Protection des personnes et données

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Risques de l’informatisation des fichiers
  2. Cadre juridique français et européen
  3. Définition des données personnelles

1. Risques de l’informatisation des fichiers

Points essentiels

  • Depuis les années 1970, l’informatisation des fichiers des administrations, des banques et des entreprises a permis de croiser et d’exploiter des masses d’informations sur les individus.

  • L’exploitation des fichiers informatisés crée des risques pour les libertés individuelles :

    • ficher
    • surveiller
    • discriminer
    • profiler une personne à son insu

Astuce mémo

Ficher, surveiller, discriminer, profiler

2. Cadre juridique français et européen

Points essentiels

  • La loi « Informatique et Libertés » de 1978 est la loi fondatrice française en matière de protection des données personnelles.

  • Le RGPD est entré en application en mai 2018.

📌 En tant que règlement européen, le RGPD est directement applicable dans tous les États membres sans transposition nationale nécessaire.

📌 Le RGPD vise à harmoniser la protection des données personnelles dans l’Union européenne et à redonner aux individus la maîtrise de leurs données face aux entreprises, y compris celles situées hors d’Europe qui ciblent des clients européens.

3. Définition des données personnelles

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Aperçu du QCM

1. Quel changement l’informatisation des fichiers a-t-elle rendu possible dans les administrations, les banques et les entreprises à partir des années 1970 ?

2. Quel risque pour les libertés individuelles peut découler de l’exploitation de fichiers informatisés ?

3. Quelle loi constitue le texte fondateur français en matière de protection des données personnelles ?

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Aperçu des flashcards

Depuis quand l’informatisation des fichiers permet-elle d’exploiter des informations sur les individus ?

Depuis les années 1970.

Que permet l’informatisation des fichiers des administrations, banques et entreprises ?

De croiser et d’exploiter des masses d’informations sur les individus.

Quels risques l’exploitation des fichiers informatisés crée-t-elle pour les libertés individuelles ?

Ficher, surveiller, discriminer et profiler une personne à son insu.

Quelle loi française fondatrice protège les données personnelles ?

La loi « Informatique et Libertés » de 1978.

Quand le RGPD est-il entré en application ?

En mai 2018.

Comment le RGPD s’applique-t-il dans les États membres ?

Il est directement applicable sans transposition nationale.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Protection des personnes et données ?

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Combien de questions contient le QCM sur Protection des personnes et données ?

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