1. Combien de conseillers municipaux une commune de 2 000 habitants doit-elle élire selon le barème légal ?
2. Après le second tour d’une élection complémentaire, quel effectif minimal permet de considérer comme complet le conseil d’une commune de 80 habitants ?
3. Quel mode de scrutin s’applique à l’élection du conseil municipal d’une commune de 800 habitants ?
Quel article fixe l’effectif du conseil municipal selon la population communale ?
L’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Combien de conseillers municipaux une commune de 5 000 à 9 999 habitants compte-t-elle ?
29 conseillers municipaux.
Depuis quelle loi le conseil municipal peut-il être réputé complet avec un effectif réduit ?
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.
Après quel scrutin le conseil municipal peut-il être réputé complet avec un effectif réduit ?
Après le second tour d’un renouvellement général ou d’une élection complémentaire.
Combien de membres suffisent pour un conseil réputé complet dans une commune de moins de 100 habitants ?
Au moins 5 membres.
Combien de membres suffisent pour un conseil réputé complet dans une commune de 100 à 499 habitants ?
Au moins 9 membres.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Composition du conseil municipal. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 20 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (20 questions) →Revizly propose 61 flashcards interactives sur Composition du conseil municipal. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 61 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.