1. Comment doit être considérée une mesure d'instruction in futurum par rapport au régime des mesures d'instruction ordinaires ?
2. Quel est le rôle principal de l'ordonnance de référé ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Péremption de l’instance et conditions de sa mise en œuvre » ?
Jonction d’instances — définition ?
Regroupement de plusieurs instances pour les juger ensemble.
Disjonction d’instances — rôle ?
Séparer des instances pour les traiter séparément.
Suspension par radiation — effet ?
Interrompt l’instance et le délai de péremption.
Retrait de l’affaire du rôle — conséquence ?
Suspension de l’instance et interruption du délai de péremption.
Extinction à titre principal — cause ?
Péremption ou inaction prolongée des parties.
Extinction à titre accessoire — cause ?
Extinction du droit d’action lié à une demande principale.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et procédures en procédure civile. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 12 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (12 questions) →Revizly propose 24 flashcards interactives sur Principes et procédures en procédure civile. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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