Organisation judiciaire française

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Ordres et fonctions de justice
  2. Cour de cassation
  3. Appel, avis et constitutionnalité
  4. Juridictions civiles spécialisées
  5. Tribunal judiciaire et proximité
  6. Juridictions pénales
  7. Avocats et magistrats
  8. Greffiers et commissaires de justice

1. Ordres et fonctions de justice

Points essentiels

📌 Le droit public régit les rapports entre l’administration et les administrés ainsi que les rapports entre administrations, tandis que le droit privé régit les rapports entre personnes privées, physiques ou morales.

📌 La justice civile vise principalement la réparation d’un préjudice dans un litige entre personnes, tandis que la justice pénale vise la répression des infractions.

Astuce mémo

Civil = réparer ; pénal = réprimer ; public = administrer

2. Cour de cassation

Notions clés & Définitions

  • Cour de cassation : Est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français et examine, au civil comme au pénal, la conformité aux règles de droit des décisions rendues en dernier ressort.
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Aperçu du QCM

1. Quelle distinction caractérise le droit public et le droit privé ?

2. Un particulier réclame une indemnisation à une autre personne après un dommage matériel, tandis que le ministère public poursuit l’auteur d’une infraction : quelles fonctions de justice sont principalement mobilisées ?

3. Quelle est la fonction principale de la Cour de cassation dans l’ordre judiciaire français ?

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Aperçu des flashcards

Quelles relations régit le droit public ?

Les rapports entre l’administration et les administrés ainsi que les rapports entre administrations.

Quelles relations régit le droit privé ?

Les rapports entre personnes privées, physiques ou morales.

Quel est l'objectif principal de la justice civile ?

La réparation d’un préjudice dans un litige entre personnes.

Quel est l'objectif principal de la justice pénale ?

La répression des infractions.

Qu'est-ce que la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français ?

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Que contrôle la Cour de cassation au civil et au pénal ?

La conformité aux règles de droit des décisions rendues en dernier ressort.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation judiciaire française ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation judiciaire française. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Organisation judiciaire française ?

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Comment réviser Organisation judiciaire française avec les flashcards ?

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