La résolution
Explication
La résolution met fin au contrat pour l’avenir lorsqu’un manquement survient après sa formation ; l’annulation sanctionne un vice de formation et efface le passé, tandis que la suspension maintient le contrat en vigueur.
La résidence
Explication
La résidence désigne le lieu où une personne habite habituellement, une situation de fait ; le domicile est son siège légal, permanent et stable.
L’article 9 du Code civil
Explication
L’article 9 du Code civil protège le droit de chacun au respect de sa vie privée et donne au juge les moyens de le faire respecter ; l’article 4 de la DDHC porte sur les limites de la liberté.
Elle s’arrête là où commence le dommage causé à autrui.
Explication
Selon l’article 4 de la DDHC, la liberté de chacun s’arrête là où commence le dommage causé à autrui ; la désapprobation seule ne suffit pas à caractériser cette limite.
La protection qui garantit le maintien de l’ordre social
Explication
La pelta, bouclier des Amazones, représente la protection qui garantit au peuple le maintien de l’ordre social. La balance évoque plutôt l’équilibre entre les arguments des parties.
Commissaire de justice
Explication
Le commissaire de justice est issu de la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur. Le notaire exerce une fonction d’authentification des actes, mais ne résulte pas de cette fusion.
Les intégrer à une communauté professionnelle et rassurer la collectivité sur l’exercice correct de leurs fonctions
Explication
Le serment marque l’appartenance des professionnels à une communauté et donne à la collectivité l’assurance qu’ils exerceront correctement leurs fonctions. Il ne confère pas en lui-même un monopole professionnel, qui relève d’autres règles.
Une priorité donnée à la transparence des bâtiments
Explication
L’évolution architecturale des palais de justice privilégie la transparence afin de rendre la justice plus ouverte à la société. La séparation accrue de l’espace public irait à l’encontre de cette orientation.
L’adminicule rend un fait vraisemblable sans suffire comme preuve, tandis que l’usucapion permet d’acquérir un droit réel par l’usage prolongé.
Explication
L’adminicule est un commencement de preuve qui doit être complété par un autre moyen, alors que l’usucapion concerne l’acquisition d’un droit réel par une possession prolongée. La menace d’une sanction caractérise plutôt un adjectif comminatoire, et non l’adminicule.
Les loyers constituent les fruits du bien, car ils en sont des revenus sans altérer sa substance.
Explication
En droit, les fruits sont les revenus produits par une chose sans altération de sa substance, comme les loyers. Les aliments désignent plutôt ce qui est essentiel à la vie et à la subsistance, et non les revenus d’un bien immobilier.
L’annulation, qui sanctionne le vice de formation et efface le passé
Explication
L’annulation sanctionne un défaut affectant la formation du contrat et efface rétroactivement ses effets. La résolution concerne plutôt la fin du contrat pour l’avenir, notamment lorsqu’une partie manque à ses obligations.
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Quelles finalités le cours poursuit-il ?
Susciter une posture critique, acquérir une méthode et un raisonnement juridiques, et maîtriser le vocabulaire juridique.
Quel droit l’article 9 du Code civil protège-t-il ?
Le droit de chacun au respect de sa vie privée.
Selon l’article 4 de la DDHC, quelle limite borne la liberté de chacun ?
Le dommage causé à autrui.
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