Que regroupe la politique du handicap ?
Les mesures, actions et lois de l’État garantissant autonomie, inclusion et égalité des droits aux personnes handicapées.
Quelle expression la loi du 23 novembre 1957 introduit-elle ?
« Travailleur handicapé ».
Quel est l’objet de la loi du 23 novembre 1957 ?
Le reclassement professionnel.
À quelle date la loi d’orientation n° 75-534 a-t-elle été adoptée ?
Le 30 juin 1975.
Que fait la loi d’orientation de 1975 des dispositifs antérieurs ?
Elle les unifie et les rationalise.
Quels principes la loi d’orientation de 1975 pose-t-elle ?
Les principes généraux de l’action publique.
Quelle obligation éducative la loi de 1975 affirme-t-elle ?
L’obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés.
Quels deux enjeux concernant les handicaps la loi de 1975 souligne-t-elle ?
La prévention et le dépistage.
À quelles institutions la loi de 1975 ouvre-t-elle l’accès aux personnes handicapées ?
Aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population.
Dans quel cadre la loi de 1975 prévoit-elle de maintenir les personnes handicapées ?
Dans un cadre ordinaire de travail et de vie, dès que possible.
Quel taux d’emploi la loi n° 87-517 impose-t-elle en 1987 aux entreprises de plus de 20 salariés ?
6 % de leur effectif, à temps plein ou partiel.
Quel programme met en place des mesures de scolarisation en milieu ordinaire en 1999 ?
Le programme Handiscol.
Quel public le programme Handiscol vise-t-il à scolariser en milieu ordinaire ?
Les enfants et adolescents handicapés.
À quelle date la loi pour l’égalité des droits et des chances a-t-elle été adoptée ?
Le 11 février 2005.
Que permet le droit à compensation pour les dépenses liées au handicap ?
Leur prise en charge par la collectivité.
Quelle prestation la loi de 2005 crée-t-elle pour le droit à compensation ?
La prestation de compensation du handicap (PCH).
Où la loi de 2005 prévoit-elle la scolarisation de l’enfant handicapé ?
Dans l’établissement le plus proche.
Quelle obligation d’emploi la loi de 2005 renforce-t-elle ?
L’emploi de 6 % de personnes handicapées dans les secteurs concernés.
À quelle date la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a-t-elle été promulguée ?
Le 5 septembre 2018.
À quelle date la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est-elle entrée en vigueur ?
Le 1er janvier 2020.
Depuis quand le taux d’emploi des personnes handicapées est-il fixé à 6 % de l’effectif ?
Depuis le 1er janvier 2020.
Qu’est-ce qui change depuis 2020 dans l’obligation d’emploi des personnes handicapées ?
Les modalités de calcul du taux d’emploi.
Quelle loi garantit le droit de vote aux personnes en situation de handicap mental ?
L’article 11 de la loi n° 2019-222.
Quelle mesure l’article 11 de la loi n° 2019-222 interdit-il au juge ?
Retirer le droit de vote aux personnes en situation de handicap mental.
Depuis quand les revenus du conjoint sont-ils exclus du calcul de l’AAH ?
Depuis le 1er octobre 2023.
Quelles ressources sont prises en compte pour l’obtention de l’AAH depuis octobre 2023 ?
Les ressources personnelles du demandeur.
Quels troubles la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement concerne-t-elle ?
L’autisme, les troubles DYS, le TDAH et le TDI.
Combien d’engagements comporte la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement ?
Six engagements.
À quoi la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement adapte-t-elle la scolarité ?
À tous les niveaux, de la maternelle à l’enseignement supérieur.
Quels nouveaux droits les travailleurs d’ÉSAT obtiennent-ils depuis le 1er janvier 2024 ?
Le droit de grève, le droit d’adhérer à un syndicat et la prise en charge partielle des frais de transport.
À quels secteurs le plan 50 000 solutions doit-il répondre ?
Aux difficultés de prise en charge dans le secteur médico-social.
Depuis quand les sites internet doivent-ils être accessibles aux personnes handicapées ?
Depuis juin 2025.
Quelle amende maximale les administrations publiques risquent-elles pour des sites internet inaccessibles ?
50 000 €.
Depuis quand l’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants à 100 % ?
Depuis le 1er décembre 2025.
Quel était le reste à charge moyen pour un fauteuil roulant avant cette prise en charge ?
900 €.
Quel est le rôle du Comité interministériel du handicap ?
Il définit, impulse, coordonne et évalue la politique du handicap.
Quel organisme finance et accompagne l’insertion professionnelle dans le secteur privé ?
L’AGEFIPH.
Quel organisme soutient le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ?
Le FIPHFP.
Quel organisme accueille les personnes, évalue leurs besoins et contribue à l’attribution de leurs droits ?
La MDPH.
Quelle commission attribue des prestations et allocations et décide des orientations ?
La CDAPH.
Qu’entraîne la peur du handicap en Occident au XIVe siècle ?
La mise à l’écart puis l’enfermement des personnes handicapées.
Sur quoi porte la loi Cordonnier d’août 1949 ?
L’assistance aux infirmes.
Qu’a permis la création de la Sécurité sociale en 1945 ?
L’assurance des salariés contre les conséquences de maladies et d’accidents non liés au travail qui les privent de capacités de gain.
Quelle allocation la loi de 1975 crée-t-elle pour les adultes handicapés ?
L’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Que réclame la manifestation organisée à Paris en 1982 à l’appel de l’Association des Paralysés de France ?
Une meilleure accessibilité aux lieux publics et privés.
Quel organisme est créé pour gérer le fonds destiné à l’insertion professionnelle des personnes handicapées ?
L’AGEFIPH.
Qu’annonce en 1995 la politique « prioritaire » pour les personnes handicapées ?
Le développement des Centres d’aide par le travail et des Maisons d’accueil spécialisées.
Quels espaces la loi de 2005 rend-elle plus accessibles ?
Les espaces publics, les transports et le cadre bâti neuf.
Quel guichet unique la loi de 2005 crée-t-elle pour les personnes handicapées ?
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Quelle commission la loi de 2005 crée-t-elle en fusionnant les commissions préexistantes ?
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Que rassemble le sac à dos numérique des travailleurs handicapés ?
L’historique des aménagements de leur vie professionnelle.
À quel document le sac à dos numérique des travailleurs handicapés doit-il être intégré ?
Au passeport de compétences du CPF.
Quelles personnes le plan 50 000 solutions cible-t-il ?
Celles nécessitant un accompagnement renforcé, sans place adaptée, relevant de l’aide sociale à l’enfance, vieillissantes ou ayant un handicap psychique ou cognitif.
Quelle période couvre le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?
2025-2028.
Quel ministère coordonne notamment la politique nationale du handicap ?
Le ministère chargé de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Quelles missions la CNSA assure-t-elle ?
Le financement, l’équité territoriale, le pilotage et l’appui, l’information et la recherche.
Quel acteur accompagne les personnes vers l’emploi et soutient les employeurs avec France Travail ?
Cap Emploi.
Quel référentiel l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH utilise-t-elle pour analyser les situations ?
Le référentiel GEVA.
À quelle commission l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH transmet-elle son avis technique ?
À la CDAPH.
Quel rôle les associations jouent-elles auprès des personnes handicapées au quotidien ?
Elles accompagnent les personnes, défendent leurs droits et favorisent l’inclusion sociale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 26 questions sur Politique du handicap.
1. Quel est l’objectif général de la politique du handicap menée par l’État ?
2. Quelle évolution juridique a lieu le 23 novembre 1957 concernant l’emploi des personnes handicapées ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Politique du handicap.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards