Fiche de révision : Pouvoirs publics et politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. Abstention et participation électorale
2. État, pouvoir et institutions
3. Séparation des pouvoirs
4. Déconcentration et décentralisation
5. Pouvoirs européens et mondiaux
6. État social et politiques sociales

📅 Repères chronologiques

1. Jusqu’au XVIIe siècleL’action d’aide à la population relève de l’Église plutôt que de l’État.
2. 1789Les secours publics sont reconnus comme une « dette sacrée » et l’État reçoit le rôle d’aider les citoyens malheureux.
3. 1982 et 1983Les lois Defferre de décentralisation sont adoptées.

📖 1. Abstention et participation électorale

★ À maîtriser

• Sur 48 953 personnes, 25 676 ne se sont pas rendues aux urnes, soit 52,49 % d’abstentionnistes.

• Le cours associe l’abstention des jeunes au fait qu’ils se sentent blasés à l’égard des élections et qu’ils s’expriment plutôt par les manifestations ou les réseaux sociaux.

Compléments

• Le cours cite plusieurs facteurs de démobilisation électorale :
  • le désintérêt
  • la fatigue électorale
  • la méfiance envers les représentants
  • le rejet du pouvoir
  • le décalage avec les attentes des électeurs
  • la faible représentation des jeunes

💡 Astuce mémo

Désintérêt et méfiance → démobilisation électorale

📖 2. État, pouvoir et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Mode d’organisation sociale territoriale reconnu, caractérisé par le monopole de l’utilisation de la règle de droit et l’exercice de la force publique.
• Pouvoir : Capacité d’agir sur quelqu’un ou quelque chose.
• Politique : Règles et lois organisant la société ainsi que l’ensemble des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui réglementent et organisent la vie en société.

📝 Points essentiels

• Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans, dirige la Nation, est chef des armées, nomme le gouvernement et peut dissoudre l’Assemblée nationale.

• Le gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres nommés par le président, mène et met en œuvre les politiques publiques.

• Le Parlement comprend l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans, et le Sénat, composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans.

• Le Parlement vote les lois et contrôle l’action du gouvernement ; le cours indique que l’Assemblée nationale a le dernier mot.

📖 3. Séparation des pouvoirs

📝 Points essentiels

📌 La séparation des pouvoirs répartit les pouvoirs entre des institutions indépendantes afin d’éviter les abus, selon le principe que « le pouvoir arrête le pouvoir ».

• Le pouvoir législatif, exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat, rédige, discute et vote les lois et contrôle l’exécutif.

• Le pouvoir exécutif, exercé par le président de la République et le gouvernement, fait respecter les lois et l’ordre public, édicte des règlements, dirige la politique nationale, l’armée et les services publics.

• Le pouvoir judiciaire, exercé par les juges, veille au respect des lois.

💡 Astuce mémo

Le pouvoir arrête le pouvoir : chaque institution limite les abus des autres

📖 4. Déconcentration et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Mode d’organisation de l’administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués de l’administration centrale à des services répartis sur le territoire.
• Décentralisation : Transfert des attributions de l’État vers les collectivités territoriales, qui disposent d’un pouvoir juridique et d’une autonomie financière.

📝 Points essentiels

• La déconcentration vise à améliorer l’efficacité de l’État et à accélérer les prises de décision au niveau local.

• Dans la déconcentration, les services locaux dépendent de l’administration centrale et sont soumis à un contrôle hiérarchique ; les préfets sont nommés par l’autorité de tutelle.

• La décentralisation confie des responsabilités aux niveaux territoriaux adaptés et décharge les administrations centrales, mais le transfert reste sous la surveillance de l’État.

• Les régions prennent notamment en charge :

  • les transports
  • la gestion des lycées
  • la formation et l’emploi
  • la culture

💡 Astuce mémo

Préfet nommé et délégation de signature ; collectivités élues et transfert de compétences

📖 5. Pouvoirs européens et mondiaux

★ À maîtriser

📌 Selon le principe de subsidiarité, l’Union européenne complète l’action des États et encourage la coopération entre eux.

• Dans certains domaines de compétence, l’Union européenne peut émettre des avis et des recommandations, ainsi qu’imposer des règlements, des directives ou des décisions de justice.

• L’Organisation mondiale de la santé fixe des priorités de recherche, assure une veille sanitaire internationale, propose des politiques de santé, pilote des actions sanitaires mondiales, fournit un appui technique aux États et fixe des normes et critères de santé mondiaux.

Compléments

• L’Union européenne compte 27 pays et est présentée comme datant de 1993, année du traité de Maastricht.

• Les pays fondateurs cités sont :

  • la France
  • l’Allemagne
  • la Belgique
  • l’Italie
  • le Luxembourg
  • les Pays-Bas

• Les domaines d’action sanitaire de l’Union européenne comprennent : la prévention des maladies et des dangers physiques ou mentaux, l’information et l’éducation à la santé, la lutte contre les grandes maladies, la réduction des effets nocifs de la drogue

💡 Astuce mémo

L’Union européenne complète les États ; l’OMS coordonne l’action sanitaire mondiale

📖 6. État social et politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques sociales : Ensemble des dispositions mises en œuvre pour lutter contre les inégalités sociales et la précarité, et favoriser le bien-être de la population.

★ À maîtriser

• Le cours présente le XIXe siècle comme l’ère de la charité privée, le XXe siècle comme l’ère de l’assistance sociale et les années 1930 et suivantes comme l’ère de l’aide sociale.

📌 Les politiques sociales catégorielles ciblent un public spécifique, les politiques sectorielles ciblent un domaine d’activité et les politiques transversales traitent une problématique complexe à la fois catégorielle et spécifique.

Compléments

• Le XXIe siècle est présenté comme une période de rigueur budgétaire et de débats sur l’accès aux droits sociaux.

💡 Astuce mémo

Église → dette sacrée → charité → assistance → aide sociale