La Constitution du 4 octobre 1958 organise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Le pouvoir législatif fait les lois, le pouvoir exécutif les applique notamment par des règlements, et le pouvoir judiciaire tranche les litiges en appliquant le droit.
Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
1. Quelle répartition des fonctions caractérise les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?
2. Quels textes font partie du bloc de constitutionnalité ?
3. Qui peut prendre l’initiative d’un projet de loi et d’une proposition de loi ?
Quelle séparation des pouvoirs organise la Constitution française du 4 octobre 1958 ?
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quelles normes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Selon l’article 34 de la Constitution, que détermine entièrement la loi dans certaines matières ?
Les règles.
Qui prend l’initiative d’un projet de loi ?
Les ministres.
Après quelle autorisation et pendant quelle durée le gouvernement peut-il prendre des ordonnances ?
Après autorisation du Parlement, pendant un délai limité.
Quel est le point de distinction entre un décret d’application et un décret autonome ?
Le décret d’application précise les modalités d’application d’une loi, tandis que le décret autonome concerne une matière hors du domaine de la loi.
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