Primauté et droits fondamentaux de l’Union

📋 Plan du Cours

1. Effet direct et primauté du droit européen
2. Application nationale de la primauté
3. Construction de la protection des droits
4. Charte et portée des droits fondamentaux

📅 Repères chronologiques

1. 5 février 1963Dans l’arrêt Van Gend en Loos, la Cour affirme que les Communautés européennes forment un ordre juridique dont les sujets sont les États membres et leurs ressortissants.
2. 15 juillet 1964L’arrêt Costa contre ENEL établit la primauté du droit de l’Union sur le droit national.
3. 12 novembre 1969Dans l’arrêt Stauder, la CJUE affirme explicitement pour la première fois que les droits fondamentaux font partie des principes généraux du droit communautaire dont elle assure le respect.
4. 17 décembre 1970Dans l’arrêt Internationale Handelsgesellschaft, la CJUE affirme que le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit de l’Union.
5. 14 mai 1974Dans l’arrêt Nold, la CJUE explique qu’elle s’inspire des traditions constitutionnelles communes aux États membres et des instruments internationaux de protection des droits de l’homme auxquels les États ont participé.
6. 2000La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est proclamée.