Quel équilibre le droit vise-t-il entre les intérêts divergents dans la société ?
Déterminer ce qui revient à chacun, selon l’idée du « ni plus, ni moins ».
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné dans un territoire donné.
À quoi contribue le droit positif en permettant d’anticiper une solution juridique ?
À la sécurité juridique et à la prévisibilité.
En quelle année Kant écrivait-il que les juristes cherchaient encore une définition du droit ?
1787.
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une règle de conduite humaine et d’organisation sociale juridiquement obligatoire, dont la société peut imposer le respect par une pression extérieure.
Quelles dimensions rendent générale la règle de droit ?
Elle est impersonnelle et abstraite.
Quelle force la règle de droit possède-t-elle et quelle sanction peut l’accompagner ?
Une force obligatoire, éventuellement assortie d’une sanction étatique.
Qu’est-ce qui distingue une loi supplétive d’une loi dispositive ?
La loi supplétive s’applique sans disposition des parties, tandis que la loi dispositive offre un choix entre plusieurs régimes.
Qu’est-ce qu’une institution juridique ?
Un composé de règles de droit embrassant des relations sociales tendant aux mêmes fins.
Que confère à la règle de droit son caractère abstrait ?
Une certaine permanence dans le temps.
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1. Quelle distinction exprime les deux idées auxquelles renvoie l’étymologie du droit ?
2. Dans une société où plusieurs intérêts s’opposent, quel objectif le droit cherche-t-il à atteindre ?
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