QCM : Obligations handicap en entreprise — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle notion désigne la perte ou l’altération d’une structure ou d’une fonction psychologique, physiologique ou anatomique ?

L’incapacité
La déficience
La restriction environnementale
Le handicap

La déficience

Explication

La déficience correspond à une lésion ou à une altération touchant une structure ou une fonction de l’organisme. L’incapacité décrit plutôt la difficulté à réaliser une activité, tandis que le handicap dépend de l’environnement.

2. Quelle est la définition de la déficience selon le cours ?

Écart entre les capacités de la personne et les attentes de l’environnement.
Perte ou altération d’une structure ou d’une fonction psychologique, physiologique ou anatomique.
Réduction totale ou partielle de la capacité à effectuer une activité dans un contexte normal.
Une limitation de la capacité à réaliser des activités quotidiennes sans lien avec une lésion.

Perte ou altération d’une structure ou d’une fonction psychologique, physiologique ou anatomique.

Explication

La déficience correspond à une perte ou une altération d’une structure ou fonction, qu’elle soit psychologique, physiologique ou anatomique. La réduction de capacité ou l’écart avec l’environnement relèvent respectivement de l’incapacité et du handicap.

3. Une personne peut accomplir une activité, mais les exigences de son environnement rendent cette réalisation difficile dans sa vie professionnelle. Quelle notion décrit le mieux cette situation ?

Un handicap
Une altération anatomique
Une incapacité fonctionnelle
Une déficience organique

Un handicap

Explication

Le handicap résulte de l’écart entre les capacités de la personne et les attentes de son environnement. L’incapacité concerne la réalisation de l’activité elle-même, sans intégrer nécessairement les exigences du contexte.

4. Quelle est la définition précise de la déficience selon le cours ?

Une incapacité permanente ou temporaire liée à une lésion ou une maladie.
Écart entre les capacités de la personne et les attentes de l’environnement.
Perte ou altération d’une structure ou d’une fonction psychologique, physiologique ou anatomique.
Réduction totale ou partielle de la capacité à effectuer une activité dans un contexte normal.

Perte ou altération d’une structure ou d’une fonction psychologique, physiologique ou anatomique.

Explication

La déficience est définie comme une perte ou une altération d’une structure ou d’une fonction. La réduction de capacité ou l’écart avec l’environnement sont liés à l’incapacité ou au handicap, respectivement.

5. Quelle caractéristique peut s’appliquer à un handicap selon son apparition et son évolution ?

Il est reconnu administrativement et demeure toujours évolutif
Il peut être présent dès la naissance et rester stable
Il survient après un accident et reste nécessairement visible
Il est lié à une maladie et devient forcément définitif

Il peut être présent dès la naissance et rester stable

Explication

Un handicap peut être présent dès la naissance et présenter une évolution stable, car les handicaps peuvent varier selon leur origine et leur évolution. Une maladie, un accident ou une reconnaissance administrative ne déterminent pas à eux seuls son caractère définitif ou évolutif.

6. Quel est le principal objectif de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 concernant l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises de plus de 20 salariés?

Imposer une obligation d'emploi de 6 % des salariés pour les entreprises concernées.
Augmenter la rémunération des travailleurs handicapés dans toutes les entreprises.
Favoriser la création d'emplois temporaires pour les personnes handicapées.
Réduire la durée du travail pour les personnes en situation de handicap.

Imposer une obligation d'emploi de 6 % des salariés pour les entreprises concernées.

Explication

La loi n° 87-517 impose aux entreprises de plus de 20 salariés d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Elle vise à favoriser leur insertion professionnelle, contrairement aux autres options qui ne correspondent pas à ses objectifs principaux.

7. Laquelle de ces situations illustre une caractéristique possible d’un handicap non visible ?

Une atteinte apparue après un accident immédiatement identifiable
Une limitation clairement observable dans les déplacements
Une difficulté fonctionnelle qui n’est pas perceptible directement
Une incapacité reconnue par une administration spécialisée

Une difficulté fonctionnelle qui n’est pas perceptible directement

Explication

Un handicap non visible peut entraîner une difficulté fonctionnelle sans signe immédiatement perceptible par l’entourage. La visibilité, l’origine accidentelle et la reconnaissance administrative sont des dimensions distinctes qui ne définissent pas nécessairement cette situation.

8. Quand la loi n° 87-517 a-t-elle été instaurée pour imposer aux entreprises de plus de 20 salariés l'obligation d'employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % ?

Le 1er janvier 2000
Le 10 juillet 1987
Le 11 février 2005
Le 5 septembre 2018

Le 10 juillet 1987

Explication

La loi n° 87-517 a été instaurée le 10 juillet 1987 pour imposer cette obligation. La date du 11 février 2005 correspond à un renforcement des droits, et celle du 5 septembre 2018 à une nouvelle loi sur l'insertion professionnelle.

9. En quoi la obligation d’emploi des travailleurs handicapés diffère-t-elle de la simple obligation de déclaration pour les entreprises de plus de 20 salariés?

L’obligation impose une contribution financière, alors que la déclaration ne nécessite aucune démarche financière.
L’obligation concerne uniquement les entreprises publiques, alors que la déclaration s’applique à toutes les entreprises.
L’obligation impose un pourcentage précis d’emploi, tandis que la déclaration concerne uniquement la communication du nombre d’emplois occupés par des personnes handicapées.
L’obligation concerne uniquement les CDI, alors que la déclaration concerne tous les types de contrats.

L’obligation impose un pourcentage précis d’emploi, tandis que la déclaration concerne uniquement la communication du nombre d’emplois occupés par des personnes handicapées.

Explication

L’obligation d’emploi impose un pourcentage de 6 % de travailleurs handicapés dans l’effectif, tandis que la déclaration consiste simplement à déclarer le nombre d’emplois occupés par des personnes handicapées, sans obligation d’emploi spécifique.

10. Qui est crédité d'avoir formulé la définition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le cadre de la législation française ?

Les partenaires sociaux lors des négociations de 2005.
Le législateur français lors de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987.
L'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Le législateur français lors de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987.

Explication

C'est le législateur français qui a formulé la définition et les modalités de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la loi n° 87-517. L'OMS et d'autres organismes peuvent proposer des définitions, mais ce sont les lois nationales qui établissent le cadre légal.

11. Quelles sont les principales causes qui peuvent conduire à un handicap selon la chaîne du handicap ?

Une déficience ou une incapacité qui est liée uniquement à des facteurs génétiques
Une déficience ou une incapacité qui résulte d'une déficience ou d'une incapacité préalable
Une déficience ou une incapacité qui n'est pas compensée par des aménagements
Une déficience ou une incapacité qui n'a pas été détectée à temps

Une déficience ou une incapacité qui n'est pas compensée par des aménagements

Explication

Les causes principales de handicap incluent une déficience ou une incapacité qui, si elle n'est pas compensée par des aménagements, peut conduire à un handicap. La déficience ou l'incapacité non détectée ou non compensée peut également entraîner un handicap, mais la cause directe est souvent liée à la déficience ou incapacité initiale.

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Qu'est-ce qu'une déficience en santé ?

La perte ou altération d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique.

Déficience

Altération d’une structure ou fonction.

Qu'est-ce qu'un handicap selon l'environnement ?

La conséquence d'une incapacité liée à l'écart entre capacités et attentes environnementales.

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