1. Quelle est la différence entre l’exécution en nature et l’exécution par équivalent ?
2. Dans quelle situation l’exécution forcée d’une obligation de faire peut-elle être remplacée par un équivalent selon l’article 1221 du Code civil ?
3. Sur quels biens le créancier peut-il poursuivre l’exécution au titre du droit de gage général ?
Quelle différence y a-t-il entre exécution en nature et exécution par équivalent ?
L’exécution en nature réalise ce qui a été convenu, l’exécution par équivalent indemnise le créancier.
Que permet l’exécution forcée directe par rapport à l’exécution forcée indirecte ?
L’exécution forcée directe obtient véritablement le paiement, l’indirecte incite seulement le débiteur.
Qu'autorise le droit de gage général au créancier ?
Il permet de poursuivre l’exécution sur tous les biens mobiliers et immobiliers du débiteur.
Que peut ordonner le JEX selon l’article L. 121-2 du CPCE ?
La mainlevée d’une mesure inutile ou abusive et la condamnation à des dommages et intérêts.
Principe exécution forcée
Réaliation du contenu du jugement ou contrat.
Parties à la procédure
Créancier, débiteur, et tiers concernés.
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