fin au mandat parlementaire.
Dans le régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le Parlement et doit être soutenu par les parlementaires.
📌 Dans le régime présidentiel, les pouvoirs législatif et exécutif ne peuvent en principe se détruire mutuellement : le gouvernement n’est pas responsable devant le Parlement et il n’existe en principe pas de droit de dissolution.
La classification des régimes distingue le critère de responsabilité gouvernementale et le mode d’élection du chef de l’État, plutôt que le mode d’élection de la première chambre, élue au suffrage universel direct dans toutes les démocraties considérées.
La responsabilité du gouvernement devant le Parlement est un critère nécessaire et suffisant pour caractériser un régime parlementaire.
Un régime mono-électif comporte un seul organe élu directement par le peuple, tandis qu’un régime bi-électif en comporte deux, le Parlement ou la première chambre et le chef de l’État.
Compléments
📌 Rousseau estime que la loi exprime la souveraineté et la volonté générale et qu’elle ne peut donc pas être divisée entre différentes forces sociales, contrairement à la conception de Montesquieu.
Althusser critique Montesquieu en reliant sa pensée à son statut d’aristocrate et à l’importance qu’il accorde à la chambre haute aristocratique et au roi comme contrepoids à la monarchie.
Gaudemet estime que le phénomène partisan du XXe siècle ruine la théorie de la séparation des pouvoirs lorsque le même parti détient la majorité parlementaire et le gouvernement.
Selon Montesquieu, l’exécutif peut être inférieur au législatif, car sa fonction est d’exécuter les lois.
Aujourd’hui, toutes les démocraties distinguent les trois fonctions du pouvoir.
La collaboration gouvernementale avec le Parlement comprend notamment : le droit d’entrée et de parole au Parlement, le droit d’assister aux travaux parlementaires, l’initiative des lois, le droit d’amendement
Aux États-Unis, le Sénat participe à la composition des pouvoirs exécutif et judiciaire en approuvant la nomination des secrétaires d’État et de certains agents publics.
Parlementaire : organes révocables ; présidentiel : organes distincts mais fonctions collaboratives
★ À maîtriser
Historiquement, les régimes parlementaires sont passés du dualisme, où le gouvernement était responsable devant le Parlement et le chef de l’État, au monisme, où il n’est responsable que devant le Parlement.
Un organe ne peut être puissant que s’il est à la fois légitime et responsable.
L’équilibre entre organes exige que chacun puisse empêcher les abus de pouvoir des autres grâce à l’articulation de la légitimité, de la responsabilité et des pouvoirs.
Selon Olivier Duhamel, le régime politique désigne la norme constitutionnelle prévue par le texte, tandis que le système politique désigne les faits, la pratique et l’application de la Constitution.
Un même régime politique peut fonctionner selon différents systèmes politiques au fil du temps, car l’interprétation de la Constitution dépend d’éléments juridiques et non juridiques.
Plus l’incidence du SVD est forte, notamment dans les régimes bi-électifs, plus le risque de violation des règles constitutionnelles augmente.
Compléments
La responsabilité du gouvernement devant le chef de l’État a décliné avec la légitimité des rois, tandis que la légitimité du Parlement s’est accrue.
Le président de la Ve République est très puissant dans les faits, politiquement irresponsable et ne peut être écarté du pouvoir en cours de mandat.
En régime parlementaire, le Parlement est légitime, peut être dissous et conserve des pouvoirs importants, tandis que le gouvernement est en principe puissant parce qu’il est responsable devant le Parlement et contrôlé par lui.
Les juridictions ont des pouvoirs limités parce qu’elles ne possèdent pas de légitimité populaire.
La classification des régimes politiques repose sur la responsabilité et la légitimité, tandis que celle des systèmes politiques examine quel organe est le plus puissant.
Sous la Ve République, la personnalité de De Gaulle est associée à une forte puissance présidentielle en dehors des périodes de cohabitation.
Aux États-Unis, un président peut étendre l’interprétation de ses pouvoirs lorsqu’il bénéficie de majorités au Congrès et a nommé plusieurs juges, notamment à la Cour suprême.
Le régime est le texte ; le système, sa pratique
★ À maîtriser
Dans un État de droit, gouvernants et gouvernés sont soumis au droit, lequel comprend l’affirmation des droits de l’homme dont la garantie est notamment assurée par le contrôle de constitutionnalité des lois.
L’indépendance et la compétence fondent la légitimité des juges, tandis que des juges élus peuvent être incités à rendre des décisions populistes et des juges nommés par le gouvernement risquent d’être inféodés à celui-ci.
Selon la théorie de l’apparence développée par la CEDH, les juges doivent être indépendants et impartiaux, mais aussi montrer leur indépendance afin que les justiciables aient confiance.
Le respect de la Constitution s’impose à tous les juges, qui doivent pouvoir assurer l’effectivité des normes constitutionnelles, notamment des droits de l’homme.
📌 L’État de droit formel soumet chacun aux règles de droit, y compris l’État, tandis que l’État de droit matériel exige également des règles garantissant les droits fondamentaux de l’homme et leur protection par le contrôle juridictionnel de constitutionnalité.
Lambert reprochait à la Cour suprême des États-Unis de bloquer les réformes du législateur, notamment la modernisation du droit du travail, tout en tolérant une législation raciste.
Selon la théorie de l’aiguilleur de Georges Vedel, le juge qui déclare une loi contraire à la Constitution n’empêche pas définitivement le législateur de l’adopter : il l’oriente vers une révision constitutionnelle.
