QCM : Organisation juridictionnelle française (25 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Comment un particulier peut-il saisir directement une juridiction de l’Union européenne pour faire appel d’une décision nationale ?

Il peut la saisir directement en invoquant une difficulté d’interprétation européenne.
Il peut la saisir directement après avoir épuisé les recours nationaux.
Il peut la saisir directement si la Commission européenne soutient sa demande.
Il ne peut pas la saisir directement comme une juridiction d’appel nationale.

Il ne peut pas la saisir directement comme une juridiction d’appel nationale.

Explication

Les juridictions de l’Union européenne ne sont pas des voies d’appel des juridictions nationales et, dans le cadre présenté, les particuliers ne peuvent pas les saisir directement. Une difficulté d’interprétation européenne peut conduire à un renvoi préjudiciel par une juridiction nationale, et non à un recours direct du particulier.

2. Comment caractériser l’arbitrage par rapport à la justice rendue par les tribunaux de l’État ?

Des conciliateurs imposent un jugement aux parties, tout en exerçant les fonctions de juges de l’État.
Des juges de l’État rendent une décision appelée sentence, dépourvue de l’autorité attachée à un jugement.
Des arbitres rendent une sentence prévue par le Code de procédure civile, dotée d’une autorité comparable à celle d’un jugement, sans être des juges étatiques.
Des parties négocient un contrat appelé sentence, qui constitue une décision rendue par un tribunal de l’État.

Des arbitres rendent une sentence prévue par le Code de procédure civile, dotée d’une autorité comparable à celle d’un jugement, sans être des juges étatiques.

Explication

L’arbitrage est une procédure dans laquelle des arbitres rendent une sentence ayant une autorité comparable à celle d’un jugement, sans être des juges de l’État. La sentence n’est pas elle-même un jugement, même si le cours lui reconnaît une autorité équivalente.

3. Quelle caractéristique distingue la transaction de l’arbitrage et du jugement étatique ?

C’est un contrat issu de la négociation des parties, exclu en matière pénale et administrative.
C’est une décision rendue par des arbitres, admise en matière pénale et administrative.
C’est un jugement rendu par un tribunal de l’État, conclu à l’issue d’une négociation.
C’est une démarche préjuridictionnelle conduite par un conciliateur, qui tranche le litige.

C’est un contrat issu de la négociation des parties, exclu en matière pénale et administrative.

Explication

La transaction est un contrat issu d’une négociation entre les parties et elle est exclue en matière pénale et administrative. L’arbitrage se distingue par une sentence rendue par des arbitres, et non par un contrat négocié entre les parties.

4. Lorsqu’un jugement urgent est nécessaire, quelle exigence découle du principe de continuité du service public judiciaire ?

Le service doit pouvoir être rendu sans interruption afin de répondre au besoin urgent.
Le litige doit être transféré à un arbitre pour préserver l’activité des tribunaux.
Le service doit reporter l’examen de l’affaire jusqu’à la prochaine période normale.
Le jugement doit attendre la reprise des activités ordinaires du service public.

Le service doit pouvoir être rendu sans interruption afin de répondre au besoin urgent.

Explication

Le principe de continuité exige que le service public de la justice soit rendu sans interruption, notamment lorsqu’un jugement urgent est nécessaire. Reporter l’affaire à une période ordinaire contredirait cette exigence dans une situation urgente.

5. Quelle formation juge les crimes avec la participation d’un jury populaire ?

La cour d’assises, composée de trois juges professionnels et de six jurés
La cour criminelle départementale, composée de cinq magistrats professionnels sans jury
La cour criminelle départementale, composée de trois juges professionnels et de six jurés
La cour d’assises, composée de cinq magistrats professionnels sans jury

La cour d’assises, composée de trois juges professionnels et de six jurés

Explication

La cour d’assises juge les crimes et comprend trois juges professionnels ainsi qu’un jury populaire de six personnes. La cour criminelle départementale fonctionne sans jury populaire et compte cinq magistrats professionnels.

6. Un crime est puni de vingt ans de réclusion au maximum. Quelle juridiction peut le juger sans jury populaire ?

La cour criminelle départementale, composée de trois juges et de six jurés
La cour criminelle départementale, composée de cinq magistrats professionnels
La cour d’assises, composée de trois juges et de six jurés
La cour d’assises, composée de cinq magistrats professionnels

La cour criminelle départementale, composée de cinq magistrats professionnels

Explication

La cour criminelle départementale juge les crimes punis de vingt ans de réclusion au maximum et se compose de cinq magistrats professionnels, sans jury. La cour d’assises comprend un jury populaire.

