Quels organismes consultatifs sont obligatoires au niveau communal ?
Les conseils de quartier, les conseils citoyens et la commission de contrôle financier.
Depuis quelle loi les conseils de développement sont-ils obligatoires intercommunaux ?
Depuis la loi 3DS.
En quelle année la loi d’orientation a-t-elle donné une base légale aux comités consultatifs facultatifs ?
En février 1992.
Quels types de conseils peuvent être des comités consultatifs facultatifs ?
Conseils municipaux d’enfants, d’anciens, de jeunes, de résidents étrangers, conseils départemental des collégiens, régional des lycéens, et conseils consultatifs Covid.
Organismes consultatifs obligatoires niveau communal
Conseils de quartier, citoyens, commission financière
Organismes obligatoires au niveau régional
Conseil économique, social, environnemental régional
Organismes consultatifs facultatifs
Conseils pour enfants, anciens, résidents étrangers, jeunes
Consultations locales des électeurs
Consultation par la loi sur toute question d’intérêt communal
Consultations ouvertes: enjeu juridique
Respect des règles juridiques pour légitimité
Enquête publique
Procédure d'information et de participation aux projets
Concertation en urbanisme
Dialogue entre acteurs pour projets d'urbanisme
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Participation citoyenne locale.
1. Lequel de ces ensembles correspond aux organismes consultatifs obligatoires au niveau communal ?
2. À partir de quel seuil démographique les conseils de développement sont-ils obligatoires au niveau intercommunal depuis la loi 3DS ?
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