📌 La théorie réaliste de l’interprétation considère que les interprètes créent la norme en donnant une signification aux énoncés prescriptifs, tandis que l’approche normativiste voit dans les décisions du juge constitutionnel des actes d’application de la Constitution.
Compléments
Montesquieu reconnaissait l’importance du pouvoir des juges et son danger potentiel, et estimait que la puissance de juger devait être encadrée et quasiment nulle.
À la fin de l’Ancien Régime, les juges étaient présentés comme la « bouche de la loi » et devaient appliquer la loi sans marge de manœuvre pour l’interpréter.
Après la Seconde Guerre mondiale, l’indépendance et le pouvoir des juges ont été renforcés pour protéger les droits de l’homme et les droits fondamentaux.
La décision Marbury versus Madison de 1803 est la décision par laquelle la Cour suprême des États-Unis a instauré un contrôle de constitutionnalité d’une loi, bien que la Constitution ne le prévoie pas explicitement.
Le modèle européen de contrôle de constitutionnalité, proposé par Hans Kelsen, a été appliqué en Autriche à partir de 1920 puis s’est diffusé dans de nombreux pays, surtout en Europe après la Seconde Guerre mondiale.
Edouard Lambert a forgé l’expression « Gouvernement des juges » dans son ouvrage La Cour Suprême des Etats-Unis et le gouvernement des juges, publié en 1921.
Edouard Lambert estime que la Cour suprême des États-Unis bloquait les réformes de modernisation voulues notamment par les démocrates.
Indépendance et compétence → garantie des droits et de l’État de droit
★ À maîtriser
Les normes de référence du contrôle constitutionnel varient selon les pays et les époques : elles peuvent comprendre les articles constitutionnels, le Préambule et les articles, ou des conventions internationales intégrées à la Constitution.
En France, le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution de 1958, son Préambule, le Préambule de 1946, la DDHC de 1789 et la Charte de l’environnement de 2005.
Le contrôle diffus confie le contrôle de constitutionnalité à tous les juges, tandis que le contrôle concentré le réserve à une cour constitutionnelle spécialisée.
Le contrôle concret porte sur l’application d’une loi aux intérêts d’une personne ou d’un groupe concret, tandis que le contrôle abstrait vise directement la norme sans application personnelle au requérant.
La voie d’exception soulève la constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un procès, tandis que la voie d’action attaque directement la loi sans attendre son application.
L’effet relatif de la chose jugée ne concerne que les parties au procès, tandis que l’effet erga omnes s’applique à tous.
Compléments
En France, le juge administratif contrôle la conformité des actes administratifs à la Constitution, tandis que les juges judiciaires contrôlent celle des actes de droit privé.
En Allemagne, la Cour constitutionnelle peut contrôler la constitutionnalité de décisions juridictionnelles.
En France, un justiciable peut soulever une QPC devant un juge, puis la Cour de cassation ou le Conseil d’État peut la transmettre au Conseil constitutionnel.
En France, la saisine du Conseil constitutionnel par voie d’action au titre de l’article 61 peut être effectuée par le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, le président de la République ou le Premier ministre, ainsi que par 60 députés ou sénateurs depuis 1974.
📌 Une loi contraire à la Constitution peut être écartée pour le cas d’espèce, empêchée d’être promulguée avant son entrée en vigueur ou annulée après son entrée en vigueur.
★ À maîtriser
📌 La typologie inspirée de Hans Kelsen distingue les États unitaires et fédéraux, où il n’existe qu’un seul véritable État, des confédérations, qui sont des groupements d’États.
📌 Le fédéralisme par association naît lorsque des États séparés décident de s’unir, tandis que le fédéralisme par dissociation résulte de l’éclatement d’un État unitaire.
Selon George Scelle, l’organisation juridique de l’État fédéral repose sur :
Dans la décentralisation administrative, les collectivités adoptent seulement des actes administratifs ; dans un État régional, elles peuvent aussi adopter des lois locales ; dans un État fédéral, les États membres peuvent également adopter leur propre constitution, subordonnée à celle de l’État fédéral.
Pour que les limitations de souveraineté restent consenties, le peuple doit pouvoir les choisir, les contrôler et demeurer libre d’y consentir ou non.
L’Union européenne se fonde sur des traités et permet aux États de se retirer, mais elle se rapproche d’un État fédéral par ses organes propres, notamment la CJUE, et par certaines décisions majoritaires directement applicables aux États membres.
Compléments
📌 Un État à un seul véritable État peut être centralisé, avec une seule personne morale de droit public, ou décentralisé, avec plusieurs personnes morales de droit public.
Une Constitution peut organiser plusieurs niveaux supra-étatiques, par des conventions conclues avec d’autres États, et infra-étatiques, par plusieurs niveaux d’expression de la volonté générale.
En France, les collectivités territoriales citées sont :
📌 La disparition d’un État fédéral peut résulter d’une symbiose, lorsque ses États membres se rapprochent pour former un État unitaire, ou d’un éclatement, lorsqu’ils deviennent indépendants et forment plusieurs États.
Association des États → fédération ; symbiose rapproche, éclatement sépare.
★ À maîtriser
Les associations, les religions, les médias et les pouvoirs économiques et financiers exercent une influence sociale, mais ne sont pas des pouvoirs publics.
Un État autoritaire maîtrise les pouvoirs extra-étatiques en contrôlant les associations, l’économie et les secteurs de la vie collective, et en supprimant le pluralisme politique.
