📌 Les personnes physiques sont les êtres humains, tandis que les personnes morales comprennent notamment les sociétés, les associations et l’État.
1. Qu’est-ce qui caractérise une personne juridique ?
2. Une société commerciale et un être humain relèvent-ils de la même catégorie de personnes juridiques ?
3. Le chien d’une propriétaire endommage le portail d’un voisin. Qui peut être tenu des obligations liées à ce dommage ?
Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
Un sujet titulaire de droits et d’obligations, doté de la personnalité juridique.
Qui sont les personnes physiques ?
Les êtres humains.
Quelles entités sont des personnes morales ?
Notamment les sociétés, les associations et l’État.
Quel est le statut juridique de l’animal ?
Il n’est pas un sujet de droit et n’a pas de personnalité juridique.
Comment l’article 515-14 du Code civil qualifie-t-il l’animal ?
D’être vivant doué de sensibilité.
Qu’acquiert une personne uniquement à partir de sa naissance, en principe ?
La personnalité juridique.
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Voir toutes les 71 flashcards →Droit civil · Droit
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