7. Quel effet entraîne la qualification d’une instance comme juridiction pour les personnes concernées ?

Elle impose aux parties de conclure un accord avant que l’instance puisse examiner le litige.
Elle confère aux membres de l’instance le statut de fonctionnaires de l’État.
Elle rend applicables les procédures juridictionnelles, notamment le contradictoire et les droits de la défense.
Elle transforme toute décision de l’instance en décision susceptible d’appel devant une autre juridiction.

Elle rend applicables les procédures juridictionnelles, notamment le contradictoire et les droits de la défense.

Explication

La qualification de juridiction détermine l’application des procédures juridictionnelles, dont le contradictoire et les droits de la défense. Elle ne garantit pas, à elle seule, qu’un recours en appel soit ouvert contre chaque décision.

8. Comment comprendre la gratuité de la justice pour un justiciable qui engage un avocat ou recourt à l’arbitrage ?

Il ne rémunère pas les juges, mais peut devoir payer les honoraires de l’avocat ou les frais d’arbitrage.
Il rémunère les juges, tandis que les honoraires de l’avocat et les frais d’arbitrage sont pris en charge.
Il paie les arbitres et les avocats, mais la rémunération des juges dépend de l’issue du litige.
Il ne paie aucun intervenant lié au litige, car la gratuité couvre aussi les avocats et les arbitres.

Il ne rémunère pas les juges, mais peut devoir payer les honoraires de l’avocat ou les frais d’arbitrage.

Explication

La justice est gratuite au sens où les justiciables ne rémunèrent pas les juges, mais certains frais, comme les honoraires d’avocat ou ceux d’arbitrage, peuvent leur incomber. Assimiler cette gratuité à l’absence de tout coût inclurait à tort ces dépenses.

9. Deux usagers se trouvent dans une situation identique : que requiert le principe d’égalité du service public judiciaire ?

Qu’ils reçoivent un traitement différent en fonction de leurs caractéristiques personnelles.
Qu’ils soient traités de la même manière, indépendamment de leurs caractéristiques personnelles.
Qu’ils puissent choisir individuellement les règles applicables à leur situation.
Qu’ils bénéficient d’un traitement identique même si leurs situations sont différentes.

Qu’ils soient traités de la même manière, indépendamment de leurs caractéristiques personnelles.

Explication

Le principe d’égalité impose le même traitement aux usagers placés dans une situation identique, indépendamment de leurs caractéristiques personnelles. Il n’exige pas un traitement indistinct lorsque les situations des usagers sont différentes.

10. Quelle double fonction caractérise le Conseil d’État ?

Il juge les infractions pénales et conseille les juridictions judiciaires.
Il tranche les différends entre États et conseille les collectivités locales.
Il contrôle les décisions judiciaires et conseille les parties au procès.
Il juge les actes administratifs et conseille le pouvoir exécutif.

Il juge les actes administratifs et conseille le pouvoir exécutif.

Explication

Le Conseil d’État exerce à la fois une fonction juridictionnelle à l’égard des actes de l’administration et une fonction consultative auprès du pouvoir exécutif. Il ne se limite donc pas à conseiller les autorités.

11. Quelle distinction oppose le critère formel au critère fonctionnel pour qualifier un organe de juridiction ?

Le critère formel porte sur la rémunération des membres, tandis que le critère fonctionnel examine leur mode de nomination.
Le critère formel mesure les effets de la décision, tandis que le critère fonctionnel examine le caractère public de l’organe.
Le critère formel examine la place de l’organe dans l’organisation institutionnelle, tandis que le critère fonctionnel porte sur sa mission de trancher un litige en droit.
Le critère formel examine les règles appliquées au litige, tandis que le critère fonctionnel porte sur la place de l’organe dans l’organisation institutionnelle.

Le critère formel examine la place de l’organe dans l’organisation institutionnelle, tandis que le critère fonctionnel porte sur sa mission de trancher un litige en droit.

Explication

Le critère formel s’intéresse à la place et à la forme de l’organe, alors que le critère fonctionnel recherche s’il tranche un litige en appliquant le droit. Confondre ces critères revient à attribuer au critère formel l’examen de la mission.

12. Quel changement une loi de 1872 apporte-t-elle aux décisions du Conseil d’État ?

Elle lui permet de statuer souverainement sans approbation préalable de l’exécutif.
Elle limite ses décisions aux avis soumis à l’approbation préalable de l’exécutif.
Elle transfère à l’exécutif le pouvoir de trancher les litiges administratifs.
Elle charge les juridictions judiciaires de valider ses décisions administratives.

Elle lui permet de statuer souverainement sans approbation préalable de l’exécutif.

Explication

La loi de 1872 permet au Conseil d’État de statuer souverainement, sans approbation préalable de l’exécutif. Elle ne se contente donc pas de renforcer son rôle consultatif, comme le suggère l’idée d’avis soumis à approbation.