Lorsque des multinationales ou des religions dictent les règles à la place de la volonté générale du peuple, le système s’écarte dans les faits d’un régime démocratique.
Une démocratie exige des garanties effectives des libertés suivantes : liberté d’opinion, liberté de conscience, liberté d’expression, liberté de réunion, liberté de manifestation, liberté d’association, notamment pour les syndicats et les partis politiques
Le financement des pouvoirs extra-étatiques et le maintien de leur indépendance sont indispensables à l’existence d’une démocratie.
📌 Le pluralisme des partis est lié à l’existence d’une démocratie, mais il n’impose pas de tolérer les partis qui prônent des activités illégales, antidémocratiques, violentes, racistes ou pédophiles.
Compléments
Les médias sont parfois appelés le « quatrième pouvoir », et leur influence est particulièrement conséquente lorsque la presse et la télévision ne sont pas censurées.
Le pouvoir économique et financier peut corrompre les gouvernants, dominer les médias et influencer les campagnes, ce qui peut conduire à la ploutocratie.
Dans les régimes totalitaires évoqués, les entreprises peuvent être supprimées, exercées directement par l’État ou contrôlées selon l’idéologie du régime.
Le cours cite l’URSS, la Chine et les régimes fascistes comme exemples de contrôle étatique des religions, de l’économie, des associations et des libertés politiques.
Les multinationales peuvent imposer leurs vues sur le droit du travail et de l’environnement dans les pays où elles sont implantées.
Des religions ou sectes, dont l’Église de Scientologie et la Sokagakai, peuvent exercer une influence importante et freiner le développement des droits de l’homme et des femmes.
📌 L’exercice d’une liberté doit garantir la liberté d’autrui et ne pas lui nuire.
📌 La dissolution des partis antidémocratiques peut être utile parce qu’ils sont dangereux pour la démocratie.
Libertés fondamentales garanties → pouvoirs indépendants → démocratie effective.
★ À maîtriser
Le Bill of Rights de 1689 instaure le principe de l’annualité de l’impôt et supprime la possibilité pour le roi de suspendre l’exécution des lois votées par les deux chambres.
En Angleterre, la responsabilité politique des ministres naît de la menace de poursuites pénales par impeachment, puis se transforme en responsabilité collégiale du gouvernement devant le Parlement.
Compléments
La Suède a connu une « ère de la liberté » entre 1719 et 1772, durant laquelle les ministres, responsables devant le Parlement, détenaient le pouvoir de décision sur les actes du roi.
En 1772, un coup d’État soutenu par le roi de France met fin à l’ère suédoise de la liberté.
En 1215, Jean sans Terre est contraint de signer la Magna Carta, qui établit notamment le consentement du Parlement à l’impôt et celui du roi aux lois voulues par le Parlement.
Suède → Magna Carta → Bill of Rights → responsabilité politique du gouvernement.
★ À maîtriser
📌 La première chambre représente le peuple tout entier, tandis que la seconde est présentée comme une chambre aristocratique, généralement élue indirectement et dotée de mandats plus longs.
📌 La dissolution permet de révoquer politiquement les députés en cours de mandat et ne concerne généralement que la première chambre, tandis que le Premier ministre est souvent compétent pour la prononcer.
Le Parlement exerce une fonction législative par la délibération contradictoire et le vote des lois, qui sont les normes les plus importantes de l’État après la Constitution.
Le Parlement peut renverser le gouvernement par un vote de défiance, également appelé vote de censure.
📌 La première chambre peut voter la confiance au gouvernement par une procédure d’investiture, portant sur sa composition, sur son programme ou sur les deux.
Compléments
Dans l’Union européenne décrite par le cours, 6 États sont des monarchies, 21 sont des républiques et tous sont des régimes parlementaires sauf Chypre, qui possède un régime présidentiel.
Quinze États de l’Union européenne connaissent le monocamérisme et 12 le bicamérisme.
Le mandat des membres de la première chambre dure en moyenne 4 à 5 ans, tandis que celui des membres de la deuxième chambre est généralement plus long.
Dans l’Union européenne, un État utilise le scrutin majoritaire, cinq un scrutin mixte et 20 le scrutin proportionnel.
📌 La dissolution est une menace plus forte lorsqu’elle est combinée au scrutin majoritaire et moins dissuasive avec le scrutin proportionnel.
Dans les États de l’Union européenne, les pouvoirs des parlements déclinent globalement tandis que ceux des gouvernements augmentent, notamment parce que les crises exigent des décisions rapides.
Le Parlement ratifie les traités et légitime le gouvernement par un vote de confiance ou d’investiture au début de son mandat.
Les parlementaires contrôlent l’exécutif tout au long du mandat gouvernemental, notamment par des interpellations et des questions écrites.
Dans la procédure de défiance constructive, les parlementaires ne peuvent renverser le gouvernement que s’ils s’engagent à en soutenir un autre.
Dans certains régimes, le gouvernement ou le Premier ministre est élu par le Parlement, comme en Allemagne, en Espagne et en Suède.
Si la première chambre refuse sa confiance, le gouvernement ne peut pas entrer en fonction.
La première chambre représente directement le peuple ; la seconde est généralement moins légitime.
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir gouvernemental comprend la conception et la mise en œuvre de la politique nationale, le pouvoir réglementaire et le pouvoir de nomination, et ne se limite pas à exécuter les lois.
