1. Dans une relation où une personne doit accomplir une prestation au profit d’une autre, qu’est-ce qu’une obligation civile ?
2. Dans un contrat, Léa doit payer une somme à Sami. Comment qualifier la position de Sami et celle de Léa au regard de cette obligation ?
3. Une personne ne respecte pas une règle de courtoisie et reçoit des reproches de son entourage, sans qu’une conséquence juridique soit prévue. De quel type d’obligation s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’une obligation civile ?
Un rapport juridique contraignant entre un débiteur et un créancier.
Comment nomme-t-on les faces active et passive de l’obligation ?
La créance et la dette.
Quelle sanction peut recevoir une obligation morale ?
Une sanction sociale.
Selon l’article 1101 du Code civil, qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Qu’est-ce qui distingue le délit du quasi-délit ?
Le délit est intentionnel, tandis que le quasi-délit ne l’est pas.
Qu’est-ce qu’un quasi-contrat ?
Un fait volontaire sans accord de volontés qui fait naître des obligations proches de celles d’un contrat.
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