1. Quel est le sens principal du principe de légalité en droit administratif ?
2. Pourquoi parle-t-on aussi de principe de juridicité ?
3. Que signifie l’adéquation des moyens aux fins en droit administratif ?
Principe de légalité — définition ?
L’administration doit agir en vertu du droit et le respecter.
Règle d’habilitation — rôle ?
Autoriser l’action administrative par une norme préalable.
Règle de non-contradiction — but ?
Respecter et ne pas contredire le droit.
Juridicité — signification ?
L’action doit respecter l’ensemble du droit.
Juge de la légalité — rôle ?
Contrôler la conformité de l’action au droit.
Adéquation moyens-fins — principe ?
Les moyens doivent être proportionnés aux objectifs d’intérêt général.
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