📌 Dans les régimes monoélectifs, le chef de l’État n’est généralement pas élu directement ou quasi directement par le peuple, tandis que dans les régimes biélectifs le président est élu directement par le peuple.
📌 Aucune constitution de l’Union européenne n’établit la responsabilité politique du chef de l’État; les constitutions autrichienne et roumaine prévoient toutefois un arbitrage populaire possible en cas de conflit entre le président et le Parlement.
Les régimes parlementaires monoélectifs de l’Union européenne fonctionnent en système parlementariste et non en système présidentialiste, notamment parce que leur président n’est pas assez légitime pour diriger la politique nationale.
Les régimes parlementaires biélectifs de l’Union européenne fonctionnent habituellement en système parlementariste; la France hors cohabitation est l’exception où le président dirige la politique nationale.
La prééminence présidentielle française hors cohabitation s’explique par la combinaison du suffrage universel direct pour élire le président, du droit quasi discrétionnaire de dissolution détenu par celui-ci, du scrutin majoritaire aux législatives et des habitus politiques.
Compléments
Dans la plupart des États de l’Union européenne, le pouvoir exécutif s’est globalement renforcé par rapport au pouvoir législatif.
Les ministres détiennent réellement des pouvoirs formellement attribués au chef de l’État, dont les actes sont soumis au contreseing.
Un projet de loi provenant du gouvernement a de fortes chances d’être adopté, car le gouvernement incarne une majorité parlementaire qui lui est souvent favorable.
Dans les monarchies de l’Union européenne, au nombre de six dans le cours, le chef de l’État tient sa légitimité de la tradition héréditaire et n’a pas de légitimité démocratique issue d’une élection.
Dans les républiques monoélectives, le chef de l’État est le plus souvent élu par les chambres et dispose d’une faible légitimité démocratique.
L’article 5 de la Constitution française charge le président de veiller au respect de la Constitution, d’assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État, et de garantir l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités.
📌 Dans les régimes monoélectifs, l’irresponsabilité politique du chef de l’État est la règle; dans les régimes biélectifs, elle demeure aussi le principe, avec la possibilité d’un arbitrage populaire en Autriche et en Roumanie.
Gouvernement responsable et dirigeant, chef de l’État irresponsable et arbitre
★ À maîtriser
La démocratie est née dans l’Athènes antique sous la forme d’une démocratie directe.
La démocratie athénienne était directe et réservée aux citoyens, mais reposait sur la liberté et l’égalité dans l’expression, devant la loi et dans la fabrication des normes.
Avant 1815, la plupart des pays européens ne connaissaient ni la démocratie ni même une libéralisation de leurs institutions.
En 1919, les États du nord de l’Europe sont devenus des monarchies parlementaires et aucun ne choisit une dictature entre 1919 et 1939.
Entre 1922 et 1940, presque tous les pays du centre et du sud de l’Europe choisissent une dictature d’extrême droite, notamment l’Italie en 1922.
Après 1945, les dictatures du centre et du sud de l’Europe prennent fin, tandis que l’Espagne, le Portugal et la Grèce ne sortent de la dictature qu’entre 1974 et 1975.
Depuis 2008, la Pologne et la Hongrie connaissent une évolution autoritaire marquée par le contrôle croissant des médias, la remise en cause de l’indépendance de la justice et de la Cour constitutionnelle, et des restrictions accrues des libertés fondamentales.
L’Allemagne, l’Autriche et la Belgique sont des États fédéraux dont les États membres peuvent adopter leur propre constitution, sous réserve de la constitution fédérale.
Compléments
Les Républiques de Venise (697 à 1797) et de Gênes (du 11e siècle à 1797) sont devenues des oligarchies républicaines dominées par de grandes familles, et Napoléon y a mis fin en 1797.
La République des Provinces-Unies des sept Pays-Bas a existé entre 1581 et 1795 et a connu un grand succès économique et culturel avant sa transformation en monarchie après les conquêtes napoléoniennes.
De 1815 à 1919, les monarchies du Nord de l’Europe se libéralisent, notamment avec des constitutions libérales en Belgique en 1831 et aux Pays-Bas en 1840-1848, tout en étant parfois suivies d’un retour à l’autoritarisme monarchique.
De 1815 à 1919, les monarchies sont remises en cause dans de nombreux pays du centre et du sud de l’Europe, notamment en France après 1792 puis en 1848, en Espagne en 1873, ainsi qu’au Portugal et en Grèce.
En 1848, des phénomènes climatiques entraînent de mauvaises récoltes et des famines, qui suscitent des révoltes et parfois une libéralisation politique dans plusieurs pays.
À partir de 1989 et de la chute du mur de Berlin, les pays d’Europe centrale et orientale accèdent durablement à la démocratie, même si certains, comme l’Ukraine, ne démocratisent pas suffisamment leurs institutions pour intégrer l’UE.
Libéralisation des monarchies → démocratisation parlementaire au Nord → faillite des dictatures → démocratisation après 1945
★ À maîtriser
📌 Les constitutions du nord-ouest de l’UE sont souvent anciennes et peu détaillées sur les droits de l’homme, tandis que celles du centre et du sud présentent généralement des déclarations de droits plus modernes et explicites.
📌 Le modèle européen de contrôle de constitutionnalité, associé à Kelsen, est généralement concentré, souvent a priori et confié à une cour spécialisée, tandis que le modèle américain est diffus.
Compléments
Dans les constitutions des pays du centre et du sud de l’Europe, le droit à un environnement sain apparaît à partir des années 1970, notamment en Grèce, en Espagne et au Portugal.