13. Que signifie en France le principe selon lequel nul ne peut se faire justice soi-même ?

Le règlement des litiges relève en principe des tribunaux de l’État, plutôt que d’une justice rendue par les parties elles-mêmes.
Les parties peuvent imposer elles-mêmes une décision dès lors qu’elles estiment leurs droits méconnus.
Les litiges civils et pénaux sont tranchés par des arbitres privés plutôt que par les tribunaux de l’État.
Les parties doivent d’abord obtenir un accord amiable avant de pouvoir saisir un tribunal de l’État.

Le règlement des litiges relève en principe des tribunaux de l’État, plutôt que d’une justice rendue par les parties elles-mêmes.

Explication

Le principe écarte le recours à la justice privée et confie en principe la justice aux tribunaux de l’État. Le règlement amiable peut éviter la saisine du tribunal, mais il ne constitue pas lui-même l’exercice de la justice étatique.

14. Lorsqu’aucune juridiction spécialisée n’est compétente, quelle juridiction de premier degré peut connaître d’une affaire civile ou pénale dans l’ordre judiciaire ?

Le tribunal de commerce, juridiction compétente pour les affaires civiles et pénales
Le tribunal judiciaire, juridiction de droit commun de premier degré
Le tribunal de proximité, juridiction compétente pour les affaires civiles et pénales
La cour d’appel, juridiction de droit commun saisie en premier degré

Le tribunal judiciaire, juridiction de droit commun de premier degré

Explication

Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun de premier degré et intervient en matière civile comme pénale lorsqu'aucune autre juridiction n’est compétente. Le tribunal de proximité a des compétences plus limitées, notamment pour les contraventions.

15. Dans une procédure inquisitoire, qui joue un rôle actif dans l’instruction de l’affaire ?

Les avocats, qui déterminent seuls les éléments à verser au dossier.
Le juge, qui participe activement à l’instruction de l’affaire.
L’exécutif, qui dirige l’instruction des litiges administratifs.
Les parties, qui conduisent principalement l’instruction de l’affaire.

Le juge, qui participe activement à l’instruction de l’affaire.

Explication

La procédure inquisitoire confie au juge un rôle actif dans l’instruction. Le rôle principalement confié aux parties correspond plutôt à la procédure accusatoire.

16. Dans un procès, quelle garantie permet à chaque partie de consulter les pièces et de répondre aux arguments adverses ?

Le principe du contradictoire, qui organise l’échange des pièces et des arguments.
Les droits de la défense, qui garantissent notamment la possibilité de recourir à un avocat.
La procédure inquisitoire, qui confie au juge la conduite active de l’instruction.
La compétence juridictionnelle, qui répartit les litiges entre les deux ordres.

Le principe du contradictoire, qui organise l’échange des pièces et des arguments.

Explication

Le contradictoire garantit l’accès aux pièces et la possibilité de répondre aux arguments de l’autre partie. Les droits de la défense protègent plus largement la possibilité de défendre ses intérêts, notamment avec l’assistance d’un avocat.

17. Un particulier porte plainte contre une personne publique pour une infraction pénale : quel ordre est compétent pour juger l’infraction ?

L’ordre judiciaire, compétent pour les infractions pénales, y compris celles commises par des personnes publiques.
L’ordre administratif, compétent pour toute affaire mettant en cause une personne publique.
L’ordre judiciaire, compétent pour les litiges privés mais pas pour les infractions pénales.
L’ordre administratif, compétent pour les infractions pénales commises dans l’exercice d’une fonction publique.

L’ordre judiciaire, compétent pour les infractions pénales, y compris celles commises par des personnes publiques.

Explication

L’ordre judiciaire juge les infractions pénales, y compris lorsqu’elles sont commises par des personnes publiques. La présence d’une personne publique ne transforme donc pas à elle seule une affaire pénale en litige administratif.

18. Quel organe peut être qualifié de juridiction au sens de sa fonction essentielle ?

Un organe qui conseille les parties sans décider de leur différend selon les règles de droit.
Un organe qui tranche avec autorité un litige en appliquant les règles de droit pertinentes.
Un organe qui facilite un accord négocié sans statuer sur le différend.
Un organe qui rédige des textes juridiques sans résoudre un litige entre des parties.

Un organe qui tranche avec autorité un litige en appliquant les règles de droit pertinentes.

Explication

Une juridiction dit le droit avec autorité en tranchant un litige conformément aux règles applicables. Un organe qui aide les parties à négocier un accord ne remplit pas, par cette seule activité, cette fonction de jugement.

19. Après réception d’une plainte et de procès-verbaux, quel acteur décide de l’opportunité des poursuites et dirige les magistrats du parquet ?

