QCM : Notions fondamentales du droit (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction exprime les deux idées auxquelles renvoie l’étymologie du droit ?

L’ordonnancement garantit la justice, tandis que la rectitude répartit les intérêts sociaux.
L’ordonnancement exprime l’équilibre des intérêts, tandis que la rectitude prévoit les sanctions.
L’ordonnancement désigne les droits individuels, tandis que la rectitude fixe les règles en vigueur.
L’ordonnancement organise la conduite, tandis que la rectitude renvoie à la justice de la règle.

L’ordonnancement organise la conduite, tandis que la rectitude renvoie à la justice de la règle.

Explication

L’ordonnancement renvoie à l’organisation des conduites par la règle, alors que la rectitude évoque le caractère juste de cette règle. L’idée de garantir la justice par l’ordonnancement inverse les deux notions.

2. Dans une société où plusieurs intérêts s’opposent, quel objectif le droit cherche-t-il à atteindre ?

Déterminer ce qui revient à chacun en recherchant un équilibre entre les intérêts divergents.
Répartir les biens selon les besoins, sans tenir compte des droits de chacun.
Préserver les intérêts de la partie la plus puissante afin de maintenir l’ordre social.
Accorder la priorité aux intérêts collectifs en écartant les revendications individuelles.

Déterminer ce qui revient à chacun en recherchant un équilibre entre les intérêts divergents.

Explication

Le droit vise à équilibrer les intérêts divergents en déterminant ce qui revient à chacun, selon l’idée du « ni plus, ni moins ». Donner automatiquement la priorité aux intérêts collectifs ne correspond pas à cet objectif d’équilibre.

3. Une règle est en vigueur à une date donnée dans un pays déterminé : à quoi appartient-elle en tant qu’élément du système juridique ?

Au droit objectif, qui rassemble les règles en vigueur dans un territoire et à un moment donnés.
À la propriété, qui confère à son titulaire des pouvoirs sur un bien déterminé.
Aux droits subjectifs, qui regroupent les prérogatives individuelles reconnues à chaque personne.
À la sécurité juridique, qui désigne les décisions anticipées par les personnes concernées.

Au droit objectif, qui rassemble les règles en vigueur dans un territoire et à un moment donnés.

Explication

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de droit posées et en vigueur dans un territoire à un moment donné. Les droits subjectifs sont plutôt des prérogatives accordées aux personnes par ces règles.

4. Une règle autorise une personne à agir, à s’abstenir ou à exercer un pouvoir sur un bien : comment qualifier ces possibilités individuelles ?

Des dispositions d’organisation sociale, qui déterminent la règle applicable.
Des règles de droit objectif, qui constituent l’ensemble des normes en vigueur.
Des garanties de sécurité juridique, qui rendent les solutions prévisibles.
Des droits subjectifs, reconnus aux personnes par le droit objectif.

Des droits subjectifs, reconnus aux personnes par le droit objectif.

Explication

Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif et permettant notamment d’agir, de s’abstenir ou d’exercer une emprise sur des biens ou des personnes. Les règles de droit objectif sont leur fondement, et non les prérogatives individuelles elles-mêmes.

5. Qu’est-ce qu’un ordre juridique selon Duguit ?

Un ensemble de règles morales organisant les conduites sans institutions juridiques
Un ensemble de sanctions étatiques destinées à réprimer la violation des normes
Un ensemble cohérent résultant de la coordination des règles de droit et des institutions juridiques
Un ensemble de prérogatives individuelles permettant d’agir sur des personnes ou des biens

Un ensemble cohérent résultant de la coordination des règles de droit et des institutions juridiques

Explication

Duguit définit l’ordre juridique comme un ensemble logique formé par la coordination des règles de droit et des institutions juridiques. Les sanctions étatiques peuvent accompagner les règles, mais elles ne constituent pas la définition de l’ordre juridique.

6. Que signifie le principe « Ubi lex non distinguit, non debemus distinguere » appliqué à la règle de droit ?

Il faut adapter la portée de la loi à chaque cas particulier.
Il ne faut pas introduire de distinction là où la loi n’en établit pas.
Il convient d’interpréter la loi selon les situations qu’elle énumère.
Il faut réserver l’application de la loi aux personnes qu’elle désigne.