Aux Pays-Bas, le contrôle de constitutionnalité des lois est interdit, tandis qu’au Danemark, en Finlande, en Suède et en Irlande, il est diffus.
En France, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés par tiers par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, et le renouvellement s’effectue par tiers tous les trois ans.
Nord-ouest : droits moins détaillés et contrôle souvent diffus ; centre-sud : droits plus explicites et contrôle souvent concentré
★ À maîtriser
Le droit de l’UE et celui de la CESDH favorisent le rapprochement des droits nationaux, tout en reconnaissant une certaine autonomie et diversité aux États.
L’UE est une confédération créée par des traités entre des États qui restent souverains et dotée d’une personnalité morale, mais certains de ses attributs, comme le pouvoir de condamnation de la CJUE et la primauté du droit de l’UE, la rapprochent d’un État fédéral.
📌 Le droit primaire de l’UE comprend les traités fondateurs conclus d’un commun accord entre les États, tandis que le droit dérivé comprend les actes adoptés par les organes de l’UE.
📌 Le droit dérivé de l’UE est directement applicable aux États membres, sauf les directives, qui laissent une marge de manœuvre aux États.
Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct par les citoyens des pays de l’UE et détient la légitimité démocratique la plus claire parmi les organes décrits.
Le Parlement européen élit le président de la Commission, peut renverser la Commission par une motion de censure et partage avec le Conseil les fonctions législatives et budgétaires.
Le Conseil coexerce avec le Parlement les fonctions législatives et budgétaires, définit les politiques et assure leur coordination selon les traités; ses membres sont responsables devant les parlements nationaux.
La Commission exécute le budget, gère les programmes, veille à la bonne application du droit de l’UE et détient seule l’initiative des actes législatifs européens.
📌 La Commission est responsable devant le Parlement, mais pas devant un équivalent de chef de l’État, ce qui caractérise un régime moniste; son mandat de cinq ans peut être abrégé.
Compléments
La CEDH tient compte du droit, de l’histoire et du passé des États membres dans son appréciation.
L’essentiel des dispositions du droit primaire de l’UE a été regroupé dans le Traité de Lisbonne de 2009 au sein de deux textes, le TUE et le TFUE.
📌 Le Parlement européen ne possède pas l’initiative législative, mais peut demander à la Commission de présenter une proposition.
★ À maîtriser
L’Inde adopte un régime parlementaire avec un scrutin majoritaire uninominal à un tour et est un État fédéral.
Israël possède un régime parlementaire à scrutin proportionnel et une seule circonscription, ce qui amplifie les effets de la proportionnelle et peut donner une influence importante aux partis extrémistes et religieux peu nombreux.
Au Japon, le régime est parlementaire et l’empereur conserve des pouvoirs très faibles.
Compléments
Dans un régime parlementaire, le Parlement légitime et contrôle le gouvernement, vote les lois et choisit le gouvernement, qui est responsable devant lui.
Tous les pays membres de l’UE, sauf Chypre, ont un régime parlementaire; en Amérique du Sud, les régimes présidentiels prédominent.
La marche du sel menée par Gandhi en 1930 a joué un rôle déterminant dans la décolonisation de l’Inde.
En Inde, des dispositions constitutionnelles favorisant la participation politique des castes inférieures ont contribué à cristalliser l’appartenance aux castes.
Au Japon, le scrutin majoritaire a longtemps coexisté avec la domination du PLD, notamment parce que le classement de candidats d’un même parti favorisait le factionnalisme et l’alternance entre factions.
★ À maîtriser
📌 Le Congrès américain comprend la Chambre des représentants, qui représente le peuple, et le Sénat, qui représente les États membres.
La Chambre des représentants compte 435 membres élus pour deux ans et renouvelés en bloc, tandis que le Sénat compte 100 membres, deux par État, élus pour six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans.
Le Sénat ratifie les traités à la majorité des deux tiers et contrôle certaines nominations présidentielles.
🔄 L’élection présidentielle américaine se déroule en trois étapes :
Un candidat à la présidence doit obtenir la majorité absolue des grands électeurs, soit 270 voix; si aucun candidat ne l’obtient, la Chambre des représentants élit le président.
Le président américain est élu pour quatre ans et ne peut être élu plus de deux fois, que les mandats soient successifs ou non.
Le président américain dirige seul l’exécutif, sans premier ministre ni gouvernement collégial, tandis que le vice-président assure la continuité de l’État si le président ne peut plus exercer ses fonctions.
Le président choisit et révoque les secrétaires d’État sous réserve de l’accord du Sénat, et le Sénat doit également approuver les nominations présidentielles et les traités.
Le président américain ne dispose pas de l’initiative des lois, mais peut influencer le Congrès et opposer son veto aux lois, ce qui incite les parlementaires au compromis.
Les neuf membres de la Cour suprême fédérale sont nommés par le président avec l’approbation du Sénat, siègent à vie et ne peuvent être révoqués que par impeachment.
Compléments
La confédération des colonies de 1776 devient une fédération en 1777, et la Constitution américaine est signée en 1787.
La Constitution américaine est difficile à réviser et a été amendée 27 fois; les dix premiers amendements, adoptés en 1791, portent sur les droits de l’homme.
★ À maîtriser
Aux États-Unis, les pouvoirs ne sont pas strictement séparés : ils ne peuvent pas se détruire mutuellement et doivent collaborer, ce qui nécessite des compromis institutionnels.