Le juge des libertés et de la détention
Le greffier en chef du tribunal
Le président du tribunal judiciaire
Le procureur de la République

Le procureur de la République

Explication

Le procureur de la République reçoit notamment les plaintes et procès-verbaux et décide de l’opportunité des poursuites ; il dirige les magistrats placés sous son autorité au sein du parquet. Le juge des libertés et de la détention exerce des fonctions juridictionnelles distinctes.

20. Quel parcours décrit les trois degrés de l’ordre judiciaire français ?

Tribunaux administratifs en première instance, cours d’appel, puis Conseil d’État.
Tribunaux judiciaires en première instance, Conseil d’État, puis Cour de cassation.
Tribunaux judiciaires en première instance, cours d’appel, puis Cour de cassation.
Cours d’appel en première instance, tribunaux judiciaires, puis Cour de cassation.

Tribunaux judiciaires en première instance, cours d’appel, puis Cour de cassation.

Explication

L’ordre judiciaire comprend les tribunaux judiciaires en première instance, les cours d’appel et la Cour de cassation. Le Conseil d’État appartient à l’ordre administratif et ne constitue donc pas un degré de cet ordre judiciaire.

21. Un État ne respecte pas ses obligations européennes et ne corrige pas la situation après le constat du manquement : quelle suite est possible ?

Des sanctions financières peuvent suivre le constat du manquement par la Cour de justice.
La Commission peut condamner directement l’État à une peine pénale pour le manquement.
La Cour européenne des droits de l’homme peut annuler la règle nationale et infliger une amende.
La Cour internationale de justice peut imposer une sanction à la demande d’un particulier.

Des sanctions financières peuvent suivre le constat du manquement par la Cour de justice.

Explication

La Commission peut saisir la Cour de justice, qui constate le manquement ; si le problème persiste, des sanctions financières peuvent suivre. La Commission saisit la Cour, mais ne prononce pas elle-même la condamnation judiciaire.

22. Une personne demande une mesure rapide pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Quelle procédure civile correspond à cette demande ?

Une ordonnance de référé, rendue après une procédure contradictoire
Une ordonnance sur requête, rendue sans procédure contradictoire
Une ordonnance sur requête, rendue après une procédure contradictoire
Une ordonnance de référé, rendue sans procédure contradictoire

Une ordonnance de référé, rendue après une procédure contradictoire

Explication

Le référé permet notamment de faire cesser un trouble manifestement illicite et l’ordonnance est rendue contradictoirement. L’ordonnance sur requête est, elle, rendue sans procédure contradictoire.

23. Une juridiction nationale hésite sur l’interprétation d’une règle de droit européen : quel mécanisme peut-elle utiliser ?

Elle peut renvoyer l’affaire à la Cour internationale de justice pour interprétation.
Elle peut demander à la Commission européenne de rendre un jugement contraignant.
Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne par un renvoi préjudiciel.
Elle peut saisir directement la Cour européenne des droits de l’homme par un recours préjudiciel.

Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne par un renvoi préjudiciel.

Explication

Le renvoi préjudiciel permet à une juridiction nationale de demander à la Cour de justice de l’Union européenne de résoudre une difficulté d’interprétation du droit européen. La Commission peut intervenir dans une procédure de manquement, mais elle ne rend pas de jugement.

24. Une personne est poursuivie pour une contravention. Quelle juridiction est compétente pour la juger ?

La cour criminelle départementale
Le tribunal de proximité
Le tribunal judiciaire
La cour d’assises

Le tribunal de proximité

Explication

Les contraventions relèvent du tribunal de proximité. Le tribunal judiciaire juge les délits et les crimes, tandis que les juridictions criminelles jugent des crimes selon leurs compétences respectives.

25. À quelle organisation appartient la Cour européenne des droits de l’homme ?

À l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, qui protège les droits fondamentaux.
À l’Organisation des Nations unies, qui administre les cours européennes.
Au Conseil de l’Europe, organisation distincte de l’Union européenne.
À l’Union européenne, qui regroupe ses juridictions supranationales.

Au Conseil de l’Europe, organisation distincte de l’Union européenne.

Explication

La Cour européenne des droits de l’homme relève du Conseil de l’Europe, une organisation distincte de l’Union européenne. Son nom ne signifie donc pas qu’elle appartient aux institutions de l’Union.

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Qu'examine le critère formel pour qualifier un organe ?

Sa place et sa forme dans l’organisation institutionnelle.

Que recherche le critère fonctionnel pour qualifier un organe ?

S’il tranche un litige en appliquant les règles de droit.

Qu’est-ce qu’une juridiction ?

Un organe qui dit le droit avec autorité en tranchant un litige conformément aux règles applicables.

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