★ À maîtriser
📌 Le droit national régit les relations sans élément d’extranéité, tandis que le droit international concerne les rapports comportant un élément étranger.
📌 Le droit privé régit les rapports entre particuliers, tandis que le droit public régit ceux auxquels participe l’État ou une collectivité territoriale.
Compléments
1. Quelle caractéristique définit la règle de droit comme règle de conduite sociale ?
2. Un litige entre deux personnes implique un élément étranger : quelle classification du droit permet de le distinguer d’un litige purement interne ?
3. Une collectivité territoriale est partie à un rapport juridique : quelle branche du droit est concernée par cette participation ?
Quelles caractéristiques définissent la règle de droit ?
Elle est générale, abstraite, exprime une volonté politique et est sanctionnée par la contrainte.
Quel droit régit les relations sans élément d’extranéité ?
Le droit national.
Quel droit concerne les rapports comportant un élément étranger ?
Le droit international.
Quel droit régit les rapports entre particuliers ?
Le droit privé.
Quels rapports le droit public régit-il ?
Ceux auxquels participe l’État ou une collectivité territoriale.
Quelles sont les caractéristiques de la loi ?
Elle est générale, obligatoire et permanente, et formulée par le pouvoir législatif.
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