1. Une entreprise propose au public, contre l’achat d’un produit, un tirage au sort donnant une chance de gagner un lot. Comment cette opération se définit-elle au regard du jeu de hasard ?
2. Un organisateur souhaite lancer un jeu de hasard au Burkina Faso. Quelle démarche correspond au cadre applicable ?
3. Dans une tombola, quel rôle le tirage joue-t-il pour le participant ?
Qu’est-ce qu’un jeu de hasard ?
Une opération visant un gain dû au moins partiellement au hasard, contre paiement direct ou indirect.
Qui autorise exceptionnellement l’organisation des jeux de hasard au Burkina Faso ?
Le ministre chargé des finances.
Quelles conditions définissent une loterie au sens de la section ?
Une offre au public visant l’espoir d’un gain dû au moins partiellement au hasard, avec une contrepartie financière directe ou indirecte.
Comment une tombola attribue-t-elle un lot ou un gain ?
Le joueur tire un numéro correspondant à un lot en nature ou à un gain attribué à la fin du jeu.
Quels documents accompagnent la première demande d’autorisation d’une loterie ou tombola ?
Une demande timbrée à 5 000 francs CFA, les statuts, le procès-verbal constitutif, un extrait du RCCM, les attestations de régularité administrative et le règlement authentifié par un notaire.
Quel est le taux du droit pour une promotion fondée sur la vente de produits ou marchandises ?
20 % de la valeur totale des lots.
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