1. Que désigne la compétence juridictionnelle d’une juridiction ?
2. Une personne cherche d’abord à savoir si son litige relève de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire, puis à déterminer le tribunal précis à saisir. Quelles compétences mobilise-t-elle successivement ?
3. Quels sont les deux principaux ordres juridictionnels du droit interne français ?
Qu'est-ce que la compétence juridictionnelle ?
C'est l'aptitude d'une juridiction à instruire une affaire et la mettre en état d'être jugée.
Que détermine la compétence externe ?
L'ordre juridictionnel compétent.
Que désigne la compétence interne ?
La juridiction compétente au sein d'un ordre juridictionnel.
Quels sont les deux ordres juridictionnels principaux en droit interne français ?
L'ordre juridictionnel administratif et l'ordre juridictionnel judiciaire.
Quelle place occupe la Constitution dans la pyramide de Kelsen ?
Elle est au-dessus des lois.
Dans la pyramide de Kelsen, que valent les lois par rapport aux textes réglementaires ?
Les lois sont supérieures aux textes réglementaires.
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Voir toutes les 55 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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