QCM : Temps de travail et heures supplémentaires (38 questions)

Explication

Le temps de travail effectif suppose simultanément la disponibilité pour l’employeur, le respect de ses directives et l’impossibilité de vaquer à ses occupations personnelles. La simple présence, l’absence de disponibilité ou la liberté d’activités personnelles ne suffit pas.

Explication

Les trois critères déterminent le temps de travail effectif et doivent être réunis simultanément ; une activité productive continue n’est pas nécessaire. Assimiler ce temps à une production ininterrompue, à une pause ou à du temps personnel méconnaît cette règle.

Explication

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures continues sans une pause d’au moins vingt minutes. Quinze minutes raccourcit le minimum légal, six minutes confond le seuil et la durée, et attendre six heures dépasse le seuil avant la pause.

Explication

Le repas n’est en principe pas du temps de travail, mais il le devient si le salarié reste à la disposition de l’employeur pendant cette période. La règle ordinaire du repas et l’idée d’une pause libre ne tiennent pas compte de cette exception.

Explication

Une contrepartie en repos ou en argent est due lorsque la tenue est imposée et que l’habillage et le déshabillage doivent se faire sur le lieu de travail. La règle exige ces deux conditions, sans imposer que la contrepartie soit exclusivement monétaire.

Explication

Le trajet domicile-travail n’est en principe pas du temps de travail, mais la durée dépassant le trajet normal vers le lieu habituel peut donner lieu à une contrepartie. Ici, l’excédent est de cinquante moins trente, soit vingt minutes ; assimiler tout le déplacement à du travail confond trajet et travail effectif.

Explication

L’astreinte n’est pas du temps de travail, mais la durée d’une intervention le devient ; la période d’astreinte doit par ailleurs donner lieu à une indemnité ou à un temps de repos. Inclure toute la nuit dans le temps de travail confond astreinte et intervention, tandis que l’absence de compensation omet la règle applicable à l’astreinte.

Explication

Sans disposition conventionnelle particulière, l’amplitude maximale est de 13 heures par jour : une amplitude de 12 heures 30 est donc dans la limite. La limite de 10 heures concerne le travail quotidien, tandis que 35 heures désigne la durée légale hebdomadaire.

Explication

La durée légale du travail à temps complet est de 35 heures par semaine, et cinq journées de 7 heures totalisent bien 35 heures. Les valeurs de 10, 48 et 44 heures correspondent respectivement à une limite quotidienne et à des plafonds hebdomadaires.

Explication

La durée quotidienne maximale de travail est de 10 heures : le salarié a donc atteint cette limite. Les 13 heures concernent l’amplitude, tandis que 35 et 48 heures sont des repères hebdomadaires.

Explication

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de 35 heures par semaine ; le calcul donne 39 − 35 = 4 heures. Compter les 39 heures revient à oublier le seuil légal, et le plafond de 48 heures n’est pas le seuil de déclenchement.

Explication

Le plafond est de 48 heures pour une semaine isolée et de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur douze semaines consécutives ; les deux durées données respectent donc leurs plafonds respectifs. Les réponses qui échangent 44 et 48 heures attribuent chaque limite à la mauvaise période.

Explication

Le dépassement du contingent annuel ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos, après consultation du CSE. Une majoration salariale ne remplace pas cette conséquence, et le repos de remplacement relève d’un mécanisme distinct.

Explication

Les heures supplémentaires structurelles sont prévues au contrat, intégrées régulièrement à l’horaire habituel et situées au-delà de 35 heures par semaine. Des heures occasionnelles ne sont pas intégrées à l’horaire habituel, et les heures complémentaires concernent le temps partiel.

Explication

Dans une entreprise de moins de 20 salariés, la déduction est de 1,50 € par heure supplémentaire ; pour 8 heures, $8 \times 1{,}50 = 12$ €. Le montant de 4 € reprend le tarif horaire des entreprises de 20 salariés et plus, tandis que 28 € et 84 € résultent de confusions avec les montants par jour de repos.

Explication

La déduction forfaitaire TEPA concerne les heures supplémentaires et ne s’applique pas aux heures complémentaires. Assimiler ces deux catégories, invoquer le seuil de 35 heures ou confondre majoration et déduction conduit à une réponse erronée.

Explication

Les heures complémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée contractuelle par un salarié à temps partiel dont la durée hebdomadaire est inférieure à 35 heures. Les heures supplémentaires se définissent par rapport au dépassement de la durée légale de 35 heures ; les heures structurelles sont prévues au contrat et le repos compensateur est une autre notion.

Explication

Avec un accord, le plafond peut atteindre un tiers de la durée contractuelle : $30 \div 3 = 10$ heures. Le total ne doit toutefois pas atteindre la durée légale de 35 heures ; 3 heures correspond au plafond d’un dixième, et les autres valeurs reposent sur une mauvaise base de calcul ou ignorent cette limite.

Explication

Le premier dixième de 20 heures représente 2 heures, majorées de 10 % ; les heures complémentaires suivantes sont majorées de 25 %, dans la limite d’un tiers. Appliquer 25 % dès la première heure inverse les paliers, tandis que les deux autres réponses étendent à tort un seul taux à toutes les heures.

