1. Une administration détermine la base imposable d’une entreprise, calcule ensuite la somme due, puis la réclame au contribuable. Quel ordre correspond à ces opérations ?
2. Lorsqu’elle détermine l’assiette d’un impôt, que cherche l’administration ?
3. Pour estimer la situation fiscale d’un contribuable, une méthode utilise des critères fixés à l’avance par la loi et censés la représenter. De quelle méthode s’agit-il ?
Quelles sont les trois opérations chronologiques de l’imposition fiscale ?
La détermination de l’assiette, la liquidation, puis le recouvrement.
Que fixe la liquidation de l’impôt ?
Le montant à payer.
En quoi consiste le recouvrement de l’impôt ?
À collecter le montant auprès du contribuable.
Que consiste à identifier la détermination de l’assiette fiscale ?
La base d’imposition.
Que représente la base d’imposition dans la détermination de l’assiette fiscale ?
L’élément qui supporte l’impôt.
Comment la méthode indiciaire identifie-t-elle la matière imposable ?
À partir d’indices prédéterminés par la loi, censés représenter la situation fiscale du contribuable.
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