Quelles sont les deux fonctions du droit public selon sa définition ?
Il porte sur l’intérêt général et encadre l’exercice du pouvoir.
Quelles matières le droit public comprend-il ?
L’administration, le pouvoir politique et l’action internationale.
Qui pose une règle de droit ?
Une autorité, notamment l’État ou les individus.
Quelles formes peut prendre une règle de droit ?
Une obligation, une interdiction ou une capacité d’agir ou de s’abstenir.
Que régit le droit public ?
L’action des institutions publiques et leurs relations entre elles et avec les individus.
Quelles institutions publiques relèvent du droit public ?
L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui leur sont rattachés.
En droit, comment l’accès au pouvoir s’effectue-t-il dans une république ?
Par le vote.
Que désigne l’expression « sources du droit » ?
Les procédés ou autorités dont proviennent les règles applicables dans un ordre juridique donné.
Quelles sources du droit public sont énumérées ?
La Constitution, les traités internationaux, la loi, le règlement, la jurisprudence et la coutume.
Quelles idées le pluralisme permet-il de voir s’exprimer et coexister dans une société ?
Des idées diverses et contraires.
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1. Quel critère commun permet de caractériser les disciplines regroupées dans le droit public ?
2. Une étudiante classe des matières concernant le fonctionnement de l’administration, l’accès aux fonctions politiques et les relations internationales. Quel classement convient à cet ensemble ?
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