Il ne faut pas introduire de distinction là où la loi n’en établit pas.

Explication

Ce principe indique que l’interprète ne doit pas distinguer lorsque la loi ne le fait pas. Il ne commande pas de limiter la loi aux seules personnes expressément désignées, mais d’éviter d’ajouter une distinction absente de son texte.

7. Quel rôle joue une loi supplétive lorsque les parties n’ont pas fixé elles-mêmes la règle applicable ?

Elle annule les choix contractuels qui diffèrent de la règle prévue.
Elle fournit la règle applicable en l’absence de choix contraire des parties.
Elle laisse les parties choisir entre plusieurs régimes juridiques.
Elle protège l’ordre public en interdisant toute dérogation conventionnelle.

Elle fournit la règle applicable en l’absence de choix contraire des parties.

Explication

Une loi supplétive complète la volonté des parties en s’appliquant lorsqu’elles n’ont rien prévu. À la différence d’une loi impérative, elle peut céder devant une volonté contraire.

8. Dans quel cadre la règle de droit devient-elle obligatoire pour les parties lorsqu’une loi supplétive ou dispositive s’applique ?

Lorsqu’une autorité publique leur impose un régime choisi par avance
Lorsqu’elles n’ont pas exprimé de volonté contraire à son application
Lorsqu’un juge écarte leur choix au profit d’une règle impérative
Lorsqu’elles concluent un accord portant sur une matière d’ordre public

Lorsqu’elles n’ont pas exprimé de volonté contraire à son application

Explication

Une loi supplétive ou dispositive s’applique en l’absence de volonté contraire et devient alors obligatoire pour les parties. La règle impérative, contrairement à ces lois, s’impose d’emblée sans que les parties puissent l’écarter par leur choix.

9. En quoi la finalité du droit se distingue-t-elle de celles de la morale et de la religion ?

Le droit organise la vie sociale, tandis que la morale et la religion visent aussi le perfectionnement individuel.
Le droit et la morale visent l’ordre social, tandis que la religion poursuit seule le perfectionnement individuel.
Le droit perfectionne l’individu, tandis que la morale et la religion organisent principalement la vie sociale.
Le droit organise la vie sociale, tandis que la morale et la religion cherchent surtout à imposer des sanctions publiques.

Le droit organise la vie sociale, tandis que la morale et la religion visent aussi le perfectionnement individuel.

Explication

Le droit a pour finalité d’organiser la vie en société en recherchant l’ordre et l’harmonie, sans viser le perfectionnement individuel. À la différence suggérée par un distracteur, la morale et la religion ne sont pas décrites comme poursuivant principalement l’imposition de sanctions publiques.

10. Quel penseur médiéval est associé aux courants idéalistes du droit au XIIIe siècle ?

Rudolf von Jhering
Hugo Grotius
Thomas d’Aquin
Émile Durkheim

Thomas d’Aquin

Explication

Thomas d’Aquin représente les courants idéalistes du droit au XIIIe siècle. Grotius est également associé à l’idéalisme, mais au XVIIe siècle.

11. Dans le système normativiste de Kelsen, quelle conséquence découle du fait qu’une règle de droit doit être conforme à une règle supérieure ?

Sa validité s’inscrit dans une hiérarchie de normes dont les règles étatiques tirent leur justification.
Sa validité dépend de sa conformité à un idéal de justice découvert par la raison humaine.
Sa validité résulte de son acceptation par la conscience populaire comme fait social.
Sa validité repose sur la force acquise au cours des luttes politiques et sociales.

Sa validité s’inscrit dans une hiérarchie de normes dont les règles étatiques tirent leur justification.

Explication

La conformité à une norme supérieure explique la validité de chaque règle au sein d’une hiérarchie qui comprend notamment les règlements, les lois et la Constitution. L’idéal de justice relève plutôt du fondement idéaliste, et non du mécanisme normativiste décrit par Kelsen.

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Quel équilibre le droit vise-t-il entre les intérêts divergents dans la société ?

Déterminer ce qui revient à chacun, selon l’idée du « ni plus, ni moins ».

Qu’est-ce que le droit objectif ?

L’ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné dans un territoire donné.

À quoi contribue le droit positif en permettant d’anticiper une solution juridique ?

À la sécurité juridique et à la prévisibilité.

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