Explication

Le contrat hebdomadaire précise la durée de travail par semaine et sa répartition entre les jours, sans devoir indiquer les horaires du salarié. Les horaires précis sont une exigence confondue avec ces mentions, la durée mensuelle relève d’une autre modalité et l’absence de répartition omet une information requise.

Explication

Dans un contrat mensuel, la durée est précisée pour le mois avec les semaines travaillées ou leur répartition, et aucune semaine ne peut dépasser 35 heures. La limite porte sur chaque semaine, tandis qu’une semaine à zéro est possible; 40 heures reste au-dessus du plafond.

Explication

En l’absence de disposition conventionnelle, la durée minimale est de 24 heures par semaine. Le seuil de 20 heures concerne certaines exceptions, 35 heures renvoie à la durée légale à temps plein et 18 heures ne satisfait pas le minimum de droit commun.

Explication

Les heures complémentaires ne peuvent porter la durée de travail au niveau de la durée légale : atteindre 35 heures peut donc entraîner la requalification en contrat à temps plein. Le risque ne se limite pas au dépassement de 35 heures; il ne s’agit pas non plus d’une simple question de majoration.

Explication

Le repos quotidien minimal est de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire minimal de 35 heures consécutives. Dix heures ne suffisent donc pas au repos quotidien, tandis que 35 heures atteignent le minimum hebdomadaire.

Explication

Un salarié majeur doit bénéficier d’au moins 20 minutes consécutives de pause lorsque son temps de travail atteint 6 heures. Les 11 heures correspondent au repos quotidien, le seuil est atteint dès six heures et la pause prévue doit être consécutive.

Explication

Le forfait annuel en jours suppose un accord collectif d’entreprise ou de branche, puis une convention individuelle signée par l’employeur et la salariée. La convention seule omet l’accord collectif, tandis que l’accord collectif seul ne remplace pas la convention individuelle.

Explication

Le forfait annuel en jours concerne les salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps et est fixé, sauf accord contraire, à 218 jours par an. Les valeurs en heures relèvent d’autres mesures, et 235 jours correspond à une limite distincte évoquée pour une renonciation à des jours de repos.

Explication

L’employeur doit veiller à ce que la charge de travail reste raisonnable et à l’équilibre entre activité professionnelle et vie personnelle. Le seul contrôle des jours ou l’autonomie du salarié ne supprime pas cette obligation.

Explication

Le forfait en heures intègre des heures supplémentaires prévisibles dans la durée du travail sur une période prédéterminée, qui peut être hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Le forfait jours compte des journées, tandis que les heures prévues ne sont pas des heures imprévues.

Explication

Le forfait en heures exige l’accord du salarié et une convention individuelle qui fixe la durée du travail et prévoit à l’avance les heures supplémentaires rémunérées, sans dépasser les durées maximales quotidienne et hebdomadaire. Prévoir un dépassement méconnaît ces limites, et les heures ne peuvent pas être laissées à une régularisation après coup.

Explication

L’astreinte impose de rester disponible pour intervenir sans être sur son lieu de travail, tout en permettant de vaquer à ses occupations personnelles. La présence au poste confond astreinte et travail sur place, l’intervention commencée relève du temps d’intervention, et la liberté sans disponibilité omet l’obligation centrale.

Explication

Sans accord collectif et hors urgence, le salarié doit être informé quinze jours à l’avance. Le jour franc correspond au cas d’urgence, le délai raisonnable concerne l’information dans le cadre d’un accord collectif, et la consultation du CSE ne remplace pas le délai applicable au salarié.

Explication

L’astreinte ouvre droit à une compensation financière ou en repos, et un récapitulatif des heures et compensations doit être remis chaque mois. Le paiement en argent n’est pas la seule forme possible, le récapitulatif est mensuel et il est remis au salarié plutôt qu’à l’inspection du travail.

Explication

La période d’astreinte sans intervention n’est pas du temps de travail effectif, mais l’intervention et le déplacement aller-retour le sont et doivent être rémunérés comme tels. Inclure l’attente confond astreinte et travail effectif, tandis qu’exclure le trajet ou l’intervention contredit leur qualification.

Explication

Le salarié peut refuser le passage en télétravail, et ce refus ne constitue pas un motif de rupture du contrat. L’organisation du télétravail par charte ne change pas cette protection, et le refus ne contraint ni à rompre ni à transformer automatiquement le contrat.

Explication

L’astreinte correspond à une période où le salarié, hors du lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit pouvoir intervenir. Le travail effectif concerne notamment la durée de l’intervention, tandis qu’une pause ou une présence sur le lieu de travail ne correspond pas à cette situation.

Explication

Pour une entreprise de 20 salariés au plus, la contrepartie obligatoire en repos représente 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent : $12 \times 0{,}50 = 6$ heures. Le taux de 100 % concerne les entreprises de plus de 20 salariés, tandis que 25 % relève d’une autre règle de récupération.

Explication

À défaut d’accord collectif, l’employeur peut mettre en place le télétravail par une charte élaborée après avis du CSE, s’il existe. L’accord individuel concerne une autre modalité de mise en place, l’absence de consultation omet une étape prévue, et l’élaboration de la charte relève de l’employeur.