Maître d’ouvrage = donne les ordres ; maître d’œuvre = conçoit et conseille ; entrepreneur = réalise.
1. Quelle mission caractérise principalement le maître d’œuvre dans une opération de construction ?
2. Quel acteur donne les ordres et conclut le contrat de construction avec l’entrepreneur ?
3. Quelle activité relève directement de l’entrepreneur, aussi appelé locateur d’ouvrage ?
Qu'est-ce qu'un maître d’œuvre dans un projet de construction ?
C'est l'architecte chargé de la conception et de la surveillance de l'ouvrage.
Quel rôle joue le maître d’ouvrage dans un chantier ?
Il donne les ordres et conclut le contrat avec l’entrepreneur.
Qui est appelé locateur d’ouvrage dans la construction ?
L’entrepreneur qui réalise les travaux de construction.
Quels régimes juxtapose le régime français des constructeurs ?
Un régime de droit commun et un régime de responsabilité légale.
Que couvre la garantie décennale en France ?
Les dommages affectant la solidité ou l'usage de l'ouvrage pendant 10 ans.
Quelle durée couvre la garantie biennale ?
Deux ans.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Régime juridique des constructeurs. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 73 flashcards →Droit civil · Droit
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