Organisation judiciaire française

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Sens et fonctions de la justice
  2. Justice comme service public
  3. Moyens et activité judiciaires
  4. Origines du dualisme juridictionnel
  5. Arbitrage entre les deux ordres
  6. Degrés et compétences des juridictions
  7. Principes du service public judiciaire
  8. Accès au juge et procès équitable
  9. Magistrats judiciaires et administratifs
  10. Auxiliaires de justice
  11. Juridictions civiles de première instance
  12. Juridictions pénales de première instance
  13. Appel, cassation et ordre administratif

1. Sens et fonctions de la justice

Notions clés & Définitions

  • Déni de justice : Refus d’un juge de trancher l’affaire qui lui est soumise, refus interdit par l’article 4 du Code civil.
  • Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les juridictions, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu.

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quelle distinction Aristote établit-il entre justice distributive et justice commutative ?

2. Un juge refuse de trancher une affaire qui lui est soumise : comment qualifie-t-on ce refus ?

3. Pourquoi est-il difficile d’établir des critères universels du juste ?

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Aperçu des flashcards

Quelles conceptions de la justice rendent difficile l’établissement de critères universels ?

Les conceptions individuelles du juste.

Quel philosophe distingue les justices distributive et commutative ?

Aristote.

Que répartit la justice distributive selon Aristote ?

Les richesses et les charges de l’État entre les individus.

Que rétablit la justice commutative selon Aristote ?

Un équilibre dans les rapports entre individus.

Qu’est-ce que le déni de justice ?

Le refus d’un juge de trancher l’affaire qui lui est soumise.

Quel article interdit le déni de justice ?

L’article 4 du Code civil.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation judiciaire française ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation judiciaire française. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Organisation judiciaire française ?

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Comment réviser Organisation judiciaire française avec les flashcards ?

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