Le président ne peut ni dissoudre le Congrès ni diriger son action, tandis que son veto et l’approbation requise du Sénat limitent son pouvoir.
Dans le système fédéral américain, les États membres disposent de la compétence de droit commun, tandis que l’État fédéral n’a que les compétences qui lui sont expressément attribuées.
En Amérique du Sud, l’adoption de régimes présidentiels n’a pas permis l’instauration durable de la démocratie et des dictatures se sont établies notamment des années 1960 aux années 1980.
Compléments
📌 Le Congrès est limité par le veto présidentiel et par le contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour suprême.
📌 Dans plusieurs démocraties sud-américaines, un scrutin proportionnel affaiblit le président, tandis que la division et la corruption du Parlement peuvent aussi réduire sa capacité à s’affirmer.
📌 Le cours établit une corrélation entre richesse et démocratie, en indiquant que la richesse favorise la démocratie et que la démocratie favorise la richesse.
Le président agit, mais le Congrès, les juges et les États le freinent.
★ À maîtriser
Le Conseil national représente le peuple et compte 200 députés élus au suffrage universel direct pour quatre ans, avec une répartition proportionnelle.
Le Conseil des États représente les États membres et compte 46 députés élus au suffrage universel direct pour quatre ans, avec une répartition proportionnelle.
📌 L’Assemblée suisse élit l’exécutif chargé d’appliquer la politique voulue par la majorité, et les chambres ne peuvent pas le renverser en cours de mandat.
La Suisse est une fédération depuis 1848.
La séparation verticale des pouvoirs est particulièrement forte en Suisse, où les cantons disposent d’un pouvoir important dans la révision constitutionnelle et l’adoption de certaines législations.
La Suisse est une fédération depuis 1848, composée de 20 cantons et de 6 demi-cantons dotés de pouvoirs importants.
La Suisse est surnommée le « pays du référendum » et organise au niveau national autant de référendums que le reste de la planète réuni.
Les formes de démocratie directe mentionnées sont : le référendum constitutionnel obligatoire, le référendum d’initiative populaire possible, le référendum législatif facultatif, les assemblées populaires, le recall, qui permet dans certains cantons de révoquer un élu en cours de mandat
Le consensus suisse se traduit par un exécutif représentant plusieurs tendances politiques, des courants religieux protestants et catholiques, la diversité linguistique et presque toujours la parité des genres.
Compléments
Le régime directorial, inventé en France à l’époque du Directoire, a ensuite été imposé par Bonaparte en Suisse, où il a fonctionné.
Le Parlement suisse comprend deux chambres, le Conseil national et le Conseil des États, dans un État fédéral.
Les membres du Conseil fédéral sont indéfiniment rééligibles et leur renouvellement ne se fait pas en bloc, ce qui réduit l’alternance et favorise la continuité de leur action.
📌 Le président de la Confédération suisse exerce une fonction formelle pendant un an, sans pouvoirs supérieurs à ceux des autres membres du Conseil fédéral, et cette présidence est tournante.
★ À maîtriser
De 1789 à 1870, la France connaît surtout des régimes monarchiques ou dictatoriaux, tandis que de 1870 à 1958 elle reste républicaine à l’exception des cinq années de Vichy.
En 1789, les États généraux, convoqués pour obtenir le consentement à l’impôt, représentent la noblesse, le clergé et le tiers état, chacun disposant d’une voix malgré les écarts de population.
La Constitution de 1791 établit une souveraineté nationale et un suffrage censitaire qui exclut trois millions d’électeurs, sans instaurer la souveraineté populaire ni le suffrage universel.
La Constitution de 1791 institue une séparation rigide des pouvoirs sans responsabilité politique et un régime non parlementaire où le roi seul choisit et révoque les ministres.
La Constitution de 1793, adoptée par référendum, établit la souveraineté populaire, le suffrage universel masculin à partir de 21 ans sous condition d’un domicile fixe depuis un an, et des droits sociaux.
La Constitution de 1793 prévoit que le législatif propose les lois et que le peuple peut demander leur soumission à référendum s’il s’y oppose.
📌 La Constitution de 1795 réduit l’idéal démocratique de 1793 : elle supprime les droits sociaux, rétablit le suffrage censitaire à deux degrés et divise le législatif entre le Conseil des 500 et le Conseil des anciens.
Compléments
L’histoire constitutionnelle française est présentée comme deux cycles complets entre la Révolution et la fin du Second Empire, puis un troisième cycle incomplet en raison de l’échec du rétablissement de la monarchie.
François Furet estime que la Révolution a duré de 1770 à 1880, jusqu’à la consécration durable de l’égalité et de la liberté politique par la victoire des républicains sur les monarchistes.
📌 Chateaubriand associe la République à l’égalité, l’Empire à la force et la Restauration à la liberté.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est votée le 26 août 1789, mais le roi s’y oppose avant de céder après la marche des femmes de Paris à Versailles en octobre.
Le roi dispose d’un veto suspensif que les deux législatures suivantes peuvent surmonter, et son usage répété contribue à sa chute.
La Constitution de 1793 prévoit une assemblée unique permanente élue pour un an et un exécutif collégial de 24 membres élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année.
La Constitution de 1793 n’est jamais appliquée en raison de la guerre et de la Terreur, qui dure de 1793 à 1794.
1793 ouvre la démocratie populaire ; 1795 la resserre sous le Directoire.
