19 conseillers municipaux
Explication
La tranche de 1 500 à 2 499 habitants correspond à un conseil de 19 membres. La tranche de 2 500 à 3 499 habitants, qui correspond à 23 membres, ne s’applique pas à une commune de 2 000 habitants.
Au moins 5 membres
Explication
Dans une commune de moins de 100 habitants, le conseil est réputé complet s’il compte au moins 5 membres après le second tour concerné. Le seuil de 9 membres concerne les communes de 100 à 499 habitants.
Un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, avec renouvellement intégral du conseil
Explication
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours et le conseil est renouvelé intégralement. Le scrutin de liste concerne les communes d’au moins 1 000 habitants.
Non, car ses voix doivent aussi représenter au moins 25 % des inscrits
Explication
L’élection au premier tour exige à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés et des voix représentant au moins 25 % des électeurs inscrits. La majorité absolue des suffrages exprimés ne suffit donc pas à elle seule.
Individuellement pour chaque candidat, malgré les modifications apportées aux bulletins
Explication
Les suffrages sont comptés candidat par candidat, et le panachage permet aux électeurs de rayer ou d’ajouter des noms. Un décompte par liste correspond au scrutin des communes d’au moins 1 000 habitants.
Un bulletin de liste paritaire complète, sans ajout, suppression ni changement de l’ordre des noms
Explication
Dans les communes d’au moins 1 000 habitants, le scrutin se déroule sur des listes paritaires comportant autant de candidats que de sièges, sans modification des noms ni de leur ordre. Le panachage par ajout ou suppression de noms relève du scrutin des petites communes.
Par un vote unique sur un bulletin comportant deux listes distinctes, les candidats communautaires figurant sur la liste municipale
Explication
Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée et selon le même scrutin que les conseillers municipaux, au moyen d’un vote unique sur un bulletin présentant deux listes distinctes. Les candidats communautaires doivent également figurer sur la liste municipale.
Elle peut accéder au second tour, car elle a atteint le seuil de 10 %
Explication
Sans majorité absolue au premier tour, une liste peut accéder au second tour si elle a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Le seuil de 10 % permet le maintien au second tour, mais ne suffit pas à faire élire la liste dès le premier tour.
À la liste arrivée en tête, avec un arrondi à l’entier supérieur, sauf l’exception prévue pour moins de quatre sièges
Explication
La liste arrivée en tête reçoit une prime de 50 % des sièges, arrondie à l’entier supérieur, sauf l’exception prévue lorsque moins de quatre sièges sont à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle, ce qui ne signifie pas que la prime est partagée entre les listes.
Au premier tour, avec les conditions acquises au plus tard le samedi précédent à minuit
Explication
L’éligibilité s’apprécie à la date du premier tour, tandis que l’âge requis et la cessation des inéligibilités doivent être acquis au plus tard le samedi précédent à minuit. La date de dépôt de candidature ne constitue pas le moment de référence prévu pour apprécier ces conditions.
Oui, s’il est inscrit personnellement ou a le droit de figurer au rôle d’une contribution directe communale au 1er janvier de l’année électorale
Explication
Un candidat français doit avoir 18 ans révolus et peut établir son attache communale par une inscription personnelle ou un droit personnel à figurer au rôle d’une contribution directe au 1er janvier de l’année électorale. La possession d’un logement, à elle seule, ne correspond pas aux critères d’attache indiqués.
Celui qui a 18 ans révolus et est inscrit sur la liste électorale complémentaire, ou remplit les conditions de cette inscription avec une attache fiscale communale
Explication
Le ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne doit avoir 18 ans révolus et justifier d’une attache par son inscription sur la liste électorale complémentaire ou par les conditions permettant cette inscription et une attache fiscale communale. La résidence seule, sans les critères électoraux et fiscaux prévus, ne suffit pas.
Une personne sanctionnée pour irrégularité de comptes de campagne, ou un conseiller déclaré démissionnaire d’office pendant l’année suivant le premier tour
Explication
Les inéligibilités personnelles comprennent notamment les sanctions liées à l’irrégularité des comptes de campagne et l’inéligibilité d’un an applicable au conseiller déclaré démissionnaire d’office à compter du premier tour. Le cas du préfet relève des inéligibilités liées aux fonctions, dont les délais dépendent de la fonction et du ressort.
Trois ans pour les préfets de région et préfets, un an pour les sous-préfets et fonctions assimilées, six mois pour les fonctions énumérées par le code électoral
Explication
Les délais sont de trois ans pour les préfets de région et les préfets, d’un an pour les sous-préfets et fonctions préfectorales assimilées, et de six mois pour les catégories visées par le code électoral. L’inversion des délais entre préfets et sous-préfets est une confusion plausible, mais ne correspond pas à la règle.
S’il a été recruté pour une activité saisonnière ou occasionnelle dans une commune de moins de 1 000 habitants
Explication
Les agents salariés communaux sont en principe inéligibles au conseil municipal de leur commune, avec une exception pour les recrutements saisonniers ou occasionnels dans les communes de moins de 1 000 habitants. Un emploi permanent dans une petite commune ne relève pas de cette exception.
Aucun autre mandat local parmi ceux énumérés, mais un mandat de conseiller communautaire n’est pas visé par cette règle
Explication
Un conseiller municipal ne peut détenir qu’un seul autre mandat local parmi les mandats énumérés, et le mandat régional occupe déjà cette possibilité. Le mandat de conseiller communautaire n’est pas visé par ces règles de non-cumul, contrairement aux mandats locaux énumérés.
Oui, s’il ne cumule pas son mandat de député avec plus d’un des mandats locaux énumérés par le code électoral
Explication
Un député peut cumuler son mandat avec au plus un des mandats locaux énumérés, et le mandat de conseiller municipal d’une commune d’au moins 1 000 habitants en fait partie. La règle n’interdit donc pas automatiquement ce mandat municipal à un député.
Une déclaration est requise à chaque tour, y compris pour les candidats absents au premier tour qui souhaitent se présenter au second.
Explication
La déclaration est obligatoire à chaque tour, et un candidat qui ne s’était pas présenté au premier doit déposer une candidature pour le second. L’idée que la déclaration initiale couvre le second tour ne respecte pas cette exigence distincte.
Le responsable de liste dépose une liste indiquant son titre, les renseignements personnels et mandats des candidats, ainsi que leurs justificatifs d’éligibilité et d’identité.
Explication
La candidature prend la forme d’une liste déposée par le responsable de liste, avec le titre et les renseignements et justificatifs requis pour les candidats. Un dépôt individuel par chaque candidat confond cette procédure collective avec une démarche personnelle.
Au plus tard le mercredi précédant chaque tour à midi, avec attribution selon l’ordre d’arrivée des demandes.
Explication
Dans ces autres cas, les demandes doivent être déposées en mairie avant l’échéance du mercredi à midi, puis les emplacements sont accordés dans l’ordre d’arrivée. Le tirage au sort concerne les candidatures soumises à déclaration obligatoire, et non cette procédure.
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Quel article fixe l’effectif du conseil municipal selon la population communale ?
L’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Combien de conseillers municipaux une commune de 5 000 à 9 999 habitants compte-t-elle ?
29 conseillers municipaux.
Depuis quelle loi le conseil municipal peut-il être réputé complet avec un effectif réduit ?
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.
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