QCM : Police administrative et ordre public (9 questions)

Explication

La police administrative générale vise à prévenir les troubles en protégeant notamment le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. La recherche et la répression des infractions relèvent plutôt de la police judiciaire, ce qui distingue les deux fonctions.

Explication

Une restriction de liberté doit répondre à un trouble à prévenir, rester proportionnée et être adaptée aux circonstances locales. Une interdiction générale fondée sur une simple hypothèse de trouble ne satisfait pas ces exigences de justification et de proportionnalité.

Explication

Le visa ministériel n’empêche pas toute intervention municipale, mais une interdiction doit reposer sur un risque de trouble au bon ordre ou à la tranquillité publique lié à des circonstances locales particulières. Une désapprobation politique ou une conséquence économique ne suffit pas à établir ce fondement.

Explication

Le juge recherche un risque réel, localisé et sérieux de trouble à l’ordre public, puis vérifie que la mesure est proportionnée à ce risque. La popularité ou la rentabilité du film ne remplacent pas l’établissement concret d’un trouble suffisamment caractérisé.

Explication

La police administrative a pour but la prévention des troubles à l'ordre public, tandis que la police judiciaire se concentre sur la répression des infractions et la conduite d'enquêtes pénales. La distinction est fondamentale pour comprendre leurs missions respectives.

Explication

L'arrêt du 18 décembre 1959, Société Les Films Lutetia, admet qu’un maire peut interdire un film si son caractère immoral et les circonstances locales peuvent porter atteinte à l’ordre public. La date du 26 juillet 1985 concerne une autre décision du Conseil d’État.

Explication

La fermeture d’un établissement commercial vise à préserver l’ordre public, notamment la sécurité, la tranquillité, la salubrité, la moralité et la dignité humaine, en cas de troubles concrets. La répression des infractions relève de la police judiciaire, pas de la fermeture administrative.

Explication

L'arrêt du 18 décembre 1959 reconnaît que le maire peut interdire un film si son contenu peut porter atteinte à l’ordre public dans des circonstances locales particulières. La date de cet arrêt est donc le 18 décembre 1959.

Explication

La police administrative a pour but la prévention des troubles à l’ordre public, tandis que la police judiciaire se concentre sur la répression des infractions et la conduite d’enquêtes pénales. La distinction est essentielle pour déterminer la compétence et le cadre d’intervention.