★ À maîtriser
📌 Sous Napoléon, le suffrage universel et le plébiscite servent à légitimer le régime sans permettre au peuple de choisir réellement ses représentants, sélectionnés à partir de listes de confiance établies par Napoléon.
Napoléon contrôle l’exécutif et le législatif, notamment par un Sénat conservateur dont il choisit une grande partie des membres et qui ne censure pas ses abus de pouvoir.
La monarchie de la Restauration et la Monarchie de Juillet durent 34 ans, de 1814 à 1848, sous deux régimes et trois rois.
Le 2 mai 1814, Louis XVIII affirme le rétablissement de la monarchie de droit divin, niant de nouveau la souveraineté du peuple.
La Charte de 1814 est octroyée par le roi et rétablit une monarchie de droit divin, tandis que le suffrage censitaire réserve le vote à 100 000 hommes parmi 6 millions d’hommes majeurs.
📌 Sous la Restauration, le régime est dualiste car les ministres sont responsables à la fois devant le Parlement et devant le roi.
Charles X dissout la chambre en 1827, puis dissout de nouveau les parlementaires hostiles en 1830 avant de suspendre les libertés par ordonnance.
Les Trois Glorieuses, les 27, 28 et 29 juillet 1830, sont les journées de révolte qui renversent Charles X.
Sous la Monarchie de Juillet, les chambres obtiennent l’initiative des lois, le roi perd son monopole de cette initiative et son droit de veto est supprimé.
Compléments
En 1802, la Constitution de l’an X fait de Napoléon Bonaparte un premier consul à vie.
En 1804, l’Empire est instauré et Bonaparte devient souverain à vie.
La retraite de Russie de 1812 coûte 500 000 hommes à l’armée française, dont 100 000 reviennent, et laisse le pays ruiné.
Le 6 avril 1814, Bonaparte abdique après que ses conquêtes ont ruiné la France.
📌 Les monarchistes parlent de charte plutôt que de constitution pour marquer leur distance avec les acquis révolutionnaires, notamment les droits de l’homme et la séparation des pouvoirs.
Charte octroyée en 1814, charte consentie en 1830
★ À maîtriser
Le 24 février 1848, Lamartine proclame la Seconde République à l’Hôtel de Ville.
La Seconde République rétablit le suffrage universel masculin, secret, à partir de 21 ans.
Le Préambule affirme les droits sociaux suivants :
La Constitution de 1848 confie le pouvoir législatif à une chambre élue pour trois ans et le pouvoir exécutif à un président qui nomme et révoque ses ministres.
La loi des trois ans impose une résidence d’au moins trois ans au même endroit pour voter et écarte un tiers des électeurs du suffrage.
Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République en 1848, puis s’empare du pouvoir et légitime son coup d’État de 1851 par le rétablissement du suffrage universel.
En 1851, Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État et affirme : « Je ne suis sorti de la légalité que pour entrer dans la légitimité ».
📌 Sous Napoléon III, les plébiscites et les listes officielles de confiance donnent l’apparence d’une consultation populaire, mais servent à confisquer la souveraineté du peuple et à légitimer l’Empereur.
Compléments
Le 27 avril 1848, l’esclavage est de nouveau aboli en France.
Le 6 mars 1848, des ateliers nationaux sont créés pour fournir du travail aux personnes sans emploi.
Le 4 novembre 1848, la Constitution de la Seconde République est votée.
La Constitution affirme les libertés suivantes : la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation, la liberté de travail, la liberté d’enseignement sous le contrôle de l’État
📌 La Constitution de 1848 interdit la réélection immédiate du président et prévoit, à l’article 68, sa déchéance automatique en cas d’abus de ses pouvoirs.
Tocqueville, dans La démocratie en Amérique, souligne que le président américain n’est pas tout-puissant et que sa puissance dépend notamment de l’accord politique du Congrès.
Après son coup d’État, Louis-Napoléon Bonaparte dissout l’Assemblée nationale malgré l’absence de droit de dissolution, rétablit le suffrage universel direct et réprime fortement ses opposants.
Le plébiscite légitime l’Empereur → il confisque la souveraineté populaire
★ À maîtriser
Le 4 septembre 1870, Gambetta proclame la République après la défaite de Sedan.
Aux élections législatives qui suivent, les monarchistes obtiennent 400 sièges sur 645, mais leur division entre Bourbons et Orléanistes empêche la restauration monarchique.
La Commune de Paris est réprimée durant la Semaine sanglante, du 21 au 27 mai 1871, qui fait 20 000 morts déclarés et 50 000 personnes emprisonnées ou exilées.
Les trois lois constitutionnelles de 1875 portent sur l’organisation du Sénat le 24 février, l’organisation des pouvoirs publics le 25 février et les rapports entre les pouvoirs publics le 16 juillet.
Le président de la République est élu par les deux chambres pour sept ans et peut être réélu.
📌 Les monarchistes voient dans l’élection parlementaire du président une garantie qu’il sera monarchiste et préparera le retour du roi, tandis que les républicains y voient le signe d’une faible légitimité présidentielle.
📌 Le président peut dissoudre la Chambre avec l’accord du Sénat, mais ses actes sont soumis au contreseing ministériel.
Compléments
Le 17 février 1871, Thiers est élu chef du pouvoir exécutif de la République française.
Le 24 mai 1873, Thiers est révoqué et le maréchal de Mac-Mahon est nommé pour le remplacer.
Le 20 novembre 1873, la loi du Septennat est adoptée.
Le 30 janvier 1875, l’amendement Wallon rend possible l’adoption de la Constitution républicaine.
La Constitution de 1875 est la plus courte et la plus facile à réviser de l’histoire française, mais elle dure 65 ans.
📌 La Constitution de 1875 est révisable à la majorité absolue de chaque chambre, puis à la majorité absolue des deux chambres réunies.
Monarchistes attendent un roi, républicains misent sur un président faible
★ À maîtriser
Le 16 mai 1877, Mac Mahon révoque Jules Simon et nomme le duc de Broglie, dont le ministère est ensuite renversé par le Parlement.
La dissolution de 1877 est l’unique dissolution de la IIIe République et discrédite durablement ce pouvoir.
Mac Mahon et Grévy écartent Gambetta à huit reprises de la direction du gouvernement, ce qui affaiblit la légitimité gouvernementale.
En renonçant à la dissolution au lieu de reconnaître qu’elle constitue une arme du gouvernement contre les chambres, Grévy désarme le Premier ministre et contribue au déséquilibre institutionnel.
📌 La IIIe République conserve une séparation des pouvoirs au niveau du régime, tandis que son système peut être qualifié de système d’Assemblée lorsque l’équilibre pratique favorise l’Assemblée et l’instabilité gouvernementale.
Compléments
En 1873, Mac Mahon est élu président de la République en remplacement de Thiers.
La répression accompagnant la dissolution de 1877 comprend la révocation de 6 000 fonctionnaires, la dissolution de 631 conseils municipaux et la révocation de 1 743 maires.
Le 30 janvier 1879, Mac Mahon démissionne après une crise politique de 22 mois, de mars 1876 à décembre 1877.
Le 6 février 1879, Jules Grévy est élu président et annonce qu’il ne luttera pas contre la volonté nationale exprimée par les institutions.
La pratique présidentialiste de Mac Mahon se déroule de 1875 à 1879, et celle d’Alexandre Millerand de 1920 à 1924.
La loi Jules Ferry de 1881 rend l’école publique, gratuite, laïque et obligatoire.
Abus présidentiels → gouvernement délégitimé, désarmé et instable
★ À maîtriser
Le régime de Vichy supprime les libertés d’opinion, d’expression, de circulation, de conscience et de discussion, et réduit les libertés des femmes.
Sous Vichy, les chambres sont ajournées puis supprimées, les élections et référendums cessent, l’exécutif concentre les pouvoirs et la justice est asservie au régime.
Le préambule de 1946 réaffirme les droits de l’homme de 1789 et énonce des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; il fait partie de la Constitution de 1958.
Sous la IVe République, le gouvernement est responsable devant la seule Assemblée nationale, tandis que le Conseil de la République ne vote plus les lois et rend seulement un avis.
📌 La dissolution ne peut être utilisée pendant les 18 premiers mois de la législature et n’est possible qu’après deux crises en 18 mois traduites par un vote de défiance.
Compléments
La délégation des pleins pouvoirs à Pétain est contestée au nom du principe « Delegas potestas non potest delegari », selon lequel un pouvoir délégué ne peut pas être délégué à nouveau.
Le régime rejette notamment :
Le 16 juillet 1942, la rafle du Vel d’Hiv enferme environ 13 000 personnes, dont 4 000 enfants.
La Constitution de la IVe République est approuvée le 13 octobre 1946 après le rejet populaire d’un premier projet constitutionnel en 1946.
Le préambule affirme notamment : l’égalité sans distinction de race, de religion ou de croyance, l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit au travail, le droit au repos, le droit aux loisirs, le droit à la protection de la santé, les droits des travailleurs, le droit de grève, la liberté syndicale
Sous la IVe République, les gouvernements durent en moyenne moins de sept mois, notamment en raison de la mise en jeu fréquente de leur responsabilité.
La division des partis, les groupes de pression, la crainte du communisme et les crises de décolonisation en Indochine et en Algérie contribuent à l’instabilité de la IVe République.
Proportionnelle sans rationalisation solide → instabilité gouvernementale
| Sens | Critère | Caractéristique |
|---|---|---|
| Matériel | Contenu | Règles fondamentales sur l’organisation et le fonctionnement du pouvoir |
| Formel | Place et procédure | Règles au sommet des normes, révisées plus difficilement que les lois ordinaires |
| Dimension | Majoritaire | Proportionnelle |
|---|---|---|
| Représentation | Amplifie le parti arrivé en tête | Reflète davantage la diversité des suffrages |
| Système de partis | Bipartisme à un tour ; bipolarisation à deux tours | Tend au multipartisme |
| Gouvernement | Favorise en principe la stabilité | Peut favoriser l’instabilité, sans la rendre inévitable |
| Démocratie | Tend vers l’alternance | Tend vers le consensus |
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1. Quelle matière étudie les normes d’un système juridique ainsi que les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir ?
2. Une règle organise les pouvoirs publics, mais figure dans une loi ordinaire et peut être modifiée selon la procédure législative ordinaire. Quel critère la rattache au sens matériel de la Constitution ?
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Que définit le droit constitutionnel ?
L’étude des normes du système juridique et des règles d’organisation et de fonctionnement du pouvoir.
Que distingue la Constitution au sens matériel de celle au sens formel ?
Le sens matériel porte sur les règles fondamentales du pouvoir; le sens formel, sur les règles suprêmes révisables selon une procédure complexe.
Dans quelle œuvre Hobbes juge-t-il l’état de nature invivable ?
Dans *Le Léviathan*, publié